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Article d'auteur Maîtrise des risques - VI-90-32 - 20/09/2022


Panorama des exigences et normes relatives à la sécurité des aliments

Centres d'intérêt : Concepts / Risk management / Techniques métiers

Démarches Maîtriser les risques opérationnels

Par  Baguet Philippe

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  • Texte intégral
  • Résumé

1  Un cadre global et international d’exigences

La sécurité des aliments est une préoccupation depuis que les échanges commerciaux existent. Peu à peu, un cadre global et international d’exigences s’est mis en place. Ce cadre est marqué par une tendance générale à la réduction des barrières techniques, à une plus grande responsabilité pour les opérateurs et à une reconnaissance mutuelle entre les pays.

En Europe, le cadre réglementaire du management du risque alimentaire a été profondément remanié au cours des années 2000. Toute la réglementation française et européenne a été modifiée. Le rôle des acteurs (professionnels, services officiels, agences, etc.) a considérablement évolué, entraînant des changements et compléments dont les effets se poursuivent aujourd’hui.

En parallèle, le marché des produits alimentaires a lui aussi évolué avec le développement de la mondialisation, l’augmentation régulière des parts de marché des produits « marque de distributeur » (MDD**mdd-02625**), le développement des premiers prix et la création de gammes labellisées.

Enfin, depuis une trentaine d’années, les consommateurs sont plus suspicieux vis-à-vis de l’alimentation, des professionnels et des contrôles officiels. L’obligation de communication des écarts, répondant à une demande de transparence, alimente régulièrement les contempteurs.

Dans ce contexte, des exigences et normes ont été développées : la méthode HACCP**haccp-00154** (Hazard Analysis Critical Control Point) a été introduite dans la réglementation en 1993 ; les normes BRC**brc-00798** (British Retail Consortium) et IFS**ifs-00797** (International Food Standard) ainsi que la norme NF EN ISO 22000:2018[1] sont apparues au début des années 2000 et révisées depuis ; des filières spécifiques ou des labels sont venus rassurer les consommateurs.

Faire un panorama des normes et exigences consiste à « prendre une photo » en plein milieu d’un film. C’est un arrêt sur image. Les professionnels, pour leur part, ont parfois des difficultés pour savoir à quelles exigences ou à quelle norme se référer.

Cet article a pour ambition de mettre en perspective les exigences existantes en matière de sécurité alimentaire, les principales normes complémentaires, et de présenter quelques critères de choix. À cette fin, un point d’attention particulier est fait sur la responsabilité, qui est une dimension fondamentale de la réglementation et des relations clients-fournisseurs de la chaîne alimentaire.

Vocabulaire

L’un des atouts de la normalisation est de définir un vocabulaire commun. Pour exemple, le secteur de l’alimentation est marqué par la notion de risques. Le consommateur de produits alimentaires s’attend à une maîtrise totale des risques par le professionnel. La communication du risque est un point sensible, parfois plus passionnel que raisonnable. Enfin, dans le secteur alimentaire, l’expression « maîtrise des risques » est plus utilisée que celle de « management des risques », car le premier sous-entend une obligation de résultat, alors que le second induit davantage une mise en œuvre de moyens.

[1] Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire.
[2] Disponible au téléchargement sur : https://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-proxy/fr/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252FStandards%252FCXC%2B1-1969%252FCXC_001f.pdf
[3] Disponible au téléchargement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32002R0178&from=FR
[4] Disponible au téléchargement : https://www.fao.org/3/a1550t/a1550t.pdf
[5] Systèmes de management de la qualité – Exigences.
[6] The British Retail Consortium est la principale association professionnelle du commerce au Royaume-Uni. En 1998, le BRC édite la première version du BRC Food Technical Standard. La version 9 est disponible : https://www.brcgs.com/our-standards/food-safety/
[7] L’International Featured Standards est né du rapprochement initial entre la fédération allemande des distributeurs (HDE) et de son homologue français (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, FCD). En 2004 est publiée la première version de l’IFS Food Standard. L’IFS est maintenant une organisation internationale. La version 7 est disponible : https://ifs-standard.com/index.php/fr/standards/4130-ifs-food-standard-fr
[8] En 2007, EUREPGAP, créé en 1997, devient GLOBALG.A.P. Son objectif est de créer un système de certification indépendant des bonnes pratiques agricoles. Avec plus de 100 pays, c’est le plus grand programme d’assurance qualité et sécurité en production primaire alimentaire.
[9] Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation.
[10] Programmes prérequis pour la sécurité des denrées alimentaires – Partie 1 : fabrication des denrées alimentaires.

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Cet article a pour but de resituer la maîtrise des risques dans le secteur alimentaire : le cadre international du Codex et, surtout, la réglementation européenne qui fixe le cadre de responsabilités pour les risques alimentaires. Les principales normes sont aussi présentées avec leurs grandes caractéristiques afin d’en faciliter le choix.

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  • Sommaire
  • 1 Un cadre global et international d’exigences
  • 2 Cadre global des exigences et normes de sécurité des aliments
  • 2.1 Résolution de l’ONU 39/248
  • 2.2 Codex Alimentarius
  • 2.3 Cadres nationaux
  • 3 Exigences et normes de sécurité alimentaire
  • 3.1 Exigences réglementaires
  • 3.1.1 Exigences générales
  • 3.1.2 Exigences particulières
  • 3.1.3 Exigences spécifiques
  • 3.2 Normes
  • 3.2.1 Normes publiques
  • Codex Alimentarius
  • Normes intégrées dans la réglementation
  • La NF EN ISO 22000:2018
  • 3.2.2 Normes privées
  • Normes générales
  • Normes spécifiques
  • 3.3 La culture de sécurité alimentaire
  • 4 Comparaison entre normes et critères de choix
  • 4.1 Critères de choix
  • 4.1.1 Système de management
  • 4.1.2 PRP
  • 4.2 Comparaison entre normes
  • 4.2.1 Global Food Safety Initiative (GFSI)
  • 4.2.2 Tableau comparatif
  • 5 Responsabilité et liberté d’action

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  • Sommaire
  • Recherche
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1 Un cadre global et international d’exigences 2 Cadre global des exigences et normes de sécurité des aliments 2 Cadre global des exigences et normes de sécurité des aliments 2.1 Résolution de l’ONU 39/248 2.2 Codex Alimentarius 2.3 Cadres nationaux 3 Exigences et normes de sécurité alimentaire 3 Exigences et normes de sécurité alimentaire 3.1 Exigences réglementaires 3.1 Exigences réglementaires 3.1.1 Exigences générales 3.1.2 Exigences particulières 3.1.3 Exigences spécifiques 3.2 Normes 3.2 Normes 3.2.1 Normes publiques 3.2.1 Normes publiques Codex Alimentarius Normes intégrées dans la réglementation La NF EN ISO 22000:2018 3.2.2 Normes privées 3.2.2 Normes privées Normes générales Normes spécifiques 3.3 La culture de sécurité alimentaire 4 Comparaison entre normes et critères de choix 4 Comparaison entre normes et critères de choix 4.1 Critères de choix 4.1 Critères de choix 4.1.1 Système de management 4.1.2 PRP 4.2 Comparaison entre normes 4.2 Comparaison entre normes 4.2.1 Global Food Safety Initiative (GFSI) 4.2.2 Tableau comparatif 5 Responsabilité et liberté d’action

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Figure 3.1 Vue d’ensemble des documents liés à la NF EN ISO 22000:2018 Figure 2.1 Architecture des normes et règlements par pays

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