Le présent amendement modifie le contenu de la norme homologuée NF ISO 11228-2, de novembre 2007....

Le présent document définit une taxonomie de catégories d'investissements éligibles pour être désignés comme titres de créances verts, notamment les obligations et emprunts. Le présent document catégorise les secteurs économiques et établit les critères permettant de déterminer l'éligibilité des projets, actifs et dépenses afférentes. Il fournit des recommandations sur l'adaptation par secteur à l'Annexe A. Il fournit des exemples de seuils et d'exclusions à l'Annexe B....

Le présent document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d'un système de management de la sécurité (SMS) et d'un système de management de l'intégrité des canalisations (PIMS). Le SMS s'applique aux exploitants de réseau d'une infrastructure gazière. Le PIMS s'applique aux exploitants de réseau d'infrastructure gazière avec une pression maximale de service (MOP) supérieure à 16 bar. Le présent document se rapporte à toutes les activités et à tous les processus liés aux aspects sécurité et exécutés par les exploitants de réseau d'une infrastructure gazière, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur l'exploitation de l'infrastructure gazière. Le SMS décrit s'applique aux infrastructures destinées à l'acheminement de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à l'EN ISO 13686 et de gaz non conventionnels tels que le biométhane, l'hydrogène et le gaz naturel de substitution, y compris les gaz injectés. Le présent document couvre également l'EN 16726, qui spécifie les caractéristiques et les paramètres de qualité des gaz ainsi que leurs limites, pour des gaz classés dans le groupe H qui sont destinés à être transportés, injectés dans et depuis les stockages, distribués et utilisés. Les exigences et méthodes d'essai pour le biométhane au point d'entrée dans le réseau de gaz naturel sont couvertes par l'EN 16723-1. Le présent document peut s'appliquer aux infrastructures gazières qui acheminent des gaz de la 3e famille de gaz selon la classification de l'EN 437. Les exigences spécifiques concernant la santé et la sécurité au travail sont exclues du présent document car elles sont couvertes par la législation nationale et d'autres normes européennes et/ou internationales (par exemple OHSAS 18001). Le présent document spécifie les principes de base communs aux infrastructures gazières. Il est important que les utilisateurs du présent document gardent à l'...

Le présent document fournit des recommandations relatives à la manière de réaliser une évaluation du devoir de vigilance environnementale (DVE) par l'application d'un processus systématique d'identification des aspects environnementaux, des enjeux environnementaux et des conditions environnementales et, le cas échéant, par la détermination de leurs conséquences économiques et commerciales. Le présent document ne donne pas de recommandations sur la façon de réaliser d'autres types d'évaluations environnementales, telles que: les audits environnementaux; les études d'impacts environnementaux; l'évaluation de la performance environnementale, de l'efficacité ou de la fiabilité; les études environnementales intrusives et la remédiation....

Le présent document établit des principes, spécifie des exigences et donne des lignes directrices: pour les obligations désignées en tant que "vertes" finançant des projets, des actifs et des dépenses annexes éligibles; pour la gestion et l'établissement de rapports d'utilisation des fonds; pour définir, surveiller et rapporter leurs impacts environnementaux; pour rapporter aux parties intéressées; pour valider et vérifier. Le présent document peut être appliqué par tout emprunteur cherchant à obtenir un financement par le biais d'un crédit vert pour des projets, des actifs et des dépenses annexes vert (e) s éligibles. Il est aussi applicable aux prêteurs....

Ce document a pour principal objectif de permettre une approche uniforme de l’usage des marques de conformité par tierce partie et de combler les lacunes décelées dans les normes et les guides internationaux ISO et IEC existants....

Le présent document spécifie les exigences relatives à l'évaluation des investissements liés à l'énergie (VALERI). Il décrit comment recueillir, calculer, évaluer et documenter les informations en vue de créer des études de cas solides fondées sur les calculs de la valeur actualisée nette pour les ERI. La norme s'applique à l'évaluation de tout type d'investissement lié à l'énergie. Le document se concentre principalement sur l'évaluation et la documentation des impacts économiques des ERI. Toutefois, les effets non économiques (par exemple, la réduction du bruit) pouvant découler d'un investissement sont également pris en compte. Ainsi, les effets qualitatifs (par exemple, l'impact sur l'environnement) - même s'ils sont non monétisables - sont pris en compte....

Mesurer, évaluer et communiquer sur la performance environnementale au moyen d’indicateurs de performance clés, sur la base d’informations fiables et vérifiables....

Cette norme contribue aux Objectifs de développement durable (ODD) établis par l’ONU en 2015, et spécifie un cadre général comprenant les principes, les exigences et les recommandations pour l’évaluation, la mesure, la surveillance et la déclaration des i...

Oui, bien entendu, mais ce n’est pas suffisant. Il faut surtout proposer des actions d’amélioration sur la base de l’analyse qui est faite des éléments entrants. La norme ISO 9001 dans le paragraphe 9.3.1 « Revue de direction – Généralités » explique que ...

Webinaire animé par Karen Rossignol et Eric Drais, chercheurs à l’INRS ayant participé activement à l’élaboration de l'outil GPSST. La grille de positionnement en santé et sécurité au travail (GPSST) permet de comparer la situation de l'entreprise à des s...

Domaine d'application Le présent document spécifie: - les principes généraux sur lesquels repose l'évaluation biologique des dispositifs médicaux dans un processus de gestion du risque; - la classification générale des dispositifs médicaux, fondée sur la nature et la durée de leur contact avec le corps humain; - l'évaluation de toutes les données pertinentes existantes; - l'identification de lacunes dans les ensembles de données disponibles sur la base d'une analyse de risque; - l'identification d'ensembles de données supplémentaires nécessaires à l'analyse de la sécurité biologique du dispositif médical; - l'évaluation de la sécurité biologique du dispositif médical. Le présent document s'applique à l'évaluation de matériaux et dispositifs médicaux qui sont destinés à entrer en contact direct ou indirect avec: - le corps du patient pendant leur utilisation prévue; - le corps de l'utilisateur si le dispositif médical est destiné à la protection (par exemple gants chirurgicaux, masques et autres) . Le présent document est applicable à l'évaluation biologique de tous types de dispositifs médicaux, y compris les dispositifs médicaux actifs, non actifs, implantables et non implantables. Le présent document donne également des lignes directrices pour l'évaluation des dangers biologiques provenant de: - risques tels que des modifications du dispositif médical au fil du temps, dans le cadre de l'évaluation de sécurité biologique générale; - rupture d'un dispositif médical ou d'un composant de dispositif médical qui expose des tissus de l'organisme à des matériaux nouveaux. Les autres parties de l'ISO 10993 couvrent des aspects spécifiques des évaluations biologiques et des essais associés. Des normes de produits ou spécifiques aux dispositifs traitent des essais mécaniques. Le présent document exclut les dangers relatifs aux bactéries, moisissures, levures, virus, agents de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) et autres agents pathogènes....

Ce fascicule de documentation s'applique aux rapports d'audits énergétiques obligatoires ou volontaires réalisés suivant les normes : NF EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales NF EN 16247-2, Audits énergétiques - Partie 2 : Bâtiments NF EN 16247-3, Audits énergétiques - Partie 3 : Procédés...

Ce document décrit une méthode générale d'évaluation, destinée à être adaptée pour une application au niveau d’un produit ou d'un groupe de produits, afin d'évaluer la fiabilité/durabilité des produits liés à l'énergie. Cette augmentation de la durabilité...