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Réglementation

AR 20221204A 04/12/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-1495 24/11/2022

Décret relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20221123C 23/11/2022

Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20221107A 07/11/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-1330 17/10/2022

Décret modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants


NOTICE DETAILLEE

Normes

NF EN 16247-4 octobre 2022

Audits énergétiques - Partie 4 : Transport


NOTICE DETAILLEE

Extraits

Le présent document est utilisé conjointement avec l'EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales. Il fournit des exigences complémentaires à celles de l'EN 16247-1 et est appliqué simultanément. Les procédures décrites ici s'appliquent aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) , ainsi qu'aux différentes distances parcourues (transports locaux, longue distance) et à ce qui est transporté (en somme, des marchandises et des personnes). Le présent document spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables spécifiques des audits énergétiques dans le secteur des transports ; chaque situation dans laquelle un déplacement est effectué, quel qu'en soit l'opérateur (une entreprise publique ou privée, ou que l'opérateur soit exclusivement dédié au transport ou non) , est également traitée dans le présent document. Le présent document donne des conseils à la fois sur l'optimisation de l'énergie pour chaque mode de transport et sur la sélection du meilleur moyen de transport dans chaque situation. Les conclusions tirées par l'audit énergétique peuvent avoir une influence sur les décisions concernant les infrastructures et les investissements, par exemple dans le cadre de téléconférences ou de réunions en ligne. Les audits énergétiques des bâtiments et des procédés, associés au transport, peuvent être réalisés en utilisant respectivement l'EN 16247-2, Bâtiments et l'EN 16247-3, Procédés (par exemple, canalisations, dépôts et escaliers mécaniques/trottoirs roulants). La présente Partie de la norme ne couvre pas l'infrastructure d'alimentation en énergie, par exemple la production d'énergie électrique pour les voies ferrées....

Réglementation

AR 20221004D 04/10/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220926A 26/09/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DE 2022/1657/CE 26/09/2022

Décision d'exécution portant reconnaissance du système volontaire «Sustainable biomass program» pour l'établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique et les combustibles ou carburants à base de carbone recyclé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DE 2022/2087/CE 26/09/2022

Décision d'exécution confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l'année civile 2020 et informant les constructeurs des valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d'émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 6754] (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DI 2022/2407/CE 20/09/2022

Directive déléguée modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-1151 12/08/2022

Décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DE 2022/1095/CE 29/07/2022

Décision d'exécution modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2022) 4302] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DE 2022/716/CE 06/05/2022

Décision d'exécution relative à l'approbation, en tant que technologie innovante, d'un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220426B 26/04/2022

Arrêté fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-669 26/04/2022

Décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220411A 11/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-473 04/04/2022

Décret portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-474 04/04/2022

Décret pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20220325B 25/03/2022

Arrêté relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


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