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Article d'auteur Certification - II-71 - 01/02/2005


Le contrôle interne dans une démarche de management intégré

Centres d'intérêt : Processus / Maîtrise des risques / Système de management intégré (SMI)

Démarches Mener une démarche de management intégré

Par  Feujo Isidore

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1  Périmètre de l'étude

L'entreprise gagnante doit relever deux défis majeurs : réaliser de bonnes performances économiques et financières (croissance du chiffre d'affaires, développement des parts de marché, rentabilité suffisante, équilibre financier solide et durable, pérennité de ses activités) et disposer en interne d'un dispositif efficace de gestion et de contrôle interne. Ce système doit lui permettre, d'une part, de maîtriser ses activités et les risques associés et, d'autre part, de satisfaire efficacement aux attentes de ses partenaires et des parties prenantes.

Les scandales survenus ces dernières années un peu partout dans le monde, notamment aux États-Unis avec les affaires Enron et Worldcom, et en France (Crédit Lyonnais, Vivendi Universal...) ont montré les grandes capacités de nuisance que pouvait produire sur une entreprise l'absence de système de contrôle interne efficace et opérationnel. Divers pays ont réagi en adoptant des lois visant à renforcer la transparence dans les affaires pour sécuriser les tiers et reconquérir la confiance quelque peu ternie des milieux d'affaires : les États-Unis avec la loi Sarbanes Oxley de juillet 2002 et la France avec la Loi de sécurité financière (LSF) adoptée en août 2003 et applicable avec effet rétroactif le 1er janvier 2003. Chaque fois, le contrôle interne a été revalorisé et, depuis lors, fait l'objet d'actualité.

Au-delà de la mise en conformité de leur entreprise avec ces nouvelles lois, les dirigeants concernés ont l'opportunité de revoir autrement l'organisation de leurs entreprises au travers de l'ensemble de leurs processus clés, notamment les processus internes dans le but de les optimiser. C'est également une chance qui s'offre à eux pour engager une démarche de management intégré articulée sur les normes ISO (International Standards Organisation) telles que les ISO 9001 (assurance qualité) et 14001 (environnement) et l'OHSAS 18001 (Occupational health and security assesment [santé et sécurité]), afin de générer des synergies notamment dans le domaine de l'amélioration permanente des performances, fer de lance de la roue de Deming ou du PDCA (plan, do, check, act...).

Cette démarche fusionnelle ne pourra se faire de façon significative et généralisée que si elle trouve un terrain fertile, labouré et bien entretenu par un bon contrôle interne.

Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne.

2110, 2001A1 et 2110A2 - Management des risques. Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne.

FD X 50-173 Afnor septembre 1998 - Management de la qualité, principes, acteurs et bonnes pratiques.

Système de management de la qualité - Indicateurs et tableaux de bord, juin 2000.

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  • Sommaire
  • 1 Périmètre de l'étude
  • 2 Objectifs et limites du contrôle interne
  • 2.1 Définitions et objectifs
  • 2.1.1 L'IFAC (International federation of accountants)
  • 2.1.2 Le Coso (Committee of sponsoring organizations) of the Treadway Commission
  • 2.1.3 L'IFACI (Institut français de l'audit et du contrôle internes)
  • 2.1.4 Le CSOEC (Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables) de France
  • 2.1.5 L'AFEP (Association française des entreprises privées) - Le MEDEF (Mouvement des entreprises de France)
  • 2.1.6 Le Règlement 97-02 du CRBF (Comité de la réglementation bancaire et financière)
  • 2.2 Liens avec le management intégré
  • 2.3 Limites
  • 2.4 Ce que n'est pas le contrôle interne
  • 2.4.1 Contrôle interne et audit interne
  • 2.4.2 Contrôleur interne et auditeur interne
  • 3 Contrôle interne et responsabilité de la direction
  • 3.1 Avant la Loi de sécurité financière
  • 3.2 Après la loi LSF
  • 3.2.1 En France
  • 3.2.2 Comparaison loi française et loi américaine
  • 4 Acteurs du contrôle interne
  • 4.1 Acteurs internes à l'entreprise
  • 4.1.1 Décideurs
  • 4.1.2 Le comité d'audit
  • 4.1.3 L'encadrement
  • 4.1.4 Les cas particuliers des auditeurs internes, risk-managers et contrôleurs de gestion
  • 4.1.5 Relations avec les ISO et l'OHSAS
  • 4.2 Acteurs externes
  • 4.2.1 Les auditeurs et conseils
  • 4.2.2 Les partenaires économiques
  • 4.2.3 Les autres tiers intéressés directement ou indirectement
  • 5 Contrôle interne : colonne vertébrale de l'organisation
  • 5.1 Le contrôle interne au cœur de toute organisation
  • 5.2 Le paradigme d'Henri Leavitt
  • 6 Caractéristiques et critères d'un bon contrôle interne
  • 6.1 Critères généraux
  • 6.1.1 Adaptation et adéquation avec les objectifs globaux et stratégies de l'organisation
  • 6.1.2 Efficacité et efficience
  • 6.1.3 Conformité et absence de fraudes
  • 6.1.4 Qualité et fiabilité des informations produites et communiquées
  • 6.1.5 Organisation harmonieuse et processus maîtrisé
  • 6.1.6 Optimisation des ressources et amélioration des performances
  • 6.2 Critères découlant du référentiel américain Coso
  • 6.2.1 Processus et qualité
  • 6.2.1.1 Environnement de contrôle favorable
  • 6.2.1.2 Capacité d'évaluer les risques
  • 6.2.1.3 Maîtrise des activités et des procédures de contrôle
  • 6.2.1.4 Pertinence et qualité de l'information et de sa communication
  • 6.2.1.5 Pilotage : suivi et mesure des performances
  • 6.3 Critères découlant du règlement bancaire 97-02
  • 7 Autocontrôle, dysfonctionnements et PDCA
  • 7.1 Autocontrôle et révélation des dysfonctionnements apparents
  • 7.2 Moyens utiles à l'autocontrôle
  • 7.3 Exploitation des résultats et mise en œuvre du PDCA
  • 8 Annexe. Tableau comparatif de la loi LSF (France) et de la loi SOX (USA)

Navigation rapide

  • Sommaire
  • Recherche
  • Figure
1 Périmètre de l'étude 2 Objectifs et limites du contrôle interne 2 Objectifs et limites du contrôle interne 2.1 Définitions et objectifs 2.1 Définitions et objectifs 2.1.1 L'IFAC (International federation of accountants) 2.1.2 Le Coso (Committee of sponsoring organizations) of the Treadway Commission 2.1.3 L'IFACI (Institut français de l'audit et du contrôle internes) 2.1.4 Le CSOEC (Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables) de France 2.1.5 L'AFEP (Association française des entreprises privées) - Le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) 2.1.6 Le Règlement 97-02 du CRBF (Comité de la réglementation bancaire et financière) 2.2 Liens avec le management intégré 2.3 Limites 2.4 Ce que n'est pas le contrôle interne 2.4 Ce que n'est pas le contrôle interne 2.4.1 Contrôle interne et audit interne 2.4.2 Contrôleur interne et auditeur interne 3 Contrôle interne et responsabilité de la direction 3 Contrôle interne et responsabilité de la direction 3.1 Avant la Loi de sécurité financière 3.2 Après la loi LSF 3.2 Après la loi LSF 3.2.1 En France 3.2.2 Comparaison loi française et loi américaine 4 Acteurs du contrôle interne 4 Acteurs du contrôle interne 4.1 Acteurs internes à l'entreprise 4.1 Acteurs internes à l'entreprise 4.1.1 Décideurs 4.1.2 Le comité d'audit 4.1.3 L'encadrement 4.1.4 Les cas particuliers des auditeurs internes, risk-managers et contrôleurs de gestion 4.1.5 Relations avec les ISO et l'OHSAS 4.2 Acteurs externes 4.2 Acteurs externes 4.2.1 Les auditeurs et conseils 4.2.2 Les partenaires économiques 4.2.3 Les autres tiers intéressés directement ou indirectement 5 Contrôle interne : colonne vertébrale de l'organisation 5 Contrôle interne : colonne vertébrale de l'organisation 5.1 Le contrôle interne au cœur de toute organisation 5.2 Le paradigme d'Henri Leavitt 6 Caractéristiques et critères d'un bon contrôle interne 6 Caractéristiques et critères d'un bon contrôle interne 6.1 Critères généraux 6.1 Critères généraux 6.1.1 Adaptation et adéquation avec les objectifs globaux et stratégies de l'organisation 6.1.2 Efficacité et efficience 6.1.3 Conformité et absence de fraudes 6.1.4 Qualité et fiabilité des informations produites et communiquées 6.1.5 Organisation harmonieuse et processus maîtrisé 6.1.6 Optimisation des ressources et amélioration des performances 6.2 Critères découlant du référentiel américain Coso 6.2 Critères découlant du référentiel américain Coso 6.2.1 Processus et qualité 6.2.1 Processus et qualité 6.2.1.1 Environnement de contrôle favorable 6.2.1.2 Capacité d'évaluer les risques 6.2.1.3 Maîtrise des activités et des procédures de contrôle 6.2.1.4 Pertinence et qualité de l'information et de sa communication 6.2.1.5 Pilotage : suivi et mesure des performances 6.3 Critères découlant du règlement bancaire 97-02 7 Autocontrôle, dysfonctionnements et PDCA 7 Autocontrôle, dysfonctionnements et PDCA 7.1 Autocontrôle et révélation des dysfonctionnements apparents 7.2 Moyens utiles à l'autocontrôle 7.3 Exploitation des résultats et mise en œuvre du PDCA 8 Annexe. Tableau comparatif de la loi LSF (France) et de la loi SOX (USA)

Rechercher un mot dans la page :

Les acteurs du contrôle interne d'une entité Paradigme d'Henri Leavitt

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