1 Qu’appelle-t-on « clause sociale »?
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1.1 Quels enjeux pour les acteurs publics ?
Pour les acteurs publics – État, collectivités, établissements publics - la clause sociale est un outil de lutte contre l’exclusion et le chômage. Elle s’intègre au volet social du développement durable et représente un levier pour les politiques publiques visant à promouvoir le retour à l’emploi des personnes qui en sont éloignées.
Quand on sait que la commande publique correspond à 10 à 15 % du PIB français par an (soit 200 à 300 milliards d’euros), il est facile d’imaginer l’ampleur du levier que peuvent représenter les achats publics en matière de développement durable ! Les achats peuvent ainsi devenir autre chose que de simples actes d’approvisionnement. En leur donnant une dimension sociale, ils deviennent des leviers puissants en termes d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle.
On verra que le droit ouvre différentes possibilités permettant d’inclure dans les marchés publics des clauses sociales d’insertion.