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Article d'auteur Management de la qualité - V-61 - 29/04/2020


Management des dispositifs d’alerte professionnelle : contexte et bénéfices – Apports de l’ISO 37002

Centres d'intérêt : RSE/RSO (Responsabilité sociétale des entreprises/organisations) / Maîtrise des risques / Stratégie - Gouvernance

Démarches Définir la gouvernance / Etablir une politique RSE

Par  Cornu Céleste

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  • Texte intégral
  • Résumé

1  Pourquoi le sujet des lanceurs d’alerte est-il devenu central ?

  • 1.1 Du rôle des salariés et des individus

    Le sujet des lanceurs d’alerte (ou auteurs de signalements[1]) a pris une importance déterminante ces dernières années. Et pour cause, nous pouvons partir du constat suivant : des situations ont été stoppées grâce à la mobilisation des lanceurs d’alerte ; des scandales auraient pu être évités si des collaborateurs ou parties intéressées avaient alerté. Et dans le même temps, cela s’est souvent traduit par des conséquences graves – de la simple marginalisation jusqu’à des peines d’emprisonnement fermes et de fortes amendes – pour ceux qui ont dénoncé des faits ou des situations.

    Cette pratique, d’inspiration anglo-saxonne, s’est généralisée à la suite du scandale Enron[2] aux États-Unis. Elle est inscrite dans la loi Sarbanes-Oxley (Sox) dès 2002[3]. Le principe est simple : mettre à disposition du plus grand nombre un canal pour recueillir des signalements sans avoir à passer par la voie hiérarchique, voire en s’adressant directement aux autorités compétentes. L’objectif est de capter les dérives connues par des collaborateurs et/ou des tiers et de détecter le plus tôt possible les situations frauduleuses – d’autant que plus la situation est interrompue tôt, plus il est possible d’en limiter les impacts négatifs. Dans le cas de certains scandales récents (tels que les prothèses mammaires PIP ou le dieselgate Volkswagen), l’étendue du problème, les conséquences et les effets collatéraux auraient été fort différents si les dysfonctionnements avaient été connus plus tôt.

    Si le principe est simple, la pratique est plus difficile. Il y a d’abord des freins culturels. C’est une chose d’avoir un outil de signalement interne ; c’en est une autre qu’il soit connu et utilisé. Certains associent l’alerte à la dénonciation voire à la délation. Et dans les cas où les personnes ont alerté, la réaction a plus souvent été de rechercher leurs intérêts à agir ainsi, d’essayer de les faire taire ou de les poursuivre en justice[4]. Nous comprenons dès lors qu’il est important de favoriser cet outil tout en protégeant celles et ceux qui l’utilisent de toute forme de représailles.

[1]. L’expression la plus communément utilisée en France est « lanceur d’alerte », choisie comme traduction de whistleblower. C’est notamment celle qui est inscrite dans la loi (loi Sapin 2, articles 6 à 15). Nous préférons néanmoins la notion de « signalement ». Cette expression, plus neutre, décrit mieux le fait qu’il s’agit de faire remonter une information dont on a toutes les raisons de penser qu’elle est contraire à l’intérêt général mais dont seule une enquête pourra déterminer le statut exact.
[2]. « […] Or au milieu de cet état de désolation (Enron), un élément donnait une lueur d’espoir : les salariés […] Le salut aurait pu venir d’eux : ils savaient […] Dès lors on avait trouvé en eux la nouvelle cheville ouvrière du gouvernement d’entreprise : nombreux… compétents… bien informés… intéressés dans l’avenir de l’entreprise » (L. Flament et P. Thomas, « Le whistleblowing : à propos de la licéité des systèmes d’alerte éthique », La Semaine juridique, Édition sociale, 2005, cité par le rapport Antonamattei et Vivien).
[3]. Loi fédérale américaine sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs visant les sociétés cotées américaines mais aussi les sociétés étrangères qui ont des intérêts liés aux États-Unis, telles qu’une filiale.
[4]. Nous pouvons citer en exemple les auteurs du LuxLeaks (Antoine Deltour, Raphaël Halet, ex-auditeurs Pwc, et Édouard Perrin, journaliste) qui ont dévoilé un vaste système d’optimisation fiscale établi entre des multinationales et le Luxembourg, et qui ont dû répondre des charges de « vol, violation du secret professionnel et du secret des affaires, accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, blanchiment et divulgation de secrets d’affaires » en 2016. Hervé Falciani, ex-collaborateur d’HSBC, avait déjà fait l’objet d’une condamnation à cinq ans d’emprisonnement dans l’affaire SwissLeaks par la justice suisse pour espionnage industriel aggravé.
[5]. France, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni.
[6]. Voir également le décret d’application no 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l’État.
[7]. Lien valide le 20/04/2020.
[8]. Marchés publics, services financiers, protection de l’environnement, sécurité sanitaire, santé publique, sécurité des transports, protection des consommateurs, protection de la vie privée et des données personnelles, sécurité des réseaux et systèmes d’information, atteintes à la concurrence, droit fiscal.
[9]. Cette autorité peut être différente en fonction du sujet et/ou du secteur d’activité. Exemple pour des faits de corruption : « À cet égard, des signalements portant sur des manquements à l’article 17 de la loi du 9 décembre 2016 ou sur des faits de corruption pourront être adressés directement à l’AFA. L’Agence communiquera le cas échéant ces derniers faits au procureur de la République compétent en application de l’article 40 du code de procédure pénale » (recommandation de l’AFA, décembre 2017, page 14).
[10]. Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre.
[11]. Systèmes de management de la compliance – Lignes directrices.
[12]. Si cette directive est spécifique au contexte français, le RGPD engendre des obligations équivalentes dans toute l’Union européenne.
[13]. Lien valide le 20/04/2020.
[14]. Sans caractère exhaustif, liste de prestataires assurant ce service : Signalement.net, Eqs, PeopleInTouch, Navex, etc.
[15]. Voir notamment la section E du questionnaire de contrôle de l’AFA.

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En France, la loi Sapin 2 et la loi sur le devoir de vigilance imposent de déployer des dispositifs de remontée d’alerte ; l’Union européenne vient d’adopter une directive sur les lanceurs d’alerte ; la norme ISO 37002 « whistleblowing » est annoncée. Comment expliquer l’importance accordée au sujet ? Quelles sont les règles applicables ? Que va apporter la normalisation ? Cet article s’adresse aux dirigeants et représentants de collectivités qui doivent déployer un dispositif d’alerte ainsi qu’à tous ceux qui ont à mettre en œuvre et animer ces dispositifs.

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  • Sommaire
  • 1 Pourquoi le sujet des lanceurs d’alerte est-il devenu central ?
  • 1.1 Du rôle des salariés et des individus
  • 1.2 Des obligations réglementaires
  • 1.2.1 Focus sur la réglementation française
  • 1.2.2 La directive européenne
  • 1.3 L’encouragement des lanceurs d’alerte
  • 2 Quelles sont les principales obligations applicables ?
  • 2.1 L’information
  • 2.1.1 L’information de tous les collaborateurs
  • 2.1.2 L’information du lanceur d’alerte
  • 2.1.3 L’information de la personne visée par une alerte
  • 2.2 Le traitement des données
  • 2.2.1 La confidentialité des données
  • 2.2.2 La conservation des données
  • 2.2.3 Les directives de la CNIL
  • 2.2.4 L’outil de réception et de traitement des alertes
  • 3 Que va apporter la démarche de normalisation ?
  • 3.1 La norme ISO 37002
  • 3.1.1 Recommandations opérationnelles
  • 3.1.2 Aide à la documentation
  • 3.1.3 Référence internationale
  • 3.2 Interaction avec les autres normes de gouvernance
  • 4 Bibliographie

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  • Sommaire
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1 Pourquoi le sujet des lanceurs d’alerte est-il devenu central ? 1 Pourquoi le sujet des lanceurs d’alerte est-il devenu central ? 1.1 Du rôle des salariés et des individus 1.2 Des obligations réglementaires 1.2 Des obligations réglementaires 1.2.1 Focus sur la réglementation française 1.2.2 La directive européenne 1.3 L’encouragement des lanceurs d’alerte 2 Quelles sont les principales obligations applicables ? 2 Quelles sont les principales obligations applicables ? 2.1 L’information 2.1 L’information 2.1.1 L’information de tous les collaborateurs 2.1.2 L’information du lanceur d’alerte 2.1.3 L’information de la personne visée par une alerte 2.2 Le traitement des données 2.2 Le traitement des données 2.2.1 La confidentialité des données 2.2.2 La conservation des données 2.2.3 Les directives de la CNIL 2.2.4 L’outil de réception et de traitement des alertes 3 Que va apporter la démarche de normalisation ? 3 Que va apporter la démarche de normalisation ? 3.1 La norme ISO 37002 3.1 La norme ISO 37002 3.1.1 Recommandations opérationnelles 3.1.2 Aide à la documentation 3.1.3 Référence internationale 3.2 Interaction avec les autres normes de gouvernance 4 Bibliographie

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