Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices: pour les obligations désignées en tant que "vertes" finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles; pour la gestion et l'établissement de rapports d'utilisation des fonds; pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux; pour rapporter aux parties intéressées; pour valider et vérifier. Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d'un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert (e) s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs....

Ce document a pour principal objectif de permettre une approche uniforme de l’usage des marques de conformité par tierce partie et de combler les lacunes décelées dans les normes et les guides internationaux ISO et IEC existants....

Mesurer, évaluer et communiquer sur la performance environnementale au moyen d’indicateurs de performance clés, sur la base d’informations fiables et vérifiables....

Cette norme contribue aux Objectifs de développement durable (ODD) établis par l’ONU en 2015, et spécifie un cadre général comprenant les principes, les exigences et les recommandations pour l’évaluation, la mesure, la surveillance et la déclaration des i...

Oui, bien entendu, mais ce n’est pas suffisant. Il faut surtout proposer des actions d’amélioration sur la base de l’analyse qui est faite des éléments entrants. La norme ISO 9001 dans le paragraphe 9.3.1 « Revue de direction – Généralités » explique que ...

Webinaire animé par Karen Rossignol et Eric Drais, chercheurs à l’INRS ayant participé activement à l’élaboration de l'outil GPSST. La grille de positionnement en santé et sécurité au travail (GPSST) permet de comparer la situation de l'entreprise à des s...

Domaine d'application Le présent document spécifie: - les principes généraux sur lesquels repose l'évaluation biologique des dispositifs médicaux dans un processus de gestion du risque; - la classification générale des dispositifs médicaux, fondée sur la nature et la durée de leur contact avec le corps humain; - l'évaluation de toutes les données pertinentes existantes; - l'identification de lacunes dans les ensembles de données disponibles sur la base d'une analyse de risque; - l'identification d'ensembles de données supplémentaires nécessaires à l'analyse de la sécurité biologique du dispositif médical; - l'évaluation de la sécurité biologique du dispositif médical. Le présent document s'applique à l'évaluation de matériaux et dispositifs médicaux qui sont destinés à entrer en contact direct ou indirect avec: - le corps du patient pendant leur utilisation prévue; - le corps de l'utilisateur si le dispositif médical est destiné à la protection (par exemple gants chirurgicaux, masques et autres) . Le présent document est applicable à l'évaluation biologique de tous types de dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux actifs, non actifs, implantables et non implantables. Le présent document donne également des lignes directrices pour l'évaluation des dangers biologiques provenant de: - risques tels que des modifications du dispositif médical au fil du temps, dans le cadre de l'évaluation de sécurité biologique générale; - rupture d'un dispositif médical ou d'un composant de dispositif médical qui expose des tissus de l'organisme à des matériaux nouveaux. Les autres parties de l'ISO 10993 couvrent des aspects spécifiques des évaluations biologiques et des essais associés. Des normes de produits ou spécifiques aux dispositifs traitent des essais mécaniques. Le présent document exclut les dangers relatifs aux bactéries, moisissures, levures, virus, agents de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) et autres agents pathogènes....

Ce fascicule de documentation s'applique aux rapports d'audits énergétiques obligatoires ou volontaires réalisés suivant les normes : NF EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales NF EN 16247-2, Audits énergétiques - Partie 2 : Bâtiments NF EN 16247-3, Audits énergétiques - Partie 3 : Procédés...

Ce document décrit une méthode générale d'évaluation, destinée à être adaptée pour une application au niveau d’un produit ou d'un groupe de produits, afin d'évaluer la fiabilité/durabilité des produits liés à l'énergie. Cette augmentation de la durabilité...

Logiciels : la facilité d’utilisation est l’une des 6 caractéristiques du modèle de qualité ! Cette norme fournit un cadre et une terminologie cohérents permettant de rendre compte des évaluations d’un système interactif. Elle a pour but d’aider les spéci...

La présente Norme internationale donne des recommandations pour le choix et l'application des techniques d'appréciation du risque dans différentes situations. Ces techniques visent à aider à la prise de décision en cas d'incertitude, à donner des informations relatives à des risques particuliers et dans le cadre d'un processus de management du risque. Le document récapitule l'éventail des techniques, avec des références vers d'autres documents où ces techniques sont décrites de manière plus précise....

Domaine d'application Le présent document spécifie un cadre méthodologique pour l'évaluation monétaire des impacts environnementaux et des aspects environnementaux associés. Les impacts environnementaux incluent les impacts sur la santé humaine et sur l'environnement bâti et naturel. Les aspects environnementaux comprennent les émissions et l'utilisation des ressources naturelles. Les méthodes d'évaluation monétaire de ce document peuvent également servir à mieux comprendre les dépendances des organismes à l'égard de l'environnement. Pendant la planification de l'évaluation monétaire, l'utilisation intentionnelle des résultats est examinée, mais l'utilisation en elle-même n'entre pas dans le domaine d'application du présent document. Dans le présent document, l'évaluation monétaire est considérée comme un moyen d'exprimer une valeur dans une unité commune, en vue de l'utiliser pour établir des comparaisons et des compromis entre différents enjeux environnementaux ainsi qu'entre des enjeux environnementaux et d'autres problématiques. La valeur monétaire à déterminer couvre tout ou partie des valeurs reflétées dans le concept de valeur économique totale. Une perspective anthropocentrique est adoptée, laquelle considère que l'environnement naturel n'a de valeur que dans la mesure où il présente une utilité pour les êtres humains (bien-être) . Les valeurs monétaires auxquelles il est fait référence dans le présent document sont des valeurs économiques appliquées pour arbitrer entre différentes allocations des ressources, et non des valeurs absolues. Le présent document n'inclut aucune détermination de coût ni aucun coût comptable, bien que certaines méthodes d'évaluation incluent le terme "coût" dans leur libellé. Ce document ne couvre pas le développement de modèles destinés à établir un lien entre les aspects et les impacts environnementaux. NOTE Dans le présent document, l'objet de l'évaluation monétaire porte soit sur les impacts environnementaux, soit sur les aspec...

Domaine d'application Le présent document fournit des exigences et des recommandations pour les organismes de formation aux essais non destructifs (END) , dans l'intention d'harmoniser et de tenir à jour la norme générale relative à la formation du personnel END pour les besoins industriels. Il établit également les exigences minimales pour une formation efficace et structurée du personnel END, afin de garantir l'éligibilité dudit personnel pour les examens de qualification conduisant à la certification par une tierce partie selon des normes reconnues. NOTE L'ISO/TS 25107 fournit des exigences et des recommandations concernant les programmes de formation en END prévus pour la formation....

Il est nécessaire que le personnel de certification du système de management pour le développement durable au sein des communautés territoriales dispose des compétences appropriées : suivez le guide ! ...

Le présent document décrit comment les mesurages sont effectués en fournissant des méthodes de mesure afin de produire des données reproductibles concernant l'énergie apportée à une machine-outil dans des conditions spécifiées. Par ailleurs, il fournit des méthodes pour quantifier l'énergie apportée aux composants afin d'attribuer leur part aux fonctions généralisées de la machine-outil, comme décrit dans l'ISO 14955-1. Il vient à l'appui de la méthode de conception permettant d'économiser l'énergie conformément à l'ISO 14955-1 en fournissant des méthodes de mesure de l'énergie apportée aux machines-outils. L'attribution de l'énergie apportée aux fonctions de la machine-outil exige des mesurages au niveau des composants de la machine-outil. Ces mesurages nécessitent d'être reproductibles et indépendants des conditions autres que celles qui sont enregistrées et documentées. Les résultats des mesurages sont destinés à documenter les améliorations de la conception, notamment en ce qui concerne les aspects énergétiques, et/ou à permettre d'évaluer l'énergie utilisée dans la fabrication d'une pièce donnée par une machine-outil donnée. Toute comparaison exige des conditions identiques et garantit à l'aide d'une spécification et d'un mesurage que des résultats similaires sont obtenus....

Domaine d'application Le présent document définit des méthodes de mesure de la consommation d'énergie des distributeurs automatiques, qu'ils soient équipés ou non d'appareils de réfrigération. La norme s'applique (entre autres) aux catégories de distributeurs présentées dans le Tableau 1. - Catégories de distributeurs automatiques CATÉGORIE TYPE DE DISTRIBUTEUR Distributeurs fermés réfrigérés de cannettes et de bouteilles dans lesquels les produits sont empilés 2 Distributeurs réfrigérés à porte vitrée de cannettes, bouteilles, confiseries et collations 3 Distributeurs réfrigérés à porte vitrée contenant uniquement des denrées alimentaires périssables 4 Distributeurs réfrigérés à porte vitrée et à double température 5 Distributeurs non réfrigérés de confiseries et collations 6 Distributeurs combinant deux catégories différentes de distributeurs dans une même enveloppe et alimentés par un seul réfrigérateur Les types de distributeurs automatiques suivants ne sont pas couverts par la présente norme: distributeurs de boissons chaudes et/ou froides dans des gobelets; distributeurs avec une fonction de chauffage des denrées; distributeurs automatiques fonctionnant à des températures inférieures à 0 °C; ou tout distributeur comprenant un ou plusieurs de ces compartiments. A des fins de vérification, il est indispensable d'appliquer tous les essais spécifiés à un seul appareil. Les essais peuvent également être effectués séparément pour l'étude d'une caractéristique particulière. La présente norme ne couvre pas les caractéristiques de conception du distributeur autres que la consommation d'énergie....