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Normes NF EN ISO 14001 - décembre 2004 ANNULEE le 15/10/2015


Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation

Centres d'intérêt : Développement durable - Environnement / Management / Stratégie - Gouvernance / Famille ISO 14000 / Stratégie - Gouvernance / QSE

Qu’est-ce que la norme ISO 14001:2004 ?

La norme ISO 14001:2004 est la référence mondiale pour la mise en place d’un système de management de l’environnement. Elle est un formidable outil pour aider toute organisation (TPE, PME, grandes entreprises, associations, services publics…) à limiter ses impacts liés à ses activités sur l’environnement.

Au-delà de la diminution de ses consommations d’eau, énergie, matières premières… et de ses déchets, mettre en œuvre les principes de la norme ISO 14001 (homologuée en France sous le nom de NF EN ISO 14001:2004) permet aussi de réduire ses émissions de gaz à effets de serre (GES).

Les retours d’expérience d’organisations ayant adopté la norme ISO 14001 démontrent qu’elle permet aussi d’aller au-devant des exigences environnementales réglementaires, de s’ouvrir de nouveaux marchés et d’offrir une image d’organisation responsable.

La norme ISO 14001 fait partie des trois normes de système de management (QSE) les plus utilisées au monde avec la norme ISO 9001 sur la qualité et la norme OHSAS 18001 sur la sécurité et la santé au travail. Née en 1996, elle a été révisée en 2004.

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Indice de classement X30-200
Résumé La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de développer et de mettre en oeuvre une politique et des objectifs, qui prennent en compte les exigences légales et les autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs. Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme a identifiés comme étant ceux qu'il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d'avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale. La présente Norme internationale est applicable à tout organisme qui souhaite : a) établir, mettre en oeuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental, b) s'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie, c) démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en : 1) réalisant une autoévaluation et une autodéclaration, ou 2) recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients, ou 3) recherchant la confirmation de son autodéclaration par une partie externe à l'organisme, ou 4) recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe. Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont destinées à être intégrées dans n'importe quel système de management environnemental. Le degré d'application dépend de divers facteurs, tels que la politique environnementale de l'organisme, la nature de ses activités, produits et services, et sa localisation et les conditions dans lesquelles il fonctionne. La présente Norme internationale fournit également, dans l'Annexe A, des lignes directrices informatives pour son utilisation.
Thème(s) ICS
03.120.20 - Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.020.10 - Management environnemental
Parenté internationale ISO 14001:2004,IDT;ISO 14001/AC1:2009,IDT
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive NON
Document faisant l'objet d'un projet de révision NON
Date de clôture de l'enquête probatoire 01/12/2004
Date cible de publication 20/11/2004
Date de validation 20/12/2004
Origine AFNOR
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