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Réglementation

RC 2022/2510/CE 08/12/2022

Recommandation établissant un cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux «sûrs et durables dès la conception»


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Environnement Chronique 11/07/2022

Retour de la consigne : les propositions d’un collectif

Par Brenet Thierry



Extraits

La loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) devrait déboucher, en 2023, sur un décret relatif aux systèmes de consigne. Dans cette optique, deux associations connues pour leur action en matière de déchets – Zero Waste et Surfrider – ont transmis dif...

Réglementation

AR 20220701A 01/07/2022

Arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-549 14/04/2022

Décret relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2022-507 08/04/2022

Décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Agenda 15/03/2022

Webinaire Économie circulaire organisé par Toulouse Métropole le 5 avril 2022



Extraits

Le saviez-vous ? Les synergies d’économie circulaire permettent d’optimiser vos coûts de fonctionnement et d’identifier de nouvelles opportunités d’affaires. ...

Réglementation

DC 2022-190 17/02/2022

Décret relatif aux conditions d'utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné »


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Environnement Chronique 09/02/2022

Quand « occasion » rime avec développement durable, j’aime !

Par Brenet Thierry



Extraits

On a tellement l’habitude d’opposer ou, pour le moins, de dissocier « développement » et « durable » quand on parle de secteurs économiques… Aussi, lorsque celui de la réparation ou du réemploi se développe, je souris. En effet, cette réalité me semble co...

Réglementation

DC 2022-59 25/01/2022

Décret relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation de certains équipements médicaux


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Chronique 03/01/2022

Défiance : le bénévole, nouvelle étape avant le « commerçant » ?

Par Brenet Thierry



Extraits

En ce tout début d’année, il y a des chances que la crèche ne soit pas rangée. Dans celles de Provence figure un personnage de plus en plus absent des villages, l’artisan. Surchargé de travail ou parti en retraite, avec lui, c’est un espace de confiance e...

Réglementation

RC 2021/2279/CE 15/12/2021

Recommandation relative à l'utilisation de méthodes d'empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l'ensemble du cycle de vie


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20211213C 13/12/2021

Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

DC 2021-1610 09/12/2021

Décret relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20211203B 03/12/2021

Arrêté fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Chronique 03/12/2021

Attention, tendance forte : l’achat de seconde main

Par Brenet Thierry



Extraits

Le système de management de la qualité repose notamment sur une veille permanente en matière d’évolutions du marché. Il recouvre différentes réalités, dont le comportement du client final. Ce dernier, en rangs toujours plus serrés, vote pour le produit d’...

Réglementation

DE 2021/1211/CE 22/07/2021

Décision d'exécution modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


NOTICE DETAILLEE

Réglementation

AR 20210707E 07/07/2021

Arrêté pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Un peu plus loin que la qualité 17/06/2021

L’utopie pour construire notre horizon économique et social

Par Brenet Thierry



Extraits

Assurer sa pérennité, pour une entreprise, signifie interroger son évolution dans un environnement incertain. Le problème est que notre monde semble ne plus avoir d’horizon ! Il nous reste alors à en construire un. Pour ce faire, voici un livre d’« utopie...

Réglementation

DC 2021-726 08/06/2021

Décret relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs


NOTICE DETAILLEE

Actualités

Agenda 18/05/2021

Forum européen de l'économie circulaire – Lyon, les 23 et 24 juin 2021



Extraits

L’économie circulaire s’impose plus que jamais à tous les acteurs publics comme privés, pour préserver les ressources et permettre d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050....

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