1 Nécessité d’une approche globale et intégrée
La gestion des risques a trouvé sa formalisation au sein des établissements de santé en France depuis l’entrée en vigueur des ordonnances Juppé de l’été 1995, qui ont créé formellement la fonction de responsable de la qualité et des risques. Depuis un quart de siècle, les textes réglementaires se sont multipliés et les responsables des établissements ont dû s’efforcer de rester en conformité. Les universitaires et les praticiens ou soignants concernés ont développé des outils spécifiques en empruntant à l’industrie et à l’aviation civile en particulier et en réfléchissant sur les vigilances. Toutefois, coincés dans le quotidien, les dirigeants n’ont pas pu prendre le recul que suppose une approche globale et intégrée des risques dans le cadre d’une vision stratégique. Ce recul, les établissements de santé aux États-Unis ont commencé de le prendre en adoptant la démarche ERM**erm-00773** (Enterprise-wide Risk Management), de plus en plus prisée par les entreprises privées à la lumière des propositions du COSO ERM 2017 et de la norme NF ISO 31000:2018[1]. Le présent article explicite cette démarche à partir des expériences développées aux États-Unis.
Un établissement de santé est un système complexe où se croisent des mondes différents, regroupés autour du malade. Le découpage en pôles, en services, en métiers et en compétences complémentaires rend plus long le processus d’apprentissage collectif visant à faire entrer l’ensemble des acteurs dans une démarche cohérente et efficace. Cependant, le schéma général de la gestion des risques globale et intégrée telle que préconisée par la norme ISO 31000 s’applique à tout type d’organisme, y compris aux établissements de santé. Il est en accord avec les démarches qui existent déjà dans le cadre de la certification : collecte des données en vue du bilan sécurité, autoévaluation, actions d’évaluation des pratiques professionnelles, entretien avec les experts-visiteurs, etc. En outre, des actions spécifiques à la gestion des risques s’inspirent des méthodes évoquées dans la norme NF EN 31010:2010[2] en phase finale de révision et le Guide méthodologique V2014 de la Haute Autorité de santé (HAS**has-00417**). Parmi les plus importantes, on compte la procédure – volontaire – d’accréditation des médecins exerçant des spécialités à risque, qui vise à confier aux représentants de ces spécialités médicales la mise en œuvre de l’analyse et de la réduction des risques en rapport avec les plateaux techniques ; et la certification des établissements de santé.