1 Quelques rappels utiles
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1.1 Le contrat
Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose (Article 1101 du Code civil).
Un contrat doit définir d’une manière précise, complète et cohérente les obligations respectives des parties concernées. L’échange des consentements des parties peut être oral, mais l’écrit est vivement recommandé. Dans un contrat, les exigences techniques et les coûts doivent être mentionnés ; la notion de délai n’est pas juridiquement obligatoire. En termes d’assurance de la qualité, les activités précédant une offre doivent faire l’objet de dispositions écrites intégrant la revue de contrat et la coordination de ces activités. Il en est de même pour tout avenant au contrat. Les revues doivent être enregistrées.