1 Contexte et historique
La santé et la sécurité au travail continuent d’être une priorité à travers le monde. Malgré une forte réglementation, les normes et les lignes directrices existantes, les maladies et les accidents liés au travail tuent encore des millions de personnes dans le monde. Sur l’année 2017 en France, 626 227 accidents du travail ont été recensés, 514 décès et 3,6 milliards d’euros imputés aux entreprises… Sans compter le coût humain inacceptable !
Comment définir la santé ?
« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Cette définition est extraite du « Préambule à la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé », tel qu’adopté par la Conférence internationale sur la Santé, à New York, 19 juin-22 juillet 1946.
Cette définition rappelle la part centrale de cette notion de « santé » dans la nouvelle norme de système de management ISO 45001 publiée en 2018
La norme ISO 45001 est le cadre de référence international pour la santé et la sécurité au travail.
Elle conduit à développer une culture de prévention marquée et positionne la santé et sécurité au travail comme un enjeu stratégique de l’entreprise.
Plus de 60 pays ont participé à son élaboration, et la forte présence des syndicats et de l’Organisation internationale du travail (OIT) au sein des parties prenantes souligne les enjeux politiques de ce texte.
Deux référentiels ont contribué aux réflexions entourant sa rédaction :
‒ le BS OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment series), standard britannique ;
‒ l’ILO-OSH 2001 de l’OIT (Guidelines on Occupational Safety and Health management system).
Le sujet de la santé et sécurité au travail a longtemps fait l’objet de blocages au sein des pays membres de l’ISO, comme la France, du fait de la place centrale jouée par la réglementation, et du rôle majeur des syndicats… Voici par exemple l’avis du Conseil d’orientation des conditions de travail en France, opposé au projet de norme internationale.
Avis du Conseil d’orientation des conditions de travail en France
« La norme de management s’insère dans les relations sociétales et les services de l’entreprise. La norme volontaire se heurte aux exigences légales et au dialogue social prévus par la réglementation : la certification induite par la norme ne saurait emporter d’assurance quant au respect du droit sur le fond. Risque de donner une « illusion de sécurité au travail »… »
Aussi, 3000 commentaires et quatre années ont été nécessaires pour élaborer et réunir un consensus suffisant pour permettre, le 12 mars 2018, la publication officielle du référentiel.
L’ISO 45001 est une norme volontaire certifiable qui s’applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son secteur d’activité et la nature de ses activités.
Cette norme adopte la structure cadre des normes de systèmes de management (ISO 9001, ISO 14001…), la High Level Structure (HLS), en vue de faciliter son intégration au sein des organismes.
Elle remplacera les normes nationales existantes de santé et sécurité au travail comme l’OHSAS 18001.
L’ISO 45001 est ainsi fondée sur 4 grands principes.
‒ l’amélioration continue selon le Plan-Do-Check-Act (PDCA), permettant d’avoir une méthode structurée et de mettre en œuvre les solutions les plus adaptées et pérennes pour identifier et résoudre les problèmes et pour organiser les activités ;
‒ l’approche processus pour obtenir de manière plus efficace et efficiente les résultats attendus ;
‒ le pilotage par les risques et opportunités pour contribuer à la maîtrise des activités et réduire les impacts et les effets indésirables ;
‒ les principes généraux de prévention européens selon la directive cadre de 1989 (89/391/CEE).