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Réglementation DI 2019/904/CE - 05/06/2019
Directive relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Centres d'intérêt : Maîtrise des risques / Environnement
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| Publié dans | JOUE L155 20190612 |
| Thème(s) ICS | 13.020.20 - Économie de lenvironnement 13.030.01 - Déchets en général |
| Origine | PARL EUROP;CONS UE |
| Référence(s) citée(s) | DI 2008/98/CE DI 2000/59/CE DI 2000/60/CE DI 2008/56/CE RG 1224/2009 DI 94/62/CE DI 2014/40/CE RG 1907/2006 RG 178/2002 RG 852/2004 RG 1935/2004 RG 1025/2012 DI 2019/883/CE RG 182/2011 DI 2011/83/CE RG 1380/2013 DI 2015/1535/CE RG 850/98 DI 90/385/CE DI 93/42/CE RG 609/2013 |
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