Actualités

Maîtrise des risques Un autre regard 05/07/2022

Traumatisant, mais à lire : le livre de tous les risques

Par Brenet Thierry

Réglementation

DC 2022-845 01/06/2022

Décret relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique

Réglementation

RG 869/2022 30/05/2022

Règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013

Réglementation

RC 2022/822/CE 18/05/2022

Recommandation relative à l'accélération des procédures d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d'achat d'électricité

Réglementation

DC 2022-795 09/05/2022

Décret relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension

Réglementation

AR 20220504A 04/05/2022

Arrêté définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Réglementation

DC 2022-780 04/05/2022

Décret relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Réglementation

AR 20220427A 27/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

Réglementation

DC 2022-707 27/04/2022

Décret modifiant les conditions de versement du complément de rémunération aux producteurs d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Réglementation

AR 20220426A 26/04/2022

Arrêté relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Réglementation

DC 2022-666 26/04/2022

Décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

Réglementation

DC 2022-640 25/04/2022

Décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz

Réglementation

AR 20220420B 20/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réglementation

AR 20220419A 19/04/2022

Arrêté abrogeant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Réglementation

DE 20220419A 19/04/2022

Décision relative à la base de données techniques des parcs éoliens terrestres

Réglementation

AR 20220413B 13/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Réglementation

DC 2022-510 08/04/2022

Décret pris pour l'application des articles L. 111-1 et L. 126-32 du code de la construction et de l'habitation

Réglementation

AR 20220407A 07/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Réglementation

AR 20220406A 06/04/2022

Arrêté modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation

Réglementation

DE 20220331A 31/03/2022

Décision relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc éolien terrestre