1 Contexte de la rédaction de la norme NF X30-205 : « Guide pour la mise en place en 3 niveaux successifs d’un système de management environnemental »
La norme NF EN ISO 14001:2015 permet aux organisations de prendre en compte dans leur stratégie le pilier environnemental du développement durable afin d’accroître leur performance environnementale : réduire leurs impacts négatifs sur l’environnement et l’ensemble des écosystèmes et contribuer à la préservation des ressources environnementales.
La norme ISO 14001 a fait son apparition en 1996. Elle représente des exigences et des lignes directrices pour le système de management environnemental. Elle a connu des révisions en 2004, puis en 2015. L’ISO 14001 est une norme dédiée au management environnemental à travers lequel les entreprises peuvent atteindre l’efficience et la performance. La troisième version de la norme, apparue en 2015, connait des évolutions par rapport à sa précédente en 2004. Elle est calquée sur la structure commune des normes ISO de management (HLS, High Level Structure) pour faciliter leur intégration commune et fait de la politique environnementale un objectif stratégique de l’organisme.
Des mesures pratiques pour préserver l’environnement :
- Une amélioration de l’efficacité dans l’utilisation des ressources naturelles telles que l’eau et les combustibles fossiles. Un exemple consiste à réduire l’utilisation (ou s’engager à les réutiliser ou les recycler) des ressources naturelles liées à la production, comme les métaux. Cela peut limiter les impacts environnementaux associés à leur extraction, leur enrichissement, leur utilisation et leur élimination finale.
- La protection de la biodiversité, des habitats et des écosystèmes – par le biais d’une préservation directe sur le site ou indirectement par des décisions en matière d’approvisionnement, par exemple acheter des matériaux provenant de sources durables vérifiées.
- L’atténuation du changement climatique – éviter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre ou adopter des politiques de neutralité carbone permet de réduire sa contribution au changement climatique.
- L’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau par évitement, substitution, réduction ou élimination… Tous ces éléments constituent des incontournables pour communiquer l’engagement responsable de son entreprise et témoigner de ses engagements citoyens et planétaires dans une réflexion globale.
La croissance du nombre de certificats ISO 14001 en France (6402 en 2020, d’après une enquête ISO SURVEY) est encore timide par rapport à la norme ISO 9001 sur le management de la qualité.
Comment intéresser l’ensemble des secteurs d’activités des entreprises françaises et comment permettre à des petites structures qui n’ont pas un poste dédié au système de management environnemental d’atteindre le niveau de la certification ISO 14001 ?
En 2007, une première version de cette mise en œuvre par étape a été publiée suivant les exigences de la version 2004 de la norme ISO 14001 sous forme d’un fascicule de documentation qui se voulait une aide concrète à la compréhension et la mise en œuvre d’une démarche. Depuis 2018, la norme française NF X30-205 se conforme à la version 2015 de la norme ISO 14001.
La certification par étape permet aux entreprises de faire rapidement reconnaître leur engagement environnemental en lien avec leur stratégie, et de bénéficier des avantages concurrentiels de cette implication :
- conquête de nouveaux marchés ;
- contributions à de nouvelles innovations internes.