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Article d'auteur Formulaires et outils qualité - I-50-301 - 06/09/2019


Qualité-RSO : du contexte à la planification

Centres d'intérêt : Qualité / RSE/RSO (Responsabilité sociétale des entreprises/organisations)

Démarches Etablir une politique RSE

Par  Cappelli Gérard

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  • Texte intégral
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1  Planifier et préparer, l’étape clé

La norme expérimentale XP X30-036, dont l’objet est d’« aider les organisations à intégrer les lignes directrices de la NF ISO 26000 dans leur système de management », consacre trois chapitres à la planification, au sens large de la première lettre du PDCA. Ceux-ci sont numérotés selon la structure HLS[1] : § 4 (Contexte), § 5 (Leadership) et § 6 (Planification opérationnelle). Aborder ces trois parties est une condition sine qua non pour cadrer un système de management dont les aspects opérationnels sont traités aux § 7 (Support) et 8 (Activités).

En effet, selon NF EN ISO 9000 (§ 3.5.3), un système de management est un dispositif qui permet à une organisation de définir ses politiques, ses objectifs et ses processus dans le but d’atteindre les objectifs fixés. Les éléments constitutifs du système de management sont multiples : structure de l’organisation, rôles et responsabilités, planification, règles, principes ou « convictions » de l’organisation… en bref tous les points abordés dans les trois chapitres précités. Le système de management peut, selon une des notes de la définition NF EN ISO 9000, aborder un ou plusieurs domaines. L’intégration de la RSO dans un système de management traitant d’un autre domaine s’inscrit bien dans le propos de cette note.

Un des intérêts de la nouvelle structure HLS est donc de proposer une logique dans l’élaboration d’un système de management, mono ou multi-domaines, en préparant dans les paragraphes 4 à 6 les éléments de politique, stratégie et gouvernance (traitement des risques-opportunités compris) qui constitueront les fondements du système. Les anciennes versions des systèmes de management n’abordaient pas suffisamment ces aspects, ce qui avait provoqué, avec le temps, un manque de lien entre le cadre politique et stratégique des entreprises (ou autres organisations) et leurs démarches opérationnelles. Avec la HLS, le message est clair : chaque processus doit contribuer aux grandes orientations stratégiques.

[1] High Level Structure, structure commune à tous les systèmes de management ISO
[2] Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019 : modification de l’article 1835 du Code civil
[3] « Gouvernance et responsabilité sociétale – ISO 26000 »

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La norme XP X30-036 (« Intégrer la RSO dans un système de management ») permet d’associer les démarches qualité et RSO suivant la logique du PDCA. La première phase « P » englobe les chapitres « Contexte », « Leadership » et « Planification » de la structure HLS des systèmes de management. Cette structure est adaptée aux éléments d’une démarche RSO fondée sur la norme NF EN ISO 26000 qui n’est pourtant pas un système de management.

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  • Sommaire
  • 1 Planifier et préparer, l’étape clé
  • 2 Adapter la démarche au contexte
  • 3 Leadership ou gouvernance: c’est pareil!
  • 4 Risques et opportunités, sources d’actions
  • 5 Intégrer la RSO dans la planification qualité
  • 6 Articles et outils associés

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1 Planifier et préparer, l’étape clé 2 Adapter la démarche au contexte 3 Leadership ou gouvernance: c’est pareil! 4 Risques et opportunités, sources d’actions 5 Intégrer la RSO dans la planification qualité 6 Articles et outils associés

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