1 Rappel ISO 22000, norme de management de la sécurité des aliments
La norme ISO 22000:2005 entre dans le cadre des normes certifiables de l’ISO, et a été conçue de façon à ce que les exigences puissent s’intégrer dans un système qualité basé sur la NF EN ISO 9001.
Cette norme est une norme sectorielle, c’est-à-dire qu’elle est destinée à un secteur industriel particulier qui est celui de l’agroalimentaire de transformation et de tous les métiers connexes.
Sont ainsi concernés par cette norme les industriels de fabrication, stockage, transport, conditionnement de produits alimentaires, mais également les fabricants de machines destinées à l’agroalimentaire, les fabricants d’emballages en contact, ou encore les prestataires de service de ces industries. Cette norme est née suite aux diverses crises concernant la sécurité des aliments, à la fin des années 1990 : vache folle, dioxine… Le projet de cette norme a pris naissance en 2001, dans un contexte agroalimentaire en pleine mutation, prenant conscience des exigences nécessaires en termes de sécurité des aliments. Publiée en 2005, elle vient compléter le « Paquet hygiène » qui y fait référence dans l’article 5.3 du règlement 178/2002.
Extrait du règlement 178/2002
Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d’être adoptées, elles sont prises en considération dans l’élaboration ou l’adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d’atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu’il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.
L’ISO 22000:2005 voit le jour alors qu’un certain nombre de référentiels privés sur la sécurité des aliments existent déjà : l’IFS (International Food Standard) né en Allemagne en 2002 via le HDE (Hauptverband des Deutschen Einzelhandels), le BRC (British Retail Consortium) né en 1998 en Angleterre. La norme ISO 22000:2005 et ces référentiels, bien qu’ayant le même objectif, sont sensiblement différents : l’ISO 22000 est une norme de management de la sécurité des aliments et donc certifiable selon la norme NF EN ISO 19011, alors qu’IFS et BRC sont des référentiels produits (exigences de moyens) et donc certifiables selon la NF EN 45011.
Ainsi la norme ISO 22000:2005 est-elle une norme de management dont les objectifs sont décrits comme suit par l’ISO.
Extrait de la présentation d’ISO 22000
L’ISO 22000:2005 définit des exigences pour permettre à un organisme de :
- planifier, mettre en œuvre, exploiter, maintenir et mettre à jour un système de management de la sécurité des denrées alimentaires destiné à fournir des produits qui, conformément à leur usage prévu, sont sûrs pour le consommateur ;
- démontrer la conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables en matière de sécurité des denrées alimentaires ;
- évaluer et apprécier les exigences du client, démontrer la conformité avec les exigences établies en accord avec lui et relatives à la sécurité des denrées alimentaires afin d’améliorer la satisfaction du client ;
- communiquer efficacement sur les questions relatives à la sécurité des denrées alimentaires avec ses fournisseurs, ses clients et les parties intéressées de la chaîne alimentaire ;
- garantir la conformité avec sa politique déclarée en matière de sécurité des aliments ;
- démontrer cette conformité aux parties intéressées ; et
- faire certifier/enregistrer son système de management de la sécurité des denrées alimentaires par un organisme extérieur, ou effectuer une auto-évaluation/auto-déclaration de conformité à l’ISO 22000:2005.
On retrouve en conséquence la structure des autres normes de management de l’ISO : la NF EN ISO 9001 et la NF EN ISO 14001.
L’intégration de ces normes et notamment de l’ISO 22000:2005 dans la NF EN ISO 9001 va être étudiée dans cet article.
La structure de l’ISO 22000:2005(figure 1.1) est similaire à la NF EN ISO 9001 et se décline en huit chapitres. Les chapitres 4, 5 et 6 sont très proches de l’ISO 9001 ; la norme ISO 22000 se particularise sur les chapitres 7 et 8 ainsi que sur les exigences de communication du chapitre 5.
