Ce kit, composé d’articles et d’outils, permet de comprendre la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles des consommateurs et des citoyens. Il en explique le concept et les principes et donne quelques clés pour la mise e...

Le 27 avril 2016, après quatre années de négociations, le Parlement européen a adopté le règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD**Abrev-1312147**) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard d...

Cet article met en lumière les principaux sujets à prendre en considération et donne les éléments pour réaliser l’évaluation de la conformité de son organisation (entreprise, organisme public ou parapublic, association) par rapport aux exigences du RGPD...

Cette fiche présente les étapes de la mise en conformité de son organisation par rapport aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD**Abrev-1312147**). Comme indiqué dans l’article « Évaluer sa conformité au RGPD »,...

Le reporting sociétal et environnemental (RSE**rse-00213**) est une démarche qui s’inscrit dans une logique de développement durable, c’est-à-dire « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations fu...

Ce kit, composé d’articles et d’outils, permet de faire le point sur l’évolution des réglementations relatives aux exigences en matière de RSE (base norme ISO 26000). Il propose des informations sur des thématiques telles que l’environnement, l’écoconcept...

Le droit international en environnement comprend des conventions internationales obligatoires, comme par exemple : - le protocole sur la protection de la couche d’ozone – Montréal 1987 ; - la convention concernant le contrôle des mouvement...

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Son objet est la mise en cohérence avec le nouveau système de classification des produits chimiques CLP[1] (refonte de la nomenclature ICPE**icpe-00191**). Cet...

L’évaluation des risques professionnels est une obligation s’appliquant à tout chef d’entreprise. Celle-ci devait être réalisée au plus tard le 8 novembre 2002, sous peine de sanctions pénales (Code du travail, art. L. 4121-3). ...

La réforme des retraites a introduit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail. Ces mesures doivent permettre de : – réduire les effets délétères de la pénibilité professionnelle ; – cibler les salariés qui pourront...

Ce kit, composé d’articles et d’outils, permet de faire le point sur l’évolution des réglementations relatives aux exigences en matière de RSE (base norme ISO 26000). Il propose des informations sur des thématiques telles que l’environnement, l’écoconcept...

Le terme « thermodynamique » est issu de la banche spécifique de la physique qui traite des échanges de chaleur. Au sens réglementaire, un système thermodynamique est un appareil (ou un ensemble d’appareils desservant un même bâtiment) qui per...

Le 26 septembre 2019, un incendie se déclare sur un site classé Seveso seuil haut de production et de stockage de produits chimiques (phosphorés et organosulfurés) de la société Lubrizol. Une épaisse fumée noire s’est diffusée sur un périmètre de ...

En 2007, le « Grenelle de l’environnement » avait fixé un objectif ambitieux de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES**ges-00186**) nationales en 2050, par rapport aux émissions de 1990. Il s’agissait du « facteur...

La directive n° 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Son objet est la...

Ce kit, composé d’articles et d’outils, propose quelques méthodes concrètes pour aborder la gestion de certains aspects environnementaux comme l’impact carbone dans les bâtiments ou bien encore la maîtrise de la qualité de l’air....

En France, malgré une tendance à l’amélioration de la qualité de l’air, les valeurs limites réglementaires ne sont pas respectées dans plusieurs zones. Cette non-conformité réglementaire fait alors de la qualité de l’air une problématique majeure. De s...

En matière de qualité de l’air, trois niveaux de réglementation sont généralement distingués (européen, national et local). Cependant, on peut réunir les cadres nationaux et européens, car les directives européennes sont transposées dans la réglementati...

Il n’est pas obligatoire pour les entreprises de déterminer leurs émissions de polluants atmosphériques de façon globale. Ce qui peut se produire, c’est qu’elles soient soumises à des obligations réglementaires spécifiques à des polluants bien particuli...

Un puits de carbone est un processus qui absorbe du carbone atmosphérique pour le stocker sous forme biologique ou minérale sur le long terme. Ces puits de carbone peuvent stabiliser, voire réduire la quantité de CO2 atmosphérique. Grossièrement, on peu...