1 OHSAS 18001, origine et domaine d’application
L’idée du développement de OHSAS 18001 est née en 1996 au lendemain du vote 1 – par le bureau de gestion technique (Technical Management Board ou TMB) de l’International Standardisation Organisation (ISO) – rejetant le projet de développement d’une norme ISO en matière de système de management de la santé et sécurité au travail.
Les membres ayant voté en faveur d’une future norme ISO prirent pour certains la décision de développer une norme nationale permettant de suppléer à l’absence d’une référence internationale. Pour d’autres, déjà en possession d’une norme nationale officielle, telle que la Grande-Bretagne avec la British Standard BS 8800, ce fut l’occasion de diffuser leur norme en dehors de leur propre frontière.
En naissant à la fois dans différents pays et différents continents, comme en témoigne le tableau 1.1 ci-après, la question de l’uniformisation des différentes normes nationales par un document de référence international refit surface très rapidement sous la demande de groupes internationaux – essentiellement issus du nord de l’Europe – soucieux de ne pas voir une dispersion dans les efforts de leurs sites industriels présents dans ces différents pays.
Le tableau 1.1 présente certains des pays ayant opté pour une norme nationale.
Pays |
Référence No. |
Titre |
Australie Nouvelle-Zélande |
AS/NZS 4804:1997 |
Occupational health and safety management systems - General guidelines on principles, systems and supporting techniques |
Inde |
Section 41F of the Factories Act, 1948, revised 1988 |
Various |
Irlande |
OH and S |
Draft Standard for Code of Practice for an Occupational Health and Safety (OH and S) Management System |
Japon |
Mars 1997 |
Occupational Health and Safety Management System (OHS-MS) : JISHA Guidelines |
Corée |
1998 |
Labor Laws of Korea, Industrial Safety and Health Act, Chapter II - Safety and Health Management Systems |
Pays-Bas |
NPR 5001 |
Dutch Technical Report : Guide to an occupational health and safety management system |
Pologne |
Worker Protection Programme PL 9407 November 1996 |
Safety and Health Management in SME’s : Best EU Practices Regarding Safety and Health Management in Small and Medium enterprises (SME’s), How Can Labour Inspection Support Labour Prevention |
Afrique du Sud |
Reg. No. 51/0001/08 ; HB 0.0050E |
The NOSA 5 Star Safety & Health Management System |
Royaume Uni |
BS 8800:1996 |
Occupational health and safety management systems |
États Unis |
AIHA OHSMS 96/3/26 |
Occupational Health and Safety Management System: An AIHA Guidance Document |
Sur l’initiative de certains organismes de certification internationaux interpellés par leurs clients et du British Standards Institute (BSI), un groupe de travail décida de développer OHSAS 18001.
À l’exception de quelques différences terminologiques, les similitudes avec l’ISO 14001, norme définissant les exigences d’un système de management de l’environnement, ne sont pas le fait du simple hasard, mais bien d’une réelle volonté de permettre d’associer, dans une même démarche de progrès, la santé, la sécurité et l’environnement (SSE).
Ce premier rejet fut confirmé lors d’une deuxième consultation en juin 2000 : 29 voix s’exprimèrent contre le projet d’une norme ISO de management de la sécurité, contre 20 voix en faveur.
Ces méthodes proposent des grilles permettant de structurer l’information et de s’assurer d’un certain niveau d’exhaustivité. En revanche, aucun critère fixant les niveaux de gravité potentielle et de probabilité n’est fourni par ces méthodes. Cette évaluation repose exclusivement sur l’expérience des personnes participant à l’étude.
Cette méthode est souvent utilisée dans le cadre du document unique selon la réglementation française.