Afnor bivi qualité
1 0

Connexion

Identifiez-vous pour accéder aux contenus.

Retour
Mot de passe oublié

Pas de compte ?

Confirmation

Pour retrouver votre sélection lors d’une prochaine session, vous devez impérativement l’enregistrer.

Ajout à la sélection impossible

Le document se trouve déjà dans votre sélection

Login
  • Accueil
  • Thématiques / Articles
    • Management de la qualité
    • Audit et Autoévaluation
    • Formulaires et outils qualité
    • Certification
    • Amélioration continue
    • Environnement
    • Maîtrise des risques
  • Normes
  • Réglementations
  • Actualités
  • Outils
    • Outils téléchargeables
    • Kits
    • Livres blancs
  • SOS Expert
  • Tutoriels
  • Contactez-nous
  • Mentions légales

Critères de recherche :

  • 0Type de document
  • 0Centres d'intérêt
  • 0Démarches

Critères de recherche :

Type de document
Centres d'intérêt
  • Risques
  • Qualité
  • Environnement
Risques
Qualité
Environnement
Démarches
  • Bien vendre
  • Intégrer une nouvelle démarche
  • Élaborer la stratégie d'entreprise
  • Manager la production
  • Améliorer en permanence
  • Manager les ressources humaines
  • Mettre en œuvre la qualité
  • Prendre en compte le client
  • Bien gérer les achats
  • Améliorer son efficacité économique
  • Comprendre les enjeux
  • Prendre en compte ses parties prenantes
  • Réduire ses impacts
  • S'améliorer avec méthode
  • Valoriser sa démarche
  • Gérer les risques
Bien vendre
Intégrer une nouvelle démarche
Élaborer la stratégie d'entreprise
Manager la production
Améliorer en permanence
Manager les ressources humaines
Mettre en œuvre la qualité
Prendre en compte le client
Bien gérer les achats
Améliorer son efficacité économique
Comprendre les enjeux
Prendre en compte ses parties prenantes
Réduire ses impacts
S'améliorer avec méthode
Valoriser sa démarche
Gérer les risques

SOS Expert

Contactez-nous

Tutoriels

FAQ

Risques Qualité Environnement
Bien vendre Intégrer une nouvelle démarche Élaborer la stratégie d'entreprise Manager la production Améliorer en permanence Manager les ressources humaines Mettre en œuvre la qualité Prendre en compte le client Bien gérer les achats Améliorer son efficacité économique Comprendre les enjeux Prendre en compte ses parties prenantes Réduire ses impacts S'améliorer avec méthode Valoriser sa démarche Gérer les risques
Vous n'avez aucune recherche mémorisée ! Pour enregistrer une recherche, cliquez sur le bouton « Mémoriser ma recherche » situé en haut d'une liste de résultats. Cochez la case : « Je souhaite mémoriser mes critères de recherche et créer un profil de recherche ». Retrouvez toutes vos recherches mémorisées dans l'espace Mon compte/Mes recherches.
  • Thématiques / Articles
    • Management de la qualité
    • Audit et Autoévaluation
    • Formulaires et outils qualité
    • Certification
    • Amélioration continue
    • Environnement
    • Maîtrise des risques
  • Normes
  • Réglementations
  • Actualités
  • Outils
    • Outils téléchargeables
    • Kits
    • Livres blancs
Retour
Retour

Article d'auteur Certification - VIII-80 - 01/12/2009


Les labels – Caractéristiques générales – Le label Diversité

Centres d'intérêt : Certification / RSE/RSO (Responsabilité sociétale des entreprises/organisations)

Démarches Découvrir un référentiel

Par  Orain Aline

Voir la vidéo de l'auteur

Acheter ses ouvrages

Bibliographie

Articles d'auteur

Actualités

1  Qu’est-ce qu’un label ?

  • 1.1 Principes généraux

    La notion de label est définie en droit français dans le code de la consommation, en particulier dans le domaine agroalimentaire via les articles L. 115-21 à L. 115-26 lequel concerne les « denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés » (article L. 115-21).

    Le label apparaît alors dans cette configuration comme une certification de conformité à des règles définies dans un cahier des charges, c’est-à-dire un document regroupant un certain nombre d’exigences, et permettant de garantir un niveau de qualité supérieur des produits labellisés (exemple du Label rouge).

    Cette notion de label acquiert une valeur plus relative lorsqu’appliquée à d’autres secteurs d’activités ou d’autres thématiques que celles du domaine agroalimentaire ou hors du cadre réglementaire,. Aussi, il n’existe plus, dans ces cas, de définition précise sur ce que recouvre l’appellation « label ».

    La valeur accordée par le marché au label s’en remet de fait à la pertinence du cahier des charges constitué et du dispositif de labellisation qui l’accompagne, ainsi qu’à la crédibilité du panel d’acteurs ayant participé à son élaboration.

    Alertée en son temps, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait entrepris la rédaction d’une définition élargie afin de combler ce déficit juridique.

    Toutefois, face aux difficultés rencontrées pour établir cette définition, notamment en raison de labels déjà commercialisés sur le marché de la « reconnaissance » et ayant été développés sans règles précises de cadrage, les travaux ne sont pas encore arrivés à leur terme.

    Pour la DGCCRF, les dispositifs de type « label » ne doivent pas non plus pouvoir être confondus avec des dispositifs de certification de services, eux aussi définis dans un cadre législatif, en particulier via les articles L. 115-27 à L. 115-33 et R. 115-1 à R. 115-12 du code de la consommation repris de la loi n° 94.442 du 3 juin 1994 et de son décret d’application n° 95-354 du 30 mars 1995.

    L’arrêté du 30 mars 1995 encadre les marques de certification de services en portant reconnaissance du comité d’accréditation, en tant qu’instance d’accréditation des organismes certificateurs de produits industriels et de services.

    Le tableau 1.1 ci-dessous présente les différences essentielles entre une marque de reconnaissance de certification de services et une labellisation.

    Tableau 1.1 – Comparatif des marques de reconnaissance
    (Source : Afnor Certification)

    Certification de services

    Labellisation

    Réglementation spécifique

    Référentiel déposé au Journal officiel

    Pas de cadre réglementaire

    Les engagements pris doivent être mesurables et orientés clients.

    Les critères du cahier des charges doivent porter essentiellement sur des exigences de moyens.

    Cycle de certification sur 3 ans pour des marques de type AES ou ASC et à définir pour la NF

    Cycle de labellisation variable.

    Prise de décision par les experts dans le domaine d’AFNOR Certification

    Modalités de prise de décision à définir selon les labels

    Délivrance d’un certificat

    Délivrance d’une attestation de labellisation

    Propriétaire de la marque : Afnor

    Propriétaire de la marque : AFNOR ou le porteur de projet

    En conclusion, on retiendra tout simplement comme principe général qu’un label est une marque de reconnaissance par une tierce partie d’un dispositif mis en œuvre par un organisme sur un thème précis, par rapport aux dispositions d’un cahier des charges et ce au moyen, notamment, d’évaluations récurrentes sur site ou non.

Réseau des écoles de la deuxième chance.

Pour lire le document, abonnez-vous ou faites un essai gratuit.



Vous avez déjà un compte ? Identifiez-vous
Retour
  • Sommaire
  • 1 Qu’est-ce qu’un label ?
  • 1.1 Principes généraux
  • 1.2 La création des labels par AFNOR Certification
  • 1.3 Ne pas confondre avec les éco-labels
  • 2 Le label Diversité
  • 2.1 Historique
  • 2.2 Conception du label
  • 2.2.1 Le cahier des charges de labellisation
  • 2.2.2 Quelques exemples d’exigences libellées :
  • 2.2.3 Le dispositif de labellisation
  • 2.2.4 La candidature de l’organisme
  • 2.2.5 L’évaluation sur site de l’organisme
  • 2.2.6 L’examen par la commission de labellisation
  • 2.2.7 La décision de labellisation
  • 2.2.8 Le contrôle intermédiaire à dix-huit mois
  • 2.2.9 Le renouvellement du label au bout de trois ans
  • 2.3 La marque de reconnaissance
  • 2.4 L’application du label Diversité
  • 2.5 Les bénéfices clients
  • 2.5.1 Porter l’image d’un organisme socialement innovant 
  • 2.5.1.1 En interne :
  • 2.5.1.2 En externe :
  • 2.5.2 Affirmer son ancrage territorial
  • 2.5.3 Faciliter et accompagner le dialogue social dans l’entreprise grâce à un thème partagé par tous et apprécié des partenaires sociaux
  • 2.5.4 Poursuivre ou commencer une démarche de développement durable en s’intéressant au volet social
  • 2.5.5 Accroître son activité en reflétant la diversité de ses clients
  • 2.5.6 Progresser en matière de ressources humaines en appliquant des principes d’amélioration continue
  • 2.6 Les perspectives d’avenir
  • 3 Les autres labels développés par AFNOR Certification
  • 3.1 Les labels « Centre de ressource technologique », « Cellule de diffusion technologique » et « Plateforme technologique »
  • 3.2 Le label Égalité professionnelle
  • 3.3 Le label « École de la deuxième chance » : E2C
  • 3.4 Le label Marianne
  • 3.5 Le label Qualijustice
  • 3.6 Le label Horizon
  • 3.7 Le label gouvernance et gestion responsable des associations et des fondations : G2R
  • 3.8 Le label Pénitentiaire
  • 4 Les labels développés par d’autres organismes qu’AFNOR
  • 4.1 Les labels ayant le même objet que ceux développés par Afnor Certification
  • 4.2 Les labels développés par d’autres organismes labellisateurs

Navigation rapide

  • Sommaire
  • Recherche
  • Figure
1 Qu’est-ce qu’un label ? 1 Qu’est-ce qu’un label ? 1.1 Principes généraux 1.2 La création des labels par AFNOR Certification 1.3 Ne pas confondre avec les éco-labels 2 Le label Diversité 2 Le label Diversité 2.1 Historique 2.2 Conception du label 2.2 Conception du label 2.2.1 Le cahier des charges de labellisation 2.2.2 Quelques exemples d’exigences libellées : 2.2.3 Le dispositif de labellisation 2.2.4 La candidature de l’organisme 2.2.5 L’évaluation sur site de l’organisme 2.2.6 L’examen par la commission de labellisation 2.2.7 La décision de labellisation 2.2.8 Le contrôle intermédiaire à dix-huit mois 2.2.9 Le renouvellement du label au bout de trois ans 2.3 La marque de reconnaissance 2.4 L’application du label Diversité 2.5 Les bénéfices clients 2.5 Les bénéfices clients 2.5.1 Porter l’image d’un organisme socialement innovant  2.5.1 Porter l’image d’un organisme socialement innovant  2.5.1.1 En interne : 2.5.1.2 En externe : 2.5.2 Affirmer son ancrage territorial 2.5.3 Faciliter et accompagner le dialogue social dans l’entreprise grâce à un thème partagé par tous et apprécié des partenaires sociaux 2.5.4 Poursuivre ou commencer une démarche de développement durable en s’intéressant au volet social 2.5.5 Accroître son activité en reflétant la diversité de ses clients 2.5.6 Progresser en matière de ressources humaines en appliquant des principes d’amélioration continue 2.6 Les perspectives d’avenir 3 Les autres labels développés par AFNOR Certification 3 Les autres labels développés par AFNOR Certification 3.1 Les labels « Centre de ressource technologique », « Cellule de diffusion technologique » et « Plateforme technologique » 3.2 Le label Égalité professionnelle 3.3 Le label « École de la deuxième chance » : E2C 3.4 Le label Marianne 3.5 Le label Qualijustice 3.6 Le label Horizon 3.7 Le label gouvernance et gestion responsable des associations et des fondations : G2R 3.8 Le label Pénitentiaire 4 Les labels développés par d’autres organismes qu’AFNOR 4 Les labels développés par d’autres organismes qu’AFNOR 4.1 Les labels ayant le même objet que ceux développés par Afnor Certification 4.2 Les labels développés par d’autres organismes labellisateurs

Rechercher un mot dans la page :

Marque de reconnaissance NF Environnement Marque de reconnaissance Éco-label européen La commission nationale de labellisation Répartition des critères du cahier des charges de labellisation Dispositif global de labellisation Le cadencement des évaluations Marque de reconnaissance du label Diversité Marque de reconnaissance des labels CRT, CDT et PFT Marque de reconnaissance du label Égalité professionnelle Marque de reconnaissance du label E2C Marque de reconnaissance du label Marianne Marque de reconnaissance du label Qualijustice Marque de reconnaissance du label Horizon Marque de reconnaissance du label G2R Marque de reconnaissance du label Pénitentiaire

Documents reliés

Les utilisateurs ont aussi consulté (3) Les utilisateurs ont aussi consulté (3) Outils téléchargeables Auditer en interne la norme NF EN ISO 14001:2015 – Exemple de grille complétée Articles d'auteur Auditer en interne la norme NF EN ISO 14001:2015 – Méthode Certification ISO 9001 d’un organisme – Les cinq étapes d’un processus réussi Documents cités dans le texte (2) Documents cités dans le texte (2) Normes NF EN ISO 9001 11/2008 NF X50-784 09/2008

Partager

Partager

Envoyer à un ami

Envoyer un email vers cette adresse
  • Votre message a bien été envoyé à votre ami.
  • A propos du site
  • Découvrez nos autres sites
  • Rejoignez-nous sur
    • Mentions légales
    • Plan du site
    • FAQ
    • Conditions générales de vente
    • Consentements Cookies
©Copyright Tous droits réserves
Imprimé le