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Article d'auteur Amélioration continue - I-20-402 - 15/06/2012


NF X50-056. Norme commentée

Centres d'intérêt : Qualité / Maîtrise des risques / Hygiène, santé et sécurité

Démarches Comprendre les normes / Mettre en œuvre l'amélioration continue / Intégrer la qualité dans les services

Par  Tarek Hakima

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1  Les objectifs de la norme

De nombreuses personnes et familles utilisent les services à domicile. D’autres, en plus grand nombre encore, sont susceptibles de les utiliser aussi au cours des prochaines années.

Ce document propose :

  • une terminologie du secteur ;
  • les attentes du client, mentionnées à titre indicatif, qui ont servi de base à l’élaboration des spécifications de la prestation ;
  • les principales spécifications de la prestation de service ;
  • les moyens matériels à mettre en œuvre (mentionnés à titre indicatif ;
  • des dispositions permettant la mesure et l’amélioration continue de la qualité du service ;
  • les compétences requises liées aux fonctions ;
  • les engagements de l’entité pour assurer la conformité à la norme.
NF X50-056:2008

Domaine d’application

Le présent document couvre les activités de services aux personnes à domicile mentionnées à l’Article L.129-1 du code du travail et les activités d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles mentionnées aux 1°, 6° et 7° du I de l’Article L.312-1 du CASF, et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) mentionnés à l’Article D.312-1 du CASF.

Il s’applique aux trois modes d’intervention en référence à l’Article L.129-2 du code du travail :

  • fourniture de prestations de service aux personnes physiques (activité prestataire) ;
  • placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que pour le compte de ces dernières l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs (activité mandataire) ;
  • mise à disposition de personnes physiques à titre onéreux.

Ce mode d’intervention est mis en œuvre notamment par les associations intermédiaires et les filiales des entreprises de travail temporaire exclusivement dédiées aux services à la personne. Dans ce mode, l’intervenant est salarié de la structure mais il est mis à la disposition du client qui exerce par délégation certaines responsabilités de l’employeur relatives aux conditions de travail. Ceci passe notamment par la signature d’une convention de mise à disposition entre l’organisme et le client.

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  • Sommaire
  • 1 Les objectifs de la norme
  • 2 Les prestations de service à domicile
  • 2.1 Principe de déontologie
  • 2.2 Accueil du client
  • 2.3 Traitement de la demande
  • 2.4 Prestation de service à domicile
  • 2.4.1 Préparation de l’intervention
  • 2.4.2 Réalisation du service
  • 3 Mesure et amélioration continue de la qualité du service
  • 4 Engagements de l’entité pour assurer la conformité à la norme NF X50 056

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  • Sommaire
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1 Les objectifs de la norme 2 Les prestations de service à domicile 2 Les prestations de service à domicile 2.1 Principe de déontologie 2.2 Accueil du client 2.3 Traitement de la demande 2.4 Prestation de service à domicile 2.4 Prestation de service à domicile 2.4.1 Préparation de l’intervention 2.4.2 Réalisation du service 3 Mesure et amélioration continue de la qualité du service 4 Engagements de l’entité pour assurer la conformité à la norme NF X50 056

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