1 Les deux documents de référence de l’évaluation HAS : le référentiel et le manuel HAS
La plateforme sécurisée Synaé a été créée par la HAS (Haute Autorité de santé) pour permettre aux ESSMS (Établissements et services sociaux et médico-sociaux) de réaliser leur autoévaluation.
Synaé reprend l’ensemble des critères du référentiel applicables à un ESSMS considéré en mettant à sa disposition les grilles d’évaluation correspondantes au regard des cibles d’entretien identifiées.
La démarche d’évaluation portée par la HAS veut :
1. permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours ;
2. renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
3. promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Elle se base sur deux documents de référence et une plateforme dédiée : Synaé[1].
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1.1 Le référentiel HAS
Ces deux outils sont élaborés et mis à disposition par la HAS dans le cadre de la nouvelle évaluation des ESSMS, d’une part pour l’autoévaluation des établissements et d’autre part pour les organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) selon la norme NF EN ISO/IEC 17020, Évaluation de la conformité – Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection, pour la réalisation de l’évaluation externe.
Le référentiel HAS d’évaluation de la qualité des ESSMS, validé par la Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux (CSMS) du 8 mars 2022, constitue le socle du dispositif d’évaluation et répertorie les exigences à satisfaire.
Il détaille les critères applicables à chaque ESSMS qui sont définis au regard de son profil et de son ou ses autorisation(s) considérée(s).
Le champ d’application des critères prend en compte :
– le secteur d’intervention ;
– le type de structure ;
– le public accompagné.
Ces données sont recueillies à partir des données FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) géographiques qui définissent la catégorie d’ESSMS, reportées dans la plateforme sécurisée Synaé.
Toutes les parties prenantes des ESSMS – professionnels, personnes accompagnées, représentants, partenaires – s’appuient sur ce référentiel pour, d’une part, réaliser leurs autoévaluations et, d’autre part, s’en servir comme outil de pilotage de leur démarche d’amélioration continue de la qualité.
Le référentiel HAS comprend :
– trois chapitres :
- « La personne » ;
- « Les professionnels » ;
- « L’ESSMS ».
– deux niveaux d’exigence avec :
- 139 critères standard ;
- 18 critères impératifs.