1 Les objectifs de la norme
De nombreuses personnes et familles utilisent les services à domicile. D’autres, en plus grand nombre encore, sont susceptibles de les utiliser aussi au cours des prochaines années.
Ce document propose :
- une terminologie du secteur ;
- les attentes du client, mentionnées à titre indicatif, qui ont servi de base à l’élaboration des spécifications de la prestation ;
- les principales spécifications de la prestation de service ;
- les moyens matériels à mettre en œuvre (mentionnés à titre indicatif ;
- des dispositions permettant la mesure et l’amélioration continue de la qualité du service ;
- les compétences requises liées aux fonctions ;
- les engagements de l’entité pour assurer la conformité à la norme.
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NF X50-056:2008
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Domaine d’application
Le présent document couvre les activités de services aux personnes à domicile mentionnées à l’Article L.129-1 du code du travail et les activités d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles mentionnées aux 1°, 6° et 7° du I de l’Article L.312-1 du CASF, et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) mentionnés à l’Article D.312-1 du CASF.
Il s’applique aux trois modes d’intervention en référence à l’Article L.129-2 du code du travail :
- fourniture de prestations de service aux personnes physiques (activité prestataire) ;
- placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que pour le compte de ces dernières l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs (activité mandataire) ;
- mise à disposition de personnes physiques à titre onéreux.
Ce mode d’intervention est mis en œuvre notamment par les associations intermédiaires et les filiales des entreprises de travail temporaire exclusivement dédiées aux services à la personne. Dans ce mode, l’intervenant est salarié de la structure mais il est mis à la disposition du client qui exerce par délégation certaines responsabilités de l’employeur relatives aux conditions de travail. Ceci passe notamment par la signature d’une convention de mise à disposition entre l’organisme et le client.