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Article d'auteur Environnement - IV-35-10 - 10/02/2022


Principes de base de la gestion des déchets

Centres d'intérêt : Déchets / Maîtrise des pollutions / Maîtrise des risques

Démarches Structurer sa démarche / Réduire les impacts environnementaux / Réduire ses dépenses

Par  Schneider Ludovic

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  • Texte intégral
  • Résumé

1  Historique de la gestion des déchets : problématiques et enjeux

La décharge sauvage a été la première destination des déchets humains. Mais à l’époque préhistorique, cette pratique était sans conséquence puisque les déchets étaient soit inertes soit biodégradables et produits en très petites quantités. Au Moyen Âge, les citadins jetaient leurs déchets dans la rue ou dans les rivières. Les problèmes de salubrité se sont développés jusqu’au xixe siècle, où l’on s’est rendu compte que l’hygiène jouait un rôle important dans la prévention des maladies. En 1883, le préfet de Paris, Eugène Poubelle, impose aux Parisiens de jeter leurs déchets dans un récipient prévu à cet effet, qui a gardé son nom.

Dans les années 1920, des décharges à ordures sont créées. En 1975, une première loi importante est adoptée sur l’élimination des déchets[1]. Elle définit clairement le terme « déchet » et décrit les responsabilités qui y sont liées. Elle sera régulièrement améliorée, en particulier en 1992[2] pour intégrer des critères de prévention/réduction, d’organisation, de valorisation et d’information. C’est donc à partir de 1992 que la prévention et la collecte sélective vont réellement commencer à être développées par les collectivités territoriales et les entreprises.

Les années 2000 ont vu la consécration d’une nouvelle terminologie avec l’utilisation de l’expression « économie circulaire ». Loin d’une simple évolution sémantique ce terme est le marqueur d’une conception plus large du champ de réflexion des déchets, insistant en particulier sur les notions de prévention. La gestion des déchets est l’un des 3 domaines de cette économie circulaire ; le recyclage en est l’un des 7 piliers après :

- l’extraction/exploitation et les achats durables ;

- l’écoconception ;

- l’écologie industrielle et territoriale ;

- l’économie de la fonctionnalité ;

- la consommation responsable ;

- l’allongement de la durée de vie.

Aujourd’hui, la France produit chaque année environ 342 millions de tonnes de déchets, soit 4,9 tonnes par habitant[3]. Cette production n’a cessé d’augmenter jusqu’aux années 2010 où elle commence à se stabiliser et baisser légèrement. Et cette quantité est loin d’être négligeable puisqu’il faut lui trouver des filières.

Malgré la mise en place de filières de recyclage depuis de nombreuses années, la valorisation matière ne représente que 29 % des déchets ménagers et assimilés (DMA). La plupart d’entre eux sont encore stockés ou incinérés, comme l’illustre la figure 1.1.

Figure 1.1 Destination des déchets ménagers et assimilés collectés en 2017

Figure 1.1 Destination des déchets ménagers et assimilés collectés en 2017

Source : données issues de ADEME, Déchets, Chiffres clés, Édition 2020

Même dans l’industrie où les enjeux financiers sont plus importants[4], beaucoup de déchets ne sont pas encore envoyés dans des filières de valorisation, comme l’illustre la figure 1.2.

Figure 1.2 Destination des déchets banals non dangereux de l’industrie en 2016 (hors boues humides et déchets minéraux)

Figure 1.2 Destination des déchets banals non dangereux de l’industrie en 2016 (hors boues humides et déchets minéraux)

Source : données issues de ADEME, Déchets, Chiffres-clés, Édition 2020

Ces déchets posent un certain nombre de problèmes. Les rejets de dioxines par les incinérateurs ou la saturation des lieux de stockage rappellent qu’il est indispensable de se tourner vers une meilleure gestion de nos déchets.

[1] Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, aujourd’hui abrogée mais dont les dispositions se retrouvent toujours, après renforcements successifs, notamment dans le Code de l’environnement.
[2] Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement
[3] Chiffre 2018. Source : ADEME, Déchets, Chiffres-clés, L’essentiel 2020.
[4] Notamment parce que les activités économiques doivent financer la collecte de leurs déchets au service rendu et non de manière forfaitaire comme c’est majoritairement le cas pour les particuliers.
[5] Liste unique des déchets avec une codification à 6 chiffres qui figure à « l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux ».
[6] Article 541-8 du Code de l’environnement.
[7] Articles L2224-13 à L2224-17-1 notamment.
[8] Voir en particulier l’article R541-43 du Code de l’environnement et l’arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du Code de l'environnement.
[9] Brûlés dans des torchères ou revalorisés pour produire de l’énergie.

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Les démarches zéro déchet se déclinent aujourd’hui en de nombreuses initiatives pour les citoyens, les collectivités et les entreprises. On ne se contente plus de mettre en place de nouvelles filières de tri mais c’est un regard global qui est porté sur les déchets pour aboutir à une économie circulaire. Cet article propose donc de donner quelques principes de base, définitions, éléments réglementaires, etc. nécessaires avant de s’engager dans une démarche d’amélioration.

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  • Sommaire
  • 1 Historique de la gestion des déchets : problématiques et enjeux
  • 2 Définitions
  • 2.1 Déchets inertes, non dangereux ou dangereux
  • Les déchets dangereux
  • Les déchets non dangereux
  • Les déchets inertes
  • 2.2 Attention aux mélanges !
  • 3 Contexte juridique
  • 4 Responsabilités en matière de déchets
  • 4.1 Principe de base : « pollueur payeur »
  • 4.2 Responsabilité élargie du producteur
  • 4.3 Obligation de suivi
  • 5 Gestion des déchets en entreprise
  • 5.1 Une démarche d’amélioration continue
  • 5.2 De l’information à la participation
  • 5.3 Le diagnostic déchets
  • 5.4 Les actions d’amélioration
  • 5.5 La mise en œuvre et le suivi
  • 6 Traitements et élimination
  • 6.1 La valorisation matière et les filières de recyclage
  • 6.2 Les traitements biologiques
  • 6.3 L’incinération
  • 6.4 Le stockage
  • 6.5 Filières spécifiques
  • 6.6 Les trafics de déchets
  • 7 Les 3 R pour une meilleure gestion des déchets

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  • Sommaire
  • Recherche
  • Figure
1 Historique de la gestion des déchets : problématiques et enjeux 2 Définitions 2 Définitions 2.1 Déchets inertes, non dangereux ou dangereux 2.1 Déchets inertes, non dangereux ou dangereux Les déchets dangereux Les déchets non dangereux Les déchets inertes 2.2 Attention aux mélanges ! 3 Contexte juridique 4 Responsabilités en matière de déchets 4 Responsabilités en matière de déchets 4.1 Principe de base : « pollueur payeur » 4.2 Responsabilité élargie du producteur 4.3 Obligation de suivi 5 Gestion des déchets en entreprise 5 Gestion des déchets en entreprise 5.1 Une démarche d’amélioration continue 5.2 De l’information à la participation 5.3 Le diagnostic déchets 5.4 Les actions d’amélioration 5.5 La mise en œuvre et le suivi 6 Traitements et élimination 6 Traitements et élimination 6.1 La valorisation matière et les filières de recyclage 6.2 Les traitements biologiques 6.3 L’incinération 6.4 Le stockage 6.5 Filières spécifiques 6.6 Les trafics de déchets 7 Les 3 R pour une meilleure gestion des déchets

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Figure 1.1 Destination des déchets ménagers et assimilés collectés en 2017 Figure 1.2 Destination des déchets banals non dangereux de l’industrie en 2016 (hors boues humides et déchets minéraux) Figure 5.1 Les différentes étapes d’une démarche d’amélioration continue de la gestion des déchets Figure 6.1 Centre de tri de déchets non dangereux

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