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Article d'auteur Maîtrise des risques - VI-80-17 - 27/02/2023


Risques liés à la réglementation sur les consommations énergétiques

Centres d'intérêt : Analyse et évaluation / QSE / Cas pratiques - Exemples

Démarches Comprendre les enjeux de la maîtrise des risques / Comprendre les exigences réglementaires / Maîtriser les risques liés aux ressources

Par  Coulon Patrick

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  • Texte intégral
  • Résumé

1  Consommations d’énergie du secteur tertiaire et risque réglementaire associé

Selon l’Observatoire de l’immobilier durable, un bâtiment de bureaux consommait en moyenne, en 2021, 146 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an) d’énergie finale, soit une baisse de près de 9 % par rapport à 2020.

Malgré cette bonne tendance, le gouvernement a fixé des valeurs minimales à atteindre, beaucoup plus ambitieuses pour les consommations des bureaux standards, qui s’échelonnent de 100 à 115 kWh/m2/an en énergie finale à l’horizon 2030.

Cet objectif fort se traduit par une réglementation particulièrement contraignante : le décret tertiaire. Les entreprises doivent prendre en compte cette réglementation et anticiper très en avance ses exigences sous peine de non-conformité réglementaire forte dans les années à venir.

[1] SHON : surface hors œuvre nette, soit la somme des surfaces des planchers de chaque niveau moins tout ce qui n’est pas aménageable.
[2] SUB : surface utile brute, soit la surface horizontale située à l’intérieur des locaux.
[3] GLA : surface de plancher d’un local, auquel on ajoute les auvents, paliers extérieurs, haines techniques, etc.

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Mis en place dans le cadre de la loi ÉLAN, le décret tertiaire impose aux entreprises ayant des activités tertiaires de réaliser de fortes économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de mille mètres carrés. Appelé aussi dispositif éco-énergie tertiaire (DEET), il s’agit d’une mesure en faveur de la transition énergétique, qui implique un reporting annuel, des objectifs chiffrés de baisse de consommation d’énergie et d’importants investissements. De ce fait, les risques et opportunités sont nombreux pour les organismes publics et privés tertiaires concernés.

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  • Sommaire
  • 1 Consommations d’énergie du secteur tertiaire et risque réglementaire associé
  • 2 Le décret tertiaire : historique de mise en œuvre, annulation et nouveau texte
  • 3 Objectifs, enjeux, risques et opportunités
  • 4 Entreprises concernées
  • 5 Principales contraintes réglementaires et risques associés
  • 5.1 Reporting
  • 5.2 Démarches à effectuer sur la plate-forme OPERAT
  • 5.2.1 Compte utilisateur
  • 5.2.2 Spécificité du prestataire mandaté
  • 5.2.3 Déclarer une entité fonctionnelle assujettie
  • 5.2.4 Déclarer les consommations d’énergie de 2020 et 2021, une opportunité d’intégrer l’indicateur énergie aux processus de décision de l’entreprise
  • 5.2.5 Déclarer les consommations de référence
  • 5.3 Traitement des risques et évaluation de conformité au fil des années
  • 5.3.1 Évaluer l’opportunité de réaffectation des objectifs
  • 6 Maîtriser sa demande en énergie pour respecter les objectifs obligatoires de baisse de consommation et réduire son risque de non-conformité
  • 6.1 Recommandations relatives au plan d’actions de maîtrise du risque énergétique
  • 6.2 Déployer et suivre le plan d’actions de maîtrise du risque énergétique
  • 7 Conséquences en cas de non-respect de la réglementation
  • 8 Quelles opportunités d’accompagnement technique et de soutien financier public sont associées au décret tertiaire ?

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  • Sommaire
  • Recherche
1 Consommations d’énergie du secteur tertiaire et risque réglementaire associé 2 Le décret tertiaire : historique de mise en œuvre, annulation et nouveau texte 3 Objectifs, enjeux, risques et opportunités 4 Entreprises concernées 5 Principales contraintes réglementaires et risques associés 5 Principales contraintes réglementaires et risques associés 5.1 Reporting 5.2 Démarches à effectuer sur la plate-forme OPERAT 5.2 Démarches à effectuer sur la plate-forme OPERAT 5.2.1 Compte utilisateur 5.2.2 Spécificité du prestataire mandaté 5.2.3 Déclarer une entité fonctionnelle assujettie 5.2.4 Déclarer les consommations d’énergie de 2020 et 2021, une opportunité d’intégrer l’indicateur énergie aux processus de décision de l’entreprise 5.2.5 Déclarer les consommations de référence 5.3 Traitement des risques et évaluation de conformité au fil des années 5.3 Traitement des risques et évaluation de conformité au fil des années 5.3.1 Évaluer l’opportunité de réaffectation des objectifs 6 Maîtriser sa demande en énergie pour respecter les objectifs obligatoires de baisse de consommation et réduire son risque de non-conformité 6 Maîtriser sa demande en énergie pour respecter les objectifs obligatoires de baisse de consommation et réduire son risque de non-conformité 6.1 Recommandations relatives au plan d’actions de maîtrise du risque énergétique 6.2 Déployer et suivre le plan d’actions de maîtrise du risque énergétique 7 Conséquences en cas de non-respect de la réglementation 8 Quelles opportunités d’accompagnement technique et de soutien financier public sont associées au décret tertiaire ?

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