1 Comment est née l’ISO 45001 ?
Le processus de normalisation nécessite un consensus pour prendre les décisions. Après de multiples tentatives d’un vote favorable pour porter un référentiel de management de santé et sécurité du travail (SST) au niveau international, 2013 fut l’année de démarrage des travaux de normalisation de la nouvelle norme ISO 45001.
Placée sous la présidence britannique, avec un secrétariat danois et une animation suédoise, la rédaction de l’ISO 45001 a bénéficié de nombreuses participations : 69 pays dont une vingtaine de pays européens.
À noter également la présence de l’OIT (Organisation internationale du travail) et de l’ensemble des représentants des fédérations syndicales. Par ce fait, l’ILO-OSH[1] 2001, référentiel de principes directeurs pour un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST), est pris en référence, et la dimension humaine est fortement développée dans ce référentiel.
Au niveau français, l’élaboration de la norme ISO 45001:2018 est pilotée par une commission de normalisation (AFNOR/X82A)[2], sous la présidence de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et du secrétariat de l’AFNOR, mise en place à partir de mars 2015. Ses membres sont des fabricants ou prestataires, autorités réglementaires, porteurs de politique publique, bénéficiaires finaux, évaluateurs, support technique.
Les participants français à la commission de normalisation sont les suivants :
– fabricants ou prestataires : Agilice, EDF (DRH**drh-00227** France), Renault ;
– autorités : ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (direction générale du Travail) ;
– porteurs de politique publique : ANACT, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), réseau prévention de la branche AT/MP[3] d’Eurogip ;
– bénéficiaire final : Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Confédération générale du travail (CGT), Fédération nationale des mines et de l’énergie (FNME)-CGT, Force ouvrière, Monique Rabussier (Confédération française démocratique du travail [CFDT]), Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs, techniques et spécialisés (SNSPP-PATS) ;
– évaluateur : AFNOR Certification ;
– support technique : AGMS, Apave Alsacienne SAS, Apave Sudeurope SAS, Caussanel FCA, Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB), École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), Institut national de la recherche agronomique (INRA), Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux publics (OPPBTP), Institut des sciences pharmaceutiques et biologiques de l’université Claude-Bernard Lyon 1 (faculté de pharmacie), Université Paris XIII (Paris Nord) UFR Santé, médecine, biologie humaine.