- Réglementation - Bivi

Réglementation

AR 20221220A 20/12/2022

Arrêté relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité

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DC 2022-1565 14/12/2022

Décret relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement

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DE 2022/2461/CE 14/12/2022

Décision d'exécution portant reconnaissance du système volontaire «KZR INiG» pour l'établissement de la conformité avec les exigences de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides, les combustibles issus de la biomasse, les carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2022/603 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DE 2022/2462/CE 14/12/2022

Décision d'exécution modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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AR 20221212A 12/12/2022

Arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

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AR 20221209A 09/12/2022

Arrêté pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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CM 20221209A 09/12/2022

Communication de la Commission relative à l'application des exigences d'écoconception en ce qui concerne l'efficacité des unités d'alimentation électrique dans les serveurs et les produits de stockage de données et en ce qui concerne l'efficacité énergétique du matériel de soudage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2022/C 469/03

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DC 2022-1547 09/12/2022

Décret prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

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RG 2418/2022 09/12/2022

Règlement d'exécution modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les méthodes d'analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DC 2022-1539 08/12/2022

Décret relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

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DC 2022-1540 08/12/2022

Décret relatif aux garanties d'origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

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RC 2022/2510/CE 08/12/2022

Recommandation établissant un cadre européen d'évaluation des produits chimiques et des matériaux «sûrs et durables dès la conception»

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RG 2405/2022 07/12/2022

Règlement d'exécution rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l'autorisation de l'Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DE 2022/2427/CE 06/12/2022

Décision d'exécution établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2022) 8788] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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RG 2383/2022 06/12/2022

Règlement modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne la réception par type, au regard des émissions, des véhicules lourds utilisant du biodiesel pur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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DE 2022/2386/CE 05/12/2022

Décision d'exécution concernant la prorogation des mesures autorisant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 8673] (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, hongroise, maltaise et suédoise sont les seuls faisant foi.)

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AR 20221204A 04/12/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

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DC 2022-1516 03/12/2022

Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires

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AV 20221201A 01/12/2022

Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des engins de pêche contenant du plastique

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AR 20221130A 30/11/2022

Arrêté relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

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