Sous le pilotage d'AFNOR, plus d'une quarantaine d'acteurs de toutes organisations confondues public ou privés (PME, ETI, starts up grands Groupe, hôpitaux…) ayant tous vécu des cyberattaques directement ou indirectement dans leur organisme, en tant que parties prenantes ou en tant qu'experts conseils, ont mis en commun leurs expériences et leurs meilleures pratiques en matière de cyber résilience. Le résultat est un guide - AFNOR Spec cyber-résilience, reconstruction du SI et continuité d'activité métiers en cas de cyberattaque paralysante - comportant des lignes directrices et recommandations opérationnelles pour anticiper le traitement d'une cyberattaque ou y faire face en fonction de la nature de l'activité, de la maturité et des moyens de l'organisme qu'il défend. ...

Le présent document fournit des recommandations sur la manière de mettre en oeuvre et de maintenir à jour un système de management pour le développement durable au sein des villes et des communautés territoriales conformément à l'ISO 37101 dans le contexte d'un quartier d'affaires. Le présent document définit le quartier d'affaires et présente la procédure à suivre pour établir et mettre en oeuvre une politique de développement durable et une initiative d'amélioration continue pendant la durée du cycle de vie du quartier d'affaires. Le présent document identifie les principes généraux du management du développement durable et la manière de les appliquer dans un quartier d'affaires, tant dans les nouveaux développements que dans les opérations de mise à niveau et de rénovation des éléments existants. Il concerne toutes les parties intéressées et toutes les étapes du cycle de vie du quartier d'affaires, y compris la planification, la conception, la construction, la gestion, la maintenance et la rénovation. Le présent document est destiné à servir de base pour l'évaluation et l'amélioration des résultats économiques, sociaux, environnementaux, d'infrastructure et de gouvernance, ainsi qu'à fournir des recommandations pour la réalisation d'analyses comparatives des quartiers d'affaires....

Le présent document spécifie les exigences minimales pour les Contrats de Performance Énergétique (CPE). Les actions d'amélioration de la performance énergétique (AAPE) ont pour but de parvenir à un niveau garanti d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'autres critères relatifs à la performance énergétique convenus, indépendamment des usages énergétiques, de la quantité ou des types d'énergie consommée. Le présent document est applicable aux AAPE pour des biens existants. Les exigences sont établies afin de donner : une transparence tout au long de l'ensemble du processus d'élaboration d'un CPE ; un bon rapport coût-efficacité au regard des avantages générés par les AAPE ; une boîte à outils pour l'assurance qualité, la réduction des risques et leur répartition ; des informations pertinentes et significatives nécessaires pour les calculs financiers et techniques, à la fois pour le bénéficiaire et pour le fournisseur de services énergétiques. Le présent document s'applique aux fournisseurs de services énergétiques et aux bénéficiaires, indépendamment de leur type, taille, complexité ou situation géographique. Le présent document peut être utilisé par des institutions financières et autres parties prenantes du processus. Le présent document pourrait être utilisé conjointement avec les recommandations d'Eurostat ou du Conseil des normes comptables internationales (CNCI) , ou d'autres normes, afin de respecter la taxonomie ainsi que la directive sur le reporting extra-financier ou les rapports d'entreprise sur le développement durable, le cas échéant....

Le présent document spécifie les exigences minimales à satisfaire afin d'assurer et de démontrer que des dispositions appropriées ont été prises pour la protection des animaux utilisés dans le cadre d'expérimentations animales visant à évaluer la biocompatibilité des matériaux utilisés dans des dispositifs médicaux. Il s'adresse aux personnes qui commandent, conçoivent et réalisent des essais ou qui évaluent les données provenant d'expérimentations animales entreprises pour évaluer la biocompatibilité des matériaux destinés à être utilisés dans des dispositifs médicaux, ou des dispositifs médicaux eux-mêmes. Le présent document donne des recommandations et préconisations visant à réduire davantage à l'avenir le nombre total d'animaux utilisés, à affiner les méthodes d'essai en vue de réduire ou d'éliminer la douleur ou la détresse des animaux, ainsi qu'à remplacer les expérimentations animales par d'autres moyens scientifiquement validées, ne nécessitant pas d'expérimentation animale. Le présent document est applicable à l'expérimentation animale effectuée sur des vertébrés vivants, à l'exclusion de l'homme, afin d'établir la biocompatibilité des matériaux ou des dispositifs médicaux. Le présent document n'est pas applicable aux expérimentations effectuées sur des animaux invertébrés et autres formes de vie inférieures ; il ne s'applique pas non plus (sauf en ce qui concerne les dispositions relatives à l'espèce, à l'origine, à l'état de santé, aux soins et à l'hébergement) aux expérimentations réalisées sur des tissus isolés et des organes prélevés à partir d'animaux vertébrés ayant été euthanasiés....

Le présent document spécifie les exigences de cybersécurité pour les nouveaux ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, dénommés dans le présent document " EUC " (Equipement Under Control ou " équipement commandé ") , conçus conformément à la série ISO 8100. Il peut être appliqué à d'autres normes d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de trottoirs roulants qui spécifient des exigences similaires, ainsi qu'à d'autres équipements d'ascenseurs raccordés à l'EUC. Le présent document spécifie les exigences de produit et de système liées aux menaces de cybersécurité durant les étapes suivantes du cycle de vie: développement du produit (exigences relatives au processus et au produit) ; fabrication; installation; exploitation et maintenance; mise hors service. Le présent document traite des rôles de fournisseur de produit et d'intégrateur de système tels qu'indiqués dans l'IEC 62443-4-1:2018, Figure 2, pour l'EUC. Le présent document ne traite pas le rôle du propriétaire d'actif tel qu'indiqué dans l'IEC 62443-4-1:2018, Figure 2, mais définit les exigences à respecter pour le fournisseur de produit et l'intégrateur de système de l'EUC afin d'établir une documentation permettant au propriétaire d'actif, dénommé " propriétaire de l'EUC " dans le présent document, d'atteindre et de maintenir la sécurité de l'EUC. Le présent document spécifie les exigences minimales de cybersécurité pour: les fonctions essentielles; les fonctions de sécurité; les fonctions d'alarme. Le présent document s'applique aux EUC capables de se connecter à des systèmes externes tels que les réseaux des bâtiments, les services en nuage (ou cloud) ou les outils de service. La capacité de connexion peut exister par le biais d'équipements disponibles en permanence sur le site ou d'équipements temporairement amenés sur place lors des étapes d'installation, d'exploitation et de maintenance ou de mise hors service. Les interfaces de l'EUC avec les systèmes et services externes font partie du do...

Le présent document vient compléter les exigences existantes de l'ISO/IEC 17021-1 pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de la qualité selon l'ISO 19443. Il est recommandé d'utiliser le présent document comme référentiel pour l'accréditation, l'évaluation par des pairs ou d'autres processus d'audit....

Le présent document complète la norme NF EN 15804+A2 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre " professionnel à professionnel " (B to B) ou " professionnel vers le consommateur " (B to C). Le présent document fournit notamment : des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A2 ; des exigences additionnelles concernant les aspects sanitaires et confort ; un cadre de validité pour les fiches de déclaration environnementale collectives, de gamme, multi-sites (Annexe O) ; un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire. Les substances, préparations, matériaux, composants, semi-produits intermédiaires généralement entrant en tant que composants majeurs dans la fabrication d'un produit fini peuvent ne pas disposer d'unité fonctionnelle en tant que telle, et ne peuvent donc pas faire l'objet de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie du produit. Dans ce cas, il est possible de réaliser un bilan environnemental couvrant l'ensemble des étapes du berceau à la sortie d'usine dans un cadre B to B conformément aux exigences de la norme NF EN 15804+A2 (paragraphe 5.2) et du présent document. Le présent document peut être également appliquée aux matériaux et produits de génie civil. Les FDES permettent d'obtenir des informations pertinentes sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. Elles contribuent à l'évaluation de la performance environnementale et sanitaire des bâtiments. En principe, la comparaison des produits sur la base de leur DEP est définie par leur contribution à la performance environnementale du bâtiment. Par conséquent, une comparaison de la performance environnementale des produits de construction en utilisant les informations des DEP doit être basée sur l'usage des produits et leurs impacts sur le bâtiment, et doit prendre ...

Le présent document établit un cadre et décrit un processus permettant d'identifier les critères relatifs aux impacts environnementaux et à la performance environnementale à prendre en compte lors de l'examen des projets, actifs et activités en quête de financement. Le présent document fournit également des recommandations pour l'évaluation des risques et des opportunités qui peuvent découler de l'application de critères environnementaux aux projets, actifs et activités. Il s'applique aux parties qui recherchent un financement, à celles qui fournissent un financement ou aux autres parties intéressées....

Le présent document est applicable aux exigences spécifiques relatives aux audits énergétiques dans les bâtiments. Il spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique réalisé dans un bâtiment ou un groupe de bâtiments. Il est appliqué conjointement avec l'EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales et est complémentaire avec celle-ci. Il fournit des exigences complémentaires à celles de l'EN 16247-1 et est appliqué simultanément. Si des processus sont inclus dans le champ d'application de l'audit énergétique, l'auditeur énergétique peut choisir d'appliquer l'EN 16247-3, Audits énergétiques - Partie 3 : Procédés. Si le transport sur un site est inclus dans le champ d'application de l'audit énergétique, l'auditeur énergétique peut choisir d'appliquer l'EN 16247-4, Audits énergétiques - Partie 4 : Transport....

Le présent document spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique portant sur un procédé. Cela comprend : l'organisation et la conduite d'un audit énergétique ; l'analyse des données collectées lors de l'audit énergétique ; la consignation et la documentation des résultats de l'audit énergétique. La présente partie de la norme s'applique aux sites ou aux parties de sites sur lesquels une part significative de la consommation énergétique est due à des procédés. Elle est utilisée conjointement avec l'EN 16247-1 , Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales. Elle fournit des exigences complémentaires à celles de l'EN 16247-1 et est appliquée simultanément. Un procédé peut comprendre une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site. Un audit énergétique peut couvrir la globalité du site ou une partie de celui-ci. Si des bâtiments sont inclus dans le champ d'application de l'audit énergétique, l'auditeur énergétique peut choisir d'appliquer l'EN 16247-2, Audits énergétiques - Partie 2 : Bâtiments. Si le transport sur un site est inclus dans le champ d'application de l'audit énergétique, l'auditeur énergétique peut choisir d'appliquer l'EN 16247-4, Audits énergétiques - Partie 4 : Transport. La décision d'appliquer les Parties 2 et/ou 4 est censée être prise lors de la prise de contact préliminaire, voir en 5.1....

Le présent document est utilisé conjointement avec l'EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales. Il fournit des exigences complémentaires à celles de l'EN 16247-1 et est appliqué simultanément. Les procédures décrites ici s'appliquent aux différents modes de transport (routier, ferroviaire, maritime et aérien) , ainsi qu'aux différentes distances parcourues (transports locaux, longue distance) et à ce qui est transporté (en somme, des marchandises et des personnes). Le présent document spécifie les exigences, la méthodologie et les livrables spécifiques des audits énergétiques dans le secteur des transports ; chaque situation dans laquelle un déplacement est effectué, quel qu'en soit l'opérateur (une entreprise publique ou privée, ou que l'opérateur soit exclusivement dédié au transport ou non) , est également traitée dans le présent document. Le présent document donne des conseils à la fois sur l'optimisation de l'énergie pour chaque mode de transport et sur la sélection du meilleur moyen de transport dans chaque situation. Les conclusions tirées par l'audit énergétique peuvent avoir une influence sur les décisions concernant les infrastructures et les investissements, par exemple dans le cadre de téléconférences ou de réunions en ligne. Les audits énergétiques des bâtiments et des procédés, associés au transport, peuvent être réalisés en utilisant respectivement l'EN 16247-2, Bâtiments et l'EN 16247-3, Procédés (par exemple, canalisations, dépôts et escaliers mécaniques/trottoirs roulants). La présente Partie de la norme ne couvre pas l'infrastructure d'alimentation en énergie, par exemple la production d'énergie électrique pour les voies ferrées....

Le présent amendement modifie le contenu de la norme homologuée NF ISO 11228-2, de novembre 2007....

Le présent document fournit des descriptions détaillées de méthodes statistiques à utiliser par les organisateurs d'essais d'aptitude pour concevoir des programmes d'essais d'aptitude et pour analyser les données obtenues à partir de tels programmes. Le présent document donne des recommandations sur l'interprétation des données d'essais d'aptitude par les participants à de tels programmes d'essais d'aptitude et par les organismes d'accréditation. Les procédures du présent document peuvent être appliquées pour démontrer que les résultats de mesure obtenus par des laboratoires, des organismes de contrôle et des personnes remplissent les critères spécifiés pour des performances acceptables. Le présent document est applicable à des essais d'aptitude dans lesquels les résultats consignés sont des observations quantitatives ou qualitatives sur des entités soumises à l'essai. Les procédures énoncées dans le présent document peuvent être également appliquées pour l'évaluation d'un avis d'expert lorsque les avis ou les jugements sont consignés sous une forme qui peut être comparée de manière objective avec une valeur de référence indépendante ou avec une statistique consensuelle. Par exemple, lorsque des entités soumises à l'essai d'aptitude sont classées en catégories connues par contrôle - ou lorsque l'on cherche à déterminer par contrôle si des entités soumises à l'essai d'aptitude proviennent ou non de la même source d'origine - et lorsque les résultats de la classification sont comparés de manière objective, les dispositions du présent document qui se rapportent à des propriétés (qualitatives) nominales peuvent être appliquées....