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Indice de classement	H81-001
Résumé	Le présent rapport technique vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales. Ce Guide présente un exposé facile à lire : de la façon dont les PME peuvent appliquer une approche de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement à leurs activités (Article 2) ; des principaux types de méfaits commis dans la chaîne d'approvisionnement, ainsi que des mesures permettant de prévenir ces actes délictueux Article 3) ; de la législation et des programmes relatifs à la sûreté de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que de leurs exigences de conformité respectives (Article 4).
Thème(s) ICS	03.100.10 - Approvisionnement. Achats. Logistique 13.310 - Protection contre les crimes
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive	NON
Document faisant l'objet d'un projet de révision	NON
Date de clôture de l'enquête probatoire	01/10/2012
Date cible de publication	31/10/2012
Origine	AFNOR

Normes FD CEN/TR 16412 - octobre 2012

Sécurité de la chaîne d'approvisionnement - Guide de bonnes pratiques pour les petites et moyennes entreprises

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