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Réglementation RG 869/2022 - 30/05/2022
Règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013
Centres d'intérêt : Développement durable / Environnement / Transition énergétique
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| Publié dans | JOUE L152 20220603 |
| Thème(s) ICS | 29.240.01 - Réseaux de transport et de distribution de courant en général 75.200 - Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel 27.190 - Sources biologiques et autres sources d'énergie alternatives |
| Origine | PARL EUROP;CONS UE |
| Référence(s) citée(s) | RG 1119/2021 RG 347/2013 RG 1316/2013 DI 2009/73/CE DI 2019/944/CE DI 2008/114/CE DI 2010/75/CE DI 2009/31/CE RG 715/2009 RG 943/2019 RG 852/2020 DI 2000/60/CE DI 92/43/CE DI 2001/42/CE DI 2011/92/CE DI 2014/89/CE RG 1153/2021 RG 1294/2020 RG 1999/2018 RG 942/2019 RG 1046/2018 DI 2018/2001/CE RG 401/2009 RG 714/2009 RG 869/2022 RG 1316/2013 RG 564/2022 ISO 14067 ISO 14064-1 |