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Critères de recherche :
- Risques
- Qualité
- Environnement
- Bien vendre
- Intégrer une nouvelle démarche
- Élaborer la stratégie d'entreprise
- Manager la production
- Améliorer en permanence
- Manager les ressources humaines
- Mettre en œuvre la qualité
- Prendre en compte le client
- Bien gérer les achats
- Améliorer son efficacité économique
- Comprendre les enjeux
- Prendre en compte ses parties prenantes
- Réduire ses impacts
- S'améliorer avec méthode
- Valoriser sa démarche
- Gérer les risques
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Réglementation
DE 2022/986/CE 23/06/2022
Décision d'exécution n'approuvant pas la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Réglementation
DE 2022/919/CE 08/06/2022
Décision d'exécution modifiant la décision 2005/381/CE de la Commission en ce qui concerne le questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 3604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Réglementation
DC 2022-845 01/06/2022
Décret relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique
Réglementation
RG 751/2022 16/05/2022
Règlement d'exécution concernant la non-approbation de la substance active «chloropicrine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Réglementation
AR 20220513A 13/05/2022
Arrêté modifiant des dispositions du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Réglementation
DC 2022-780 04/05/2022