1 Pourquoi cette norme ?
Réaliser des achats responsables est une démarche de bon sens pour les entreprises, compte tenu des impacts de leurs décisions et activités sur l’ensemble de la société. La responsabilité sociétale est intégralement définie dans une norme internationale reconnue, la NF ISO 26000 1 , et dont les recommandations couvrent également le champ des achats et de la chaîne de valeur. Alors – pour paraphraser en clin d’œil les détracteurs des guides consécutifs aux normes ISO – pourquoi une norme de plus ?
La réponse à cette question est simple, et en parfaite cohérence avec l’introduction de l’ISO 26000. Celle-ci, en effet, s’adresse, dans ses lignes directrices, à l’ensemble des organisations et de leurs acteurs. Cette universalité en fait un référentiel global, quasi exhaustif, et non une norme de système de management. Pour cette raison, les commissions des nombreux pays contributeurs, et particulièrement la commission française DD-RS (Développement durable et responsabilité sociétale) prônent, et éditent, des guides d’application sectorielle de l’ISO 26000. Par « secteur », on entend soit domaine d’activité économique, soit spécialité fonctionnelle (achats, ressources humaines, etc.).
La norme ISO 26000, notamment pour « déterminer les domaines d’action pertinents » (§ 7.2), préconise de passer en revue « les organisations sectorielles dans lesquelles l’organisation intervient, y compris […] les activités liées à la responsabilité sociétale mises en œuvre par ces organisations ». Parmi ces activités, les achats impactent à la fois les deux protagonistes, client et fournisseur, et leur environnement global. Mais comment mettre en œuvre les achats responsables ? La norme ISO 26000 n’était pas dévolue à répondre à cette question spécifique. Élaborer un guide sur les achats responsables nécessitait donc d’inverser le focus, et de « revisiter » le processus achats à l’aune des enjeux de (RSE). Ce fut la mission confiée au groupe de travail ad hoc créé en 2010.
-
1.0.1 Deux approches complémentaires
Assez naturellement, et sur la base du schéma des questions centrales ISO 26000 (Figure 1.5 de l’article II-345), les achats responsables ont fait l’objet de deux analyses successives (et finalement de deux fascicules) :
- NF X50-135-1 2 : une réflexion sur la gouvernance, à deux niveaux : organisation globale, et achats ;
- NF X50-135-2 3 : une revue détaillée des actions concrètes (aspect opérationnel), par question centrale.
Pour ce deuxième point, le groupe de travail disposait d’un document 4 élaboré en 2009 qui avait notamment schématisé le processus de la démarche d’achat.
Afin que le champ couvert soit le plus complet possible, le comité d’organisation avait préconisé l’utilisation de la grille d’analyse sectorielle déjà testée par d’autres groupes (voir article II-344, Tableau 3.1). Ainsi, en croisant les différentes activités d’achat avec les 36 domaines d’action ISO 26000, apparaissaient en détail les parties prenantes impactées, les textes de référence le cas échéant et les bonnes pratiques existantes. Les grilles ainsi réalisées – qui avaient été élaborées par sous-groupes se répartissant les sept questions centrales – étaient très fournies et constituèrent une copieuse matière première pour élaborer le guide final.
NF X50-135-1, Achats responsables – Guide d’utilisation de l’ISO 26000 – Partie 1 : Politique et stratégie, 2012
NF X50-135-2, Achats responsables – Guide d’utilisation de l’ISO 26000 – Partie 2 : Déploiement opérationnel, 2012