1 Bref rappel historique
Le droit de l’environnement français s’est d’abord développé en dehors de toute codification, à partir de dispositions d’origines diverses, qui ne visaient pas directement la protection de l’environnement. Ce fut le cas, par exemple, dès la fin du xixe siècle, des règles d’hygiène relatives au fonctionnement des manufactures et ateliers, avec le décret napoléonien du 15 octobre 1810.
Cette juxtaposition de règles a conduit certains auteurs à considérer que le droit de l’environnement n’existait pas comme domaine autonome du droit, et correspondait davantage à des droits épars[1].
La situation n’était pas satisfaisante au regard des enjeux de la protection de l’environnement, et en 1990, la décision politique a été prise de lancer une réflexion sur la faisabilité d’un code de l’environnement.
Dans un rapport de 1993, une Commission composée d’universitaires a confirmé la nécessité de procéder à la codification du droit de l’environnement et a présenté des propositions en termes de contenu[2]. L’ambition était d’aller au-delà du seul recensement des règles existantes et de faire œuvre créatrice afin de rendre plus efficace la protection de l’environnement. Lors des travaux d’élaboration du code de l’environnement, les principes généraux du droit de l’environnement ont ainsi occupé une place importante. L’adoption du code de l’environnement s’est déroulée sur plusieurs années, entre 2000 (partie législative) et 2007 (partie réglementaire).
Le code évolue régulièrement au fil des nouvelles lois et réglementations qui modifient le droit de l’environnement.