Il n’est de qualité que celle qui se mesure et s’évalue. Cet article s’inscrit directement dans la continuité de l’article « Qualité de service en milieu médico-social – Les particularités du secteur », et va aborder le sujet des évaluations d...

Nous en sommes encore aux prises de bonnes résolutions, n’est-ce pas ? Parmi celles-ci, je vous propose d’étendre votre veille aux attentes des clients sur les réseaux sociaux – non pas à ceux dont vous avez l’habitude, mais à ceux qu’ils utilisent. Exemp...

Le présent document spécifie les exigences minimales pour les Contrats de Performance Énergétique (CPE). Les actions d'amélioration de la performance énergétique (AAPE) ont pour but de parvenir à un niveau garanti d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'autres critères relatifs à la performance énergétique convenus, indépendamment des usages énergétiques, de la quantité ou des types d'énergie consommée. Le présent document est applicable aux AAPE pour des biens existants. Les exigences sont établies afin de donner : une transparence tout au long de l'ensemble du processus d'élaboration d'un CPE ; un bon rapport coût-efficacité au regard des avantages générés par les AAPE ; une boîte à outils pour l'assurance qualité, la réduction des risques et leur répartition ; des informations pertinentes et significatives nécessaires pour les calculs financiers et techniques, à la fois pour le bénéficiaire et pour le fournisseur de services énergétiques. Le présent document s'applique aux fournisseurs de services énergétiques et aux bénéficiaires, indépendamment de leur type, taille, complexité ou situation géographique. Le présent document peut être utilisé par des institutions financières et autres parties prenantes du processus. Le présent document pourrait être utilisé conjointement avec les recommandations d'Eurostat ou du Conseil des normes comptables internationales (CNCI) , ou d'autres normes, afin de respecter la taxonomie ainsi que la directive sur le reporting extra-financier ou les rapports d'entreprise sur le développement durable, le cas échéant....

Le présent amendement modifie le contenu de la norme homologuée NF ISO 11228-2, de novembre 2007....

Le présent document fournit des descriptions détaillées de méthodes statistiques à utiliser par les organisateurs d'essais d'aptitude pour concevoir des programmes d'essais d'aptitude et pour analyser les données obtenues à partir de tels programmes. Le présent document donne des recommandations sur l'interprétation des données d'essais d'aptitude par les participants à de tels programmes d'essais d'aptitude et par les organismes d'accréditation. Les procédures du présent document peuvent être appliquées pour démontrer que les résultats de mesure obtenus par des laboratoires, des organismes de contrôle et des personnes remplissent les critères spécifiés pour des performances acceptables. Le présent document est applicable à des essais d'aptitude dans lesquels les résultats consignés sont des observations quantitatives ou qualitatives sur des entités soumises à l'essai. Les procédures énoncées dans le présent document peuvent être également appliquées pour l'évaluation d'un avis d'expert lorsque les avis ou les jugements sont consignés sous une forme qui peut être comparée de manière objective avec une valeur de référence indépendante ou avec une statistique consensuelle. Par exemple, lorsque des entités soumises à l'essai d'aptitude sont classées en catégories connues par contrôle - ou lorsque l'on cherche à déterminer par contrôle si des entités soumises à l'essai d'aptitude proviennent ou non de la même source d'origine - et lorsque les résultats de la classification sont comparés de manière objective, les dispositions du présent document qui se rapportent à des propriétés (qualitatives) nominales peuvent être appliquées....

Le présent document définit une taxonomie de catégories d'investissements éligibles pour être désignés comme titres de créances verts, notamment les obligations et emprunts. Le présent document catégorise les secteurs économiques et établit les critères permettant de déterminer l'éligibilité des projets, actifs et dépenses afférentes. Il fournit des recommandations sur l'adaptation par secteur à l'Annexe A. Il fournit des exemples de seuils et d'exclusions à l'Annexe B....

Le présent document spécifie les exigences, la méthodologie habituelle et les livrables d'un audit énergétique. Il s'applique à tous les types d'établissements et d'organismes, à toutes les formes d'énergie et à tous les usages énergétiques. Le présent document traite des exigences générales communes à l'ensemble des audits énergétiques. Des exigences spécifiques complètent ces exigences générales dans des parties distinctes dédiées aux audits énergétiques des bâtiments, des procédés industriels et des transports....

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à l'EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés. Le présent document couvre également l'EN 16726, qui spécifie les caractéristiques et les paramètres de qualité des gaz ainsi que leurs limites, pour des gaz classés dans le groupe H qui sont destinés à être transportés, injectés dans et depuis les stockages, distribués et utilisés. Les exigences et méthodes d'essai pour le biométhane au point d'entrée dans le réseau de gaz naturel sont couvertes par l'EN 16723-1. Le présent document peut s'appliquer aux infrastructures gazières qui acheminent des gaz de la 3e famille de gaz selon la classification de l'EN 437. Les exigences spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail sont exclues du présent document car elles sont couvertes par la législation nationale et d'autres normes européennes et/ou internationales (par exemple OHSAS 18001). Le présent document spécifie les principes de base communs aux infrastructures gazières. Il est important que les utilisateurs du présent document gardent à l'...

Le présent document fournit des recommandations relatives à la manière de réaliser une évaluation du devoir de vigilance environnementale (DVE) par l'application d'un processus systématique d'identification des aspects environnementaux, des enjeux environnementaux et des conditions environnementales et, le cas échéant, par la détermination de leurs conséquences économiques et commerciales. Le présent document ne donne pas de recommandations sur la façon de réaliser d'autres types d'évaluations environnementales, telles que: les audits environnementaux; les études d'impacts environnementaux; l'évaluation de la performance environnementale, de l'efficacité ou de la fiabilité; les études environnementales intrusives et la remédiation....

Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices: pour les obligations désignées en tant que "vertes" finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles; pour la gestion et l'établissement de rapports d'utilisation des fonds; pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux; pour rapporter aux parties intéressées; pour valider et vérifier. Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d'un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert (e) s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs....

Ce document a pour principal objectif de permettre une approche uniforme de l’usage des marques de conformité par tierce partie et de combler les lacunes décelées dans les normes et les guides internationaux ISO et IEC existants....

Le présent document spécifie les exigences relatives à l'évaluation des investissements liés à l'énergie (VALERI). Il décrit comment recueillir, calculer, évaluer et documenter les informations en vue de créer des études de cas solides fondées sur les calculs de la valeur actualisée nette pour les ERI. La norme s'applique à l'évaluation de tout type d'investissement lié à l'énergie. Le document se concentre principalement sur l'évaluation et la documentation des impacts économiques des ERI. Toutefois, les effets non économiques (par exemple, la réduction du bruit) pouvant découler d'un investissement sont également pris en compte. Ainsi, les effets qualitatifs (par exemple, l'impact sur l'environnement) - même s'ils sont non monétisables - sont pris en compte....

Mesurer, évaluer et communiquer sur la performance environnementale au moyen d’indicateurs de performance clés, sur la base d’informations fiables et vérifiables....

Cette norme contribue aux Objectifs de développement durable (ODD) établis par l’ONU en 2015, et spécifie un cadre général comprenant les principes, les exigences et les recommandations pour l’évaluation, la mesure, la surveillance et la déclaration des i...