Article d'auteur Certification - VIII-63 - 22/07/2015

1  Une compréhension conceptuelle des enjeux

De nombreuses entreprises ont, au cours des vingt dernières années, relevé avec succès le défi de concilier développement économique et protection de l’environnement tout en prenant en compte les préoccupations sociales.

En adoptant de bonnes pratiques environnementales, basées sur l’application de la norme NF EN ISO 14001 ¹ , les différents organismes ont pu en retirer de nombreux bénéfices :

• de bonnes relations avec le public, les instances locales, les pouvoirs publics, les associations ;
• une efficacité dans la préparation des dossiers administratifs, notamment ceux concernant les « permis d’exploiter » ;
• une confiance renforcée pour l’accès aux emprunts et l’obtention d’assurances au meilleur prix ;
• un meilleur positionnement sur les marchés et l’obtention de contrats ;
• une image de marque renforcée auprès des riverains et des clients ;
• une performance environnementale accrue ;
• des économies, par exemple dans la gestion des déchets et des énergies ;
• une meilleure maîtrise des accidents impliquant des responsabilités et des coûts.

Pour atteindre ces objectifs, les entreprises ont dû approfondir leur connaissance des interactions de leurs activités, produits et services avec le milieu naturel. Bien que nombre d’entre elles soient soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont l’objectif majeur est d’assurer une exploitation dans un souci permanent de prévention de la pollution, le référentiel ISO 14001 a induit une dynamique d’amélioration continue pour se maintenir en conformité et engager des actions volontaires afin d’aller plus loin.

Des méthodes d’identification précises des nuisances (appelées « aspects environnementaux ²  » dans la norme) réelles et/ou potentielles engendrées ou susceptibles de l’être ont été élaborées.

Cette « analyse environnementale » initiale sert de base à l’évaluation et à la gestion des impacts environnementaux des organismes. La direction peut ainsi se baser sur ce travail de fond pour définir ses objectifs, son programme de management, et élaborer une stratégie au travers de sa politique environnementale, en collaboration étroite avec le personnel et les parties interessées.

• 1.1 Comprendre le contexte dans lequel évolue l’entreprise

  Avant d’identifier les aspects environnementaux des activités, services et produits ayant le plus d’impact sur l’environnement, le projet de référentiel PR NF EN ISO 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf propose aux entreprises de gérer leurs responsabilités environnementales dans un cadre plus large, notamment au travers d’une réflexion approfondie sur leurs principaux enjeux internes et externes. La nouvelle version de la norme donnera plus de sens et de pertinence à la mise en œuvre des politiques environnementales en s’alignant sur la stratégie de l’entreprise et en l’appliquant à l’ensemble de la chaîne de valeur des produits ³ .

  PR NF EN ISO 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf

  4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte

  L’organisme doit déterminer les enjeux externes et internes pertinents par rapport à sa finalité, et qui influent sur sa capacité à atteindre le(s) résultat(s) de son système de management environnemental. Ces enjeux incluent les conditions environnementales susceptibles d’affecter ou d’être affectées par l’organisme.

  De nombreuses directions, en permanence confrontées à des choix stratégiques pour développer et pérenniser leur structure, basent leur réflexion sur une analyse des risques. Cette notion de risque est introduite depuis plusieurs années dans les processus mis en place dans le cadre d’un système de management de la qualité ou encore plus largement dans leur méthodologie de management des risques.

  PR NF EN ISO 9000:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/PRNFENISO9000.pdf

  3.7.8 Risque

  Effet de l’incertitude sur un résultat escompté

  Note 1 à l’article Un effet est un écart, positif ou négatif, par rapport à une attente.

  Note 2 à l’article L’incertitude est l’état, même partiel, de défaut d’information (3.8.2) concernant la compréhension ou la connaissance (3.8.6) d’un événement, de ses conséquences ou de sa vraisemblance.

  Note 3 à l’article Un risque est souvent caractérisé en référence à des événements potentiels (Guide ISO 73, 3.5.1.3) et à des conséquences potentielles (Guide ISO 73, 3.6.1.3) ou une combinaison des deux.

  Note 4 à l’article Un risque est souvent exprimé en termes de combinaison des conséquences d’un événement (incluant des changements de circonstances) et de sa vraisemblance associée d’occurrence (Guide ISO 73, 3.6.1.1).

  Note 5 à l’article Le terme « risque » est parfois utilisé lorsqu’il n’existe qu’une possibilité de conséquences négatives.

  Plusieurs familles de risques sont identifiées par les dirigeants : risques liés à la gouvernance, risques stratégiques, opérationnels, humains, financiers, historiques, risques liés à la production, aux produits, risques juridiques, risques d’image, etc.

  Cette notion n’était pas abordée explicitement dans le cadre du système de management environnemental basé sur NF EN ISO 14001:2004. Ainsi, l’évolution de ce référentiel tend à favoriser l’harmonisation des pratiques managériales au sein de l’entreprise en incorporant le volet environnemental au niveau de la démarche stratégique.

  Cette nouvelle exigence devrait conduire les entreprises, grandes structures mais également PME et TPE, qui ne pratiquent pas le management des risques de manière systématique, à :

  • identifier la ou les motivations qui les condui(sen)t à mettre en place un système de management environnemental ;
  • identifier leurs vulnérabilités et prendre conscience de la nécessité d’identifier et de traiter les risques environnementaux ;
  • anticiper les futures réglementations environnementales et les demandes des parties intéressées ;
  • développer une orientation stratégique à court, moyen et long terme ;
  • améliorer l’identification des opportunités pour se positionner judicieusement sur le marché ;
  • améliorer sa compétitivité, réduire les coûts, augmenter la réputation de l’entreprise auprès des clients ;
  • gérer plus finement les changements de circonstances ;
  • participer à l’établissement d’une base de connaissance pour la prise de décision et la planification ;
  • se mettre en capacité d’innovation par une meilleure connaissance de son contexte ;
  • rendre cohérentes les dispositions opérationnelles avec la stratégie de l’entreprise ;
  • favoriser l’harmonisation des pratiques au travers d’une intégration des risques au sein des processus ;
  • accroître la vraisemblance d’atteindre les résultats environnementaux escomptés et leurs objectifs.

  De fait, cela induit un renforcement de l’engagement et de l’implication de la direction au plus haut niveau sur les questions environnementales, en prenant en compte la dimension « finalité et mission » de l’entreprise. L’objectif est d’orienter ses efforts pour apporter une valeur ajoutée pour l’entreprise. Cela rejoint le chapitre 5, relatif au leadership, du projet de référentiel PR NF EN ISO 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf.

  Une entreprise affichant son engagement en matière de développement durable et mettant sur le marché des produits complexes contenant des métaux et substances dangereuses devra donc anticiper les questions de ses clients, par exemple sur les risques juridiques et d’image de marque : cela peut se traduire par la fourniture d’informations nécessaires pour le client sur le respect de la législation européenne, actuelle et à venir, relative à la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses, sur l’empreinte carbone et la consommation d’énergie lors des différentes phases du cycle de vie du produit, sur la durée de vie des différents éléments constituant le produit, et sur les modalités de recyclage lors de la fin de vie du produit.

  Autre exemple, une entreprise implantée dans une zone sensible en termes de biodiversité devra intégrer ce paramètre dans sa stratégie de développement, et ce d’autant plus si les produits fabriqués sont destinés à des consommateurs attentifs à ces critères. Il est dans l’intérêt de l’entreprise d’être vigilante sur ces sujets.

  Un inventaire des enjeux internes et externes pertinents liés aux intérêts des parties intéressées (§ 4.2 du PR NF EN ISO 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf) et à l’écosystème externe de l’entreprise peut donc permettre de poser le contexte auquel l’entreprise est susceptible d’être confrontée ainsi que de mieux comprendre ses besoins à court, moyen et long terme. L’objectif est bien d’avoir une compréhension conceptuelle des enjeux importants qui peuvent avoir une influence positive ou négative sur la manière dont le dirigeant gère sa responsabilité sociétale.

  Il est donc important de connaître les sujets à débats et à discussion ainsi que les circonstances environnementales particulières au niveau local, régional, national voire européen. Ainsi, le dirigeant sera à même d’identifier et de traiter les risques et les opportunités pour son entreprise ou son système de management environnemental.

  Cette contextualisation des enjeux environnementaux au regard des enjeux globaux se rapproche de la dynamique de la norme NF ISO 26000, « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ».

  Bien que le PR NF EN ISO 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf n’exige pas d’informations documentées sur ce chapitre, une liste d’enjeux permet de guider l’entreprise dans sa réflexion. Les connaissances acquises sur le contexte environnemental peuvent être documentées.

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