Réglementation

DE 2022/1095/CE 29/07/2022

Décision d'exécution modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d'autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2022) 4302] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Réglementation

DE 2022/716/CE 06/05/2022

Décision d'exécution relative à l'approbation, en tant que technologie innovante, d'un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Réglementation

AR 20220426B 26/04/2022

Arrêté fixant le pourcentage minimum des réductions d'émissions générés par des projets sur le territoire de l'Union européenne pour respecter les obligations de compensation des exploitants d'aéronefs prévu à l'article R. 229-102-7 du code de l'environnement

Réglementation

DC 2022-669 26/04/2022

Décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Réglementation

AR 20220411A 11/04/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Réglementation

DC 2022-473 04/04/2022

Décret portant actualisation de la dénomination de différentes entités du ministère de la transition écologique et du ministère de la mer

Réglementation

DC 2022-474 04/04/2022

Décret pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Réglementation

AR 20220325B 25/03/2022

Arrêté relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réglementation

AR 20220325C 25/03/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

Réglementation

AR 20220324B 24/03/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réglementation

DE 2022/309/CE 24/02/2022

Décision d'exécution modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/583 afin de tenir compte de certaines réductions d'émissions de CO2 obtenues au moyen d'éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG [notifiée sous le numéro C(2022) 965] (Les versions en langues tchèque, allemande, anglaise, française, irlandaise, italienne, hongroise, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Réglementation

DE 2022/324/CE 24/02/2022

Décision d'exécution modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/973 afin de tenir compte de certaines réductions d'émissions de CO2 obtenues au moyen d'éco-innovations aux fins du calcul des émissions de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG [notifiée sous le numéro C(2022) 690] (Les versions en langues tchèque, allemande, estonienne, anglaise, française, irlandaise, italienne, hongroise, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Réglementation

DE 2022/344/CE 24/02/2022

Décision d'exécution modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1035 afin de tenir compte de certaines réductions d'émissions de CO2 obtenues au moyen d'éco-innovations aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de Daimler AG et du groupement Daimler AG [notifiée sous le numéro C(2022) 964] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Réglementation

DI 2022/362/CE 24/02/2022

Directive modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures

Réglementation

DE 2022/252/CE 21/02/2022

Décision d'exécution modifiant la décision d'exécution (UE) 2020/1167 afin de préciser les exigences d'essai applicables à un alternodémarreur 48 volts à haut rendement intégré dans le carter de boîte de vitesses et combiné à un convertisseur 48 volts/12 volts CC/CC (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Actualités

Question de la semaine 18/02/2022

Peut-on avantager certains individus dans une même catégorie socioprofessionnelle ?

Par Mougin Yvon

Réglementation

AR 20220211B 11/02/2022

Arrêté relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Réglementation

AR 20220210A 10/02/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Réglementation

AR 20220207C 07/02/2022

Arrêté portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Réglementation

DC 2022-99 01/02/2022

Décret relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité