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Réglementation RG 388/2022 - 08/03/2022
Règlement d'exécution modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Centres d'intérêt : Maîtrise des pollutions / Pollution de l’air
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| Publié dans | JOUE L079 20220309 |
| Thème(s) ICS | 13.020.40 - Pollution, maîtrise de la pollution et protection de lenvironnement 13.040.40 - Émissions de sources fixes |
| Origine | COM CE |
| Référence(s) citée(s) | DI 2003/87/CE RG 2085/2020 DI 2018/2001/CE DI 2008/98/CE |