1 Historique de l’ISO 45001
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1.1 S&ST : principes et définitions de base
Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour les travailleurs.
Pour minimiser, et si possible supprimer, ces dangers, il est possible d’agir en diminuant la probabilité et la gravité des atteintes sur la santé des travailleurs.
Tout organisme employeur doit veiller à la santé et la sécurité au travail (S&ST) des personnes exerçant une activité sous son autorité. Il est responsable de la santé et de la sécurité au travail de ses travailleurs et autres personnes qui peuvent être affectées par ses activités. Cette responsabilité inclut de favoriser et de préserver leur santé physique et mentale.
Il doit également évaluer les risques professionnels des postes de travail. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Nous reproduisons ci-dessous quelques définitions issues de l’ISO 45001:2018[1], définitions qui éclairent utilement les grands principes énoncés ci-dessus :
ISO 45001:2018
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation
§ 3.3
travailleur
Personne effectuant un travail ou exerçant une activité en relation avec le travail qui sont sous le contrôle de l’organisme.
NOTE 1 Les personnes effectuent un travail ou exercent des activités en relation avec le travail dans diverses configurations, avec ou sans rémunération, par exemple de façon régulière ou temporaire, intermittente ou saisonnière, ponctuelle ou à temps partiel.
NOTE 2 Les travailleurs incluent la direction et le personnel d’encadrement ou non.
NOTE 3 Le travail ou les activités […] exercées sous le contrôle de l’organisme peuvent l’être par des travailleurs employés par l’organisme, par des travailleurs de prestataires externes, des intervenants extérieurs, des particuliers, des travailleurs intérimaires.
§ 3.6
lieu de travail
Lieu sous le contrôle de l’organisme où une personne doit se trouver ou se rendre pour un travail.
NOTE Les responsabilités de l’organisme dans le cadre du système de management de la S&ST concernant le lieu de travail dépendent de son degré d’autorité sur le lieu de travail.
§ 3.19
danger
Source susceptible de causer traumatisme et pathologie.
NOTE Les dangers peuvent inclure les sources susceptibles de causer un dommage ou des situations dangereuses, ou des circonstances d’exposition potentielle conduisant à des traumatismes et pathologies.
§ 3.18
traumatismes et pathologies
Effets négatifs sur l’état physique, mental ou cognitif d’une personne.
NOTE 1 Ces effets négatifs incluent maladie professionnelle, affection, décès.
Note 2 Le terme « traumatismes et pathologies » implique l’existence de traumatismes ou de pathologies, seuls ou bien en combinaison.
En Europe il existe diverses exigences légales en matière de santé et de sécurité au travail (S&ST) qui s’appliquent aux effets potentiellement nuisibles des activités professionnelles et qui concernent les individus affectés par les activités du lieu de travail.
La directive européenne 89/391 du 12 juin 1989 (applicable en France depuis 1993) définit les principes généraux relatifs à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.