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Réglementation

DE 2022/2461/CE 14/12/2022

Décision d'exécution portant reconnaissance du système volontaire «KZR INiG» pour l'établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2022/603 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

CM 20221209A 09/12/2022

Communication de la Commission relative à l'application des exigences d'écoconception en ce qui concerne l'efficacité des unités d'alimentation électrique dans les serveurs et les produits de stockage de données et en ce qui concerne l'efficacité énergétique du matériel de soudage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2022/C 469/03


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-1516 03/12/2022

Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

RG 2229/2022 15/11/2022

Règlement d'exécution portant modalités d'application du règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la structure, le format, les modalités techniques et le traitement des rapports d'avancement nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20221110B 10/11/2022

Arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20221103D 03/11/2022

Arrêté modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-1379 29/10/2022

Décret relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20221028B 28/10/2022

Arrêté modifiant les modalités contractuelles des installations de cogénération pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité définies par l'arrêté du 11 octobre 2013 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-1368 27/10/2022

Décret portant augmentation des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20221020C 20/10/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-1330 17/10/2022

Décret modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20221007B 07/10/2022

Arrêté modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20221007C 07/10/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie


NOTICE DETAILLEE

Normes

NF EN 16247-2 octobre 2022

Audits énergétiques - Partie 2 : Bâtiments


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document est applicable aux exigences spécifiques relatives aux audits énergétiques dans les bâtiments. Il spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique réalisé dans un bâtiment ou un groupe de bâtiments. Il est appliqué conjointement avec l'EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales et est complémentaire avec celle-ci. Il fournit des exigences complémentaires à celles de l'EN 16247-1 et est appliqué simultanément. Si des processus sont inclus dans le champ d'application de l'audit énergétique, l'auditeur énergétique peut choisir d'appliquer l'EN 16247-3, Audits énergétiques - Partie 3 : Procédés. Si le transport sur un site est inclus dans le champ d'application de l'audit énergétique, l'auditeur énergétique peut choisir d'appliquer l'EN 16247-4, Audits énergétiques - Partie 4 : Transport....

Normes

NF EN 16247-3 octobre 2022

Audits énergétiques - Partie 3 : Procédés


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique portant sur un procédé. Cela comprend : l'organisation et la conduite d'un audit énergétique ; l'analyse des données collectées lors de l'audit énergétique ; la consignation et la documentation des résultats de l'audit énergétique. La présente partie de la norme s'applique aux sites ou aux parties de sites sur lesquels une part significative de la consommation énergétique est due à des procédés. Elle est utilisée conjointement avec l'EN 16247-1 , Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales. Elle fournit des exigences complémentaires à celles de l'EN 16247-1 et est appliquée simultanément. Un procédé peut comprendre une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site. Un audit énergétique peut couvrir la globalité du site ou une partie de celui-ci. Si des bâtiments sont inclus dans le champ d'application de l'audit énergétique, l'auditeur énergétique peut choisir d'appliquer l'EN 16247-2, Audits énergétiques - Partie 2 : Bâtiments. Si le transport sur un site est inclus dans le champ d'application de l'audit énergétique, l'auditeur énergétique peut choisir d'appliquer l'EN 16247-4, Audits énergétiques - Partie 4 : Transport. La décision d'appliquer les Parties 2 et/ou 4 est censée être prise lors de la prise de contact préliminaire, voir en 5.1....

Normes

NF EN 16247-4 octobre 2022

Audits énergétiques - Partie 4 : Transport


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document est utilisé conjointement avec l'EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales. Il fournit des exigences complémentaires à celles de l'EN 16247-1 et est appliqué simultanément. Les procédures décrites ici s'appliquent aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) , ainsi qu'aux différentes distances parcourues (transports locaux, longue distance) et à ce qui est transporté (en somme, des marchandises et des personnes). Le présent document spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables spécifiques des audits énergétiques dans le secteur des transports ; chaque situation dans laquelle un déplacement est effectué, quel qu'en soit l'opérateur (une entreprise publique ou privée, ou que l'opérateur soit exclusivement dédié au transport ou non) , est également traitée dans le présent document. Le présent document donne des conseils à la fois sur l'optimisation de l'énergie pour chaque mode de transport et sur la sélection du meilleur moyen de transport dans chaque situation. Les conclusions tirées par l'audit énergétique peuvent avoir une influence sur les décisions concernant les infrastructures et les investissements, par exemple dans le cadre de téléconférences ou de réunions en ligne. Les audits énergétiques des bâtiments et des procédés, associés au transport, peuvent être réalisés en utilisant respectivement l'EN 16247-2, Bâtiments et l'EN 16247-3, Procédés (par exemple, canalisations, dépôts et escaliers mécaniques/trottoirs roulants). La présente Partie de la norme ne couvre pas l'infrastructure d'alimentation en énergie, par exemple la production d'énergie électrique pour les voies ferrées....

Réglementation

DC 2022-1295 05/10/2022

Décret relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20221004D 04/10/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Maîtrise des risques Chronique 28/09/2022

Danger à laisser de côté l’utilisateur final

Par Brenet Thierry



Extraits

Nous vivons une période étrange où nous savons ce qui nous attend à court terme, mais sans véritablement le dire. On espère, on évoque… Le problème est qu’au réveil de celui qui nous fait vivre – l’utilisateur final – nous risquons de ne plus maîtriser se...

Réglementation

DE 2022/1656/CE 26/09/2022

Décision d'exécution portant reconnaissance du «Austrian agricultural certification scheme (AACS)» pour l'établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


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