- Réglementation - Bivi

Réglementation

AR 20220624A 24/06/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau, modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et par l'arrêté du 12 janvier 2022

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DE 2022/986/CE 23/06/2022

Décision d'exécution n'approuvant pas la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DC 2022-923 22/06/2022

Décret relatif à la déclaration d'utilité publique de certains projets de travaux et d'ouvrages concernant les aérodromes et susceptibles d'entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre

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AR 20220610A 10/06/2022

Arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

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DE 2022/919/CE 08/06/2022

Décision d'exécution modifiant la décision 2005/381/CE de la Commission en ce qui concerne le questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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RG 992/2022 08/06/2022

Règlement modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la prorogation de l'habilitation de la Commission à adopter des actes délégués (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DC 2022-845 01/06/2022

Décret relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique

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DE 2022/874/CE 01/06/2022

Décision d'exécution relative aux conditions de l'autorisation d'un produit biocide contenant du N-(Trichlorométhylthio)phtalimide (Folpet), qui font l'objet d'une communication par les Pays-Bas conformément à l'article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3465] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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AR 20220531A 31/05/2022

Arrêté portant modification de l'arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

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RG 869/2022 30/05/2022

Règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013

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DE 20220525A 25/05/2022

Décision relative à la reconnaissance d'un guide professionnel en application de la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Guide DT106 rev.1 «Méthodologie générale - mise en application de l'article 12 de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié (section II) [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]»

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RC 2022/822/CE 18/05/2022

Recommandation relative à l'accélération des procédures d'octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et à la facilitation des accords d'achat d'électricité

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RG 751/2022 16/05/2022

Règlement d'exécution concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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AR 20220513A 13/05/2022

Arrêté modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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AV 20220511A 11/05/2022

Avis relatif aux méthodes d'échantillonnage, de traitement et d'analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l'état écologique et chimique des eaux de surface

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DC 2022-795 09/05/2022

Décret relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension

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DE 2022/716/CE 06/05/2022

Décision d'exécution relative à l'approbation, en tant que technologie innovante, d'un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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AR 20220504A 04/05/2022

Arrêté définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

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AR 20220504B 04/05/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

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DC 2022-780 04/05/2022

Décret relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

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