Indice de classement	X30-550
Résumé	Le présent guide a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de systèmes de management environnemental (SME) conformes à la norme NF EN IS014001:1996 dans les collectivités territoriales. La Norme NF EN IS014001 est applicable à toute collectivité territoriale au sens du code général des collectivités territoriales : - la commune et les différents établissements publics de coopération intercommunale, - le département, - la région ; aux organismes publics ayant une personnalité juridique propre telles que : Associations, établissements publics, organismes autonomes. Elle est également applicable aux organismes et entités ayant un rôle dans l'aménagement du territoire : - Parc Naturel Régional , - Pays ; - Agglomération, etc.
Thème(s) ICS	03.080.01 - Services en général 13.020.10 - Management environnemental
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive	NON
Document faisant l'objet d'un projet de révision	NON
Date de clôture de l'enquête probatoire	01/06/2003
Date cible de publication	01/06/2003
Origine	AFNOR

Normes GA X30-550 - juin 2003

Systèmes de management environnemental - Guide d'application à la norme ISO 14001 aux collectivités territoriales - Recommandations pour une mise en place au sein d'une collectivité ou un de ses services et approche pour une mise en application sur un territoire