1 Une obligation de suivi de tous les déchets
La réglementation s’est préoccupée depuis longtemps de la traçabilité des déchets dangereux. Depuis 2011 et des évolutions du code de l’environnement, cette obligation de suivi pour les entreprises concerne également les déchets non dangereux et les déchets inertes, en particulier pour le registre de suivi des déchets.
Au-delà de l’aspect réglementaire, ces évolutions donnent l’occasion aux producteurs de déchets de bénéficier d’un suivi plus précis des déchets qu’ils génèrent et d’adapter leur politique en conséquence.
[1] Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
[2] l’arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement
[3] Source : Article R541-45 du Code de l’Environnement
[4] ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement
[5] Depuis le décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de prévention des risques, JO du 4 janvier 2013.
[6] Détail des obligés dans l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets
[7] Source : Article R541-44 du code de l’environnement
[8] le 28 février pour les ICPE relevant du système d'échange de quotas d'émission
[9] Source : Article L541-3 du Code de l’environnement
[10] Source : Article L541-46 du Code de l’Environnement