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Article d'auteur Environnement - II-20-10 - 23/12/2019


La responsabilité sociétale des entreprises et les normes volontaires

Centres d'intérêt : ISO 26000 / Certification

Démarches Comprendre les normes / Intégrer le DD dans l'organisme / Mener une démarche de management intégré

Par  Aubrun Mérylle

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  • Texte intégral
  • Résumé

1  Comment définir la responsabilité sociétale ?

La prise en compte de nos modes de consommation et de production a permis d’initier la réflexion sur les enjeux du développement durable.

L’ensemble des ressources de notre planète ne peut être compatible avec le modèle économique actuel de nos sociétés, car celui-ci épuise les ressources tant humaines que naturelles. La société civile oblige de plus en plus les organisations (entreprises et collectivités) à rendre des comptes de l’ensemble de leurs activités et des conséquences sur l’Homme et la planète.

Aussi, identifier un nouveau modèle de développement assurant la pérennité de nos capitaux humains, naturels et sociaux devient incontournable pour préserver l’avenir.

Si l’on peut identifier les origines de la responsabilité sociétale à la fin du xixe siècle, au cours de la seconde révolution industrielle, la définition du développement durable, elle, apparaît pour la première fois en 1980 dans le rapport World Conservation Strategy: Living Resource for Sustainable Development.

Le rapport Brundtland[1], intitulé Notre avenir à tous, a permis d’essaimer une définition aujourd’hui partagée par tous : « Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoins", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Ce rapport a fortement influencé la scène politique internationale et a fourni une véritable méthode d’approche du concept. Ses conclusions ont été reprises par l’ONU lors de la préparation du premier Sommet de la Terre de Rio, en 1992 (première conférence internationale réunissant les pays du Nord et du Sud sur la thématique du développement durable).

Intégrer la notion de « générations » implique un changement d’échelle de temps : le long terme est indissociable du concept de développement durable. Véritable rupture des modes de comportements, la notion de développement, quant à elle, ne vise pas non plus la décroissance, autre réponse aux modes de consommation de notre société.

Le rapport Brundtland définit également trois dimensions qui doivent être intégrées dans toute démarche de développement durable :

- économique ;

- environnementale ;

- sociale.

Pour être soutenable dans le temps, une organisation doit ainsi assurer globalement la performance économique, le progrès social et la préservation de l’environnement, qui représentent le triptyque du développement durable.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE**rse-00213**) se définit comme étant la contribution des entreprises au développement durable et à ses trois piliers : environnemental, social et économique.

[1] Ce rapport a été rédigé en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations-Unies, présidée par la Norvégienne Gro Harlem Brundtland.
[2] Santé : « Un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » www.who.int/fr

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La responsabilité sociétale des organisations désigne la contribution des entreprises au développement durable et à ses trois piliers, mais quels moyens et méthodes sont à leurs dispositions pour appréhender la démarche. Des normes volontaires de systèmes de management et des méthodologies permettent d’affiner l’intégration de la RSE à la stratégie de l’entreprise. Depuis les normes NF EN ISO 9001:2015, NF EN ISO 14001:2015 et ISO 45001:2018, jusqu’aux achats responsables ou au fonctionnement de projets selon les principes de l’économie circulaire, l’organisation alimente ses processus pour construire sa performance globale.

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  • Sommaire
  • 1 Comment définir la responsabilité sociétale ?
  • 2 La RSE et la norme ISO 26000
  • 3 La responsabilité sociétale et les normes de systèmes de management qualité, sécurité et environnement
  • 3.1 La High Level Structure (HLS)
  • 3.2 La qualité selon la norme NF EN ISO 9001:2015, système de management de la qualité
  • 3.3 L’environnement selon la norme NF EN ISO 14001:2015, système de management environnemental
  • 3.4 La santé et la sécurité au travail selon la norme ISO 45001:2018, système de management santé et sécurité au travail
  • 3.5 L’articulation des normes de systèmes de management QSE
  • 4 Les autres normes et référentiels : économie circulaire, achats responsables, événements responsables…
  • 4.1 La norme XP X30-901:2018 : système de management de projet d’économie circulaire
  • 4.2 La norme NF ISO 20400:2017 pour les achats responsables
  • 4.3 La norme NF ISO 20121:2012 de systèmes de management responsable appliqués à l’événementiel
  • 5 Construire une stratégie intégrée

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  • Sommaire
  • Recherche
  • Figure
1 Comment définir la responsabilité sociétale ? 2 La RSE et la norme ISO 26000 3 La responsabilité sociétale et les normes de systèmes de management qualité, sécurité et environnement 3 La responsabilité sociétale et les normes de systèmes de management qualité, sécurité et environnement 3.1 La High Level Structure (HLS) 3.2 La qualité selon la norme NF EN ISO 9001:2015, système de management de la qualité 3.3 L’environnement selon la norme NF EN ISO 14001:2015, système de management environnemental 3.4 La santé et la sécurité au travail selon la norme ISO 45001:2018, système de management santé et sécurité au travail 3.5 L’articulation des normes de systèmes de management QSE 4 Les autres normes et référentiels : économie circulaire, achats responsables, événements responsables… 4 Les autres normes et référentiels : économie circulaire, achats responsables, événements responsables… 4.1 La norme XP X30-901:2018 : système de management de projet d’économie circulaire 4.2 La norme NF ISO 20400:2017 pour les achats responsables 4.3 La norme NF ISO 20121:2012 de systèmes de management responsable appliqués à l’événementiel 5 Construire une stratégie intégrée

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Figure 3.1 Lien entre NF ISO 26000 et normes associées aux enjeux QSE Figure 3.2 La High Level Structure ISO Figure 3.3 Intégration des normes ISO Figure 3.4 Les évolutions des référentiels de management

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