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Réglementation RG 1013/2006 - 14/06/2006
Règlement concernant les transferts de déchets
Centres d'intérêt : Déchets
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| Publié dans | JOUE L190 20060712;JOUE L318 20081128;JOUE L334 20131213;JOUE L283 20140927;JOUE L277 20151022;JOUE L111 20180502 |
| Thème(s) ICS | 13.030.01 - Déchets en général 13.300 - Protection contre les matières dangereuses |
| Origine | PARL EUROP;CONS UE |
| Référence(s) citée(s) | DE 93/98/CE DE 97/640/CE RG 1774/2002 DI 2006/12/CE DI 96/61/CE DE 2001/822/CE DE 1999/468/CE |