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Réglementation RG 92/2022 - 21/01/2022
Règlement d'exécution portant modalités d'application de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodologies applicables aux données de suivi et le format de déclaration des déchets pêchés passivement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Centres d'intérêt : Déchets / Maîtrise des pollutions / Évaluation - Contrôle - Suivi
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| Publié dans | JOUE L015 20220124 |
| Thème(s) ICS | 03.220.40 - Transport fluvial et maritime 13.030.10 - Déchets solides 13.030.20 - Déchets liquides. Boues |
| Origine | COM CE |
| Référence(s) citée(s) | DI 2019/883/CE RG 2150/2002 DI 2008/98/CE I 2002/59/CE |