1 L’ISO 26000 en quelques mots
La responsabilité sociétale est la contribution des entreprises au développement durable. Depuis la déclaration du sommet de la Terre de Rio, en 1992, et son Agenda 21 (plan d’actions pour le xixe siècle), de nombreux acteurs politiques et économiques ont su mobiliser leur énergie pour construire une démarche répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
La Conférence des parties 21 (COP 21) de Paris de décembre 2015 dédiée aux changements climatiques, mais aussi l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les chefs d’État en septembre de la même année, constituent un cadre légitime et structurant pour l’ensemble des pays.
La RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et d’une manière plus générale la RSO (responsabilité sociétale des organisations) sont définies et explicitées au sein d’un référentiel international depuis le 1er novembre 2010 : la norme NF ISO 26000.
Cette norme a été élaborée par plus de 450 experts de 99 pays et plus de 42 organisations internationales dont l’ONU, en cohérence avec la déclaration universelle des droits humains et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elle propose sept grands principes universels, sept grandes thématiques appelées « questions centrales » et 37 domaines d’action, autant de pistes pour participer aux enjeux des ODD tout en assurant le développement de tous au sein d’un territoire en respectant l’environnement et la performance sociale.
Les entreprises investies dans cette démarche ont besoin d’être reconnues : valoriser la sincérité de leur engagement, influencer l’ensemble de leur chaîne de valeur… Mais la norme NF ISO 26000 n’est pas un référentiel certifiable : son texte ne contient pas d’exigences normatives. L’évaluation et la délivrance d’un label de reconnaissance sont donc des moyens de crédibiliser cette démarche de responsabilité sociétale.
La RSO définie par la norme NF ISO 26000 contribue au développement durable.
NF ISO 26000Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
2 Termes et définitions
2.18 responsabilité sociétale
responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :
– contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ;
– prend en compte les attentes des parties prenantes ;
– respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ;
– est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.
Elle s’organise autour de sept principes :
– redevabilité ;
– transparence ;
– comportement éthique ;
– reconnaissance des intérêts des parties prenantes ;
– respect du principe d’égalité ;
– prise en compte des normes internationales de comportement ;
– respect des droits de l’Homme.
Ces principes génériques constituent le socle de l’engagement. Pour pouvoir appliquer au quotidien sa responsabilité, la norme décrit un ensemble d’actions, les « domaines d’action », regroupés au sein de sept grandes thématiques, les « questions centrales » :
– la gouvernance de l’organisation : le lieu de prise de décisions ;
– les droits de l’homme : le devoir de vigilance, les groupes vulnérables, etc. ;
– les relations et les conditions de travail : les relations employeurs-employés ;
– l’environnement : les enjeux écologiques et les impacts environnementaux ;
– la loyauté des pratiques : la lutte contre la corruption et l’engagement politique responsable ;
– les questions relatives aux consommateurs : les pratiques en matière de commercialisation, la consommation durable, l’éducation, etc. ;
– les communautés et le développement local : l’ancrage territorial.
Pour s’engager, chaque entreprise déterminera ses priorités en tenant compte de l’ensemble de ses enjeux, ramenés à son contexte particulier, mais également de l’ensemble des parties prenantes qui jouent un rôle dans sa démarche (construction d’une matrice de matérialité, cf. NF X30-029).
L’objectif d’une démarche de RSE**rse-00213** reste une performance globale : préserver l’environnement, une plus grande équité sociale et sociétale et une performance économique.
L’entreprise doit s’appuyer sur ce qu’elle a déjà éventuellement mis en place : une entreprise certifiée NF EN ISO 9001, NF EN ISO 14001, ISO 45001, par exemple, doit pouvoir utiliser ces référentiels pour construire une démarche cohérente, intégrée et coordonnée par sa stratégie globale de responsabilité sociétale.
La démarche ISO 26000 assure le lien avec l’ensemble des systèmes de management de l’entreprise et organise la vision stratégique de l’entreprise.
La Figure 1.1 permet de faire le lien avec différents signes de reconnaissance dont une entreprise pourrait déjà bénéficier : certifications, marques de conformité, labels…
Il faut souligner qu’une entreprise qui n’a entrepris aucune démarche de type management de systèmes et/ou produits peut s’engager dans une démarche ISO 26000 : cette dernière lui apportera les outils nécessaires à son organisation et à sa structuration.
Figure 1.1 Aperçu des certifications ou labels délivrés par AFNOR Certification
Pour mesurer sa crédibilité, la norme ISO 26000 n’étant pas certifiable, d’autres moyens sont mis à la disposition des entreprises pour mesurer et déterminer leur engagement.