Réglementation

RC 2022/2510/CE 08/12/2022

Recommandation établissant un cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux «sûrs et durables dès la conception»

Actualités

Environnement Chronique 11/07/2022

Retour de la consigne : les propositions d’un collectif

Par Brenet Thierry

Réglementation

AR 20220701A 01/07/2022

Arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement

Réglementation

DC 2022-549 14/04/2022

Décret relatif à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique

Réglementation

DC 2022-507 08/04/2022

Décret relatif à la proportion minimale d'emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement

Actualités

Agenda 15/03/2022

Webinaire Économie circulaire organisé par Toulouse Métropole le 5 avril 2022

Réglementation

DC 2022-190 17/02/2022

Décret relatif aux conditions d'utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné »

Actualités

Environnement Chronique 09/02/2022

Quand « occasion » rime avec développement durable, j’aime !

Par Brenet Thierry

Réglementation

DC 2022-59 25/01/2022

Décret relatif à l'information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation de certains équipements médicaux

Actualités

Chronique 03/01/2022

Défiance : le bénévole, nouvelle étape avant le « commerçant » ?

Par Brenet Thierry

Réglementation

RC 2021/2279/CE 15/12/2021

Recommandation relative à l'utilisation de méthodes d'empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l'ensemble du cycle de vie

Réglementation

AR 20211213C 13/12/2021

Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés

Réglementation

DC 2021-1610 09/12/2021

Décret relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons

Réglementation

AR 20211203B 03/12/2021

Arrêté fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Actualités

Chronique 03/12/2021

Attention, tendance forte : l’achat de seconde main

Par Brenet Thierry

Réglementation

DE 2021/1211/CE 22/07/2021

Décision d'exécution modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Réglementation

AR 20210707E 07/07/2021

Arrêté pris en application de l'article R. 543-227-2 du code de l'environnement

Actualités

Un peu plus loin que la qualité 17/06/2021

L’utopie pour construire notre horizon économique et social

Par Brenet Thierry

Réglementation

DC 2021-726 08/06/2021

Décret relatif au Conseil national de l'économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Actualités

Agenda 18/05/2021

Forum européen de l'économie circulaire – Lyon, les 23 et 24 juin 2021