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Article d'auteur Certification - VIII-65 - 11/02/2016


L’amélioration des performances environnementales avec l’ISO 14001:2015 – Une stratégie d’entreprise

Centres d'intérêt : Développement durable - Environnement / Évaluation / Système de management intégré (SMI)

Démarches Intégrer le DD dans l'organisme / Découvrir un référentiel

Par  Vaute Lœtitia

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  • Texte intégral
  • Résumé

1  Le domaine juridique et les normes volontaires

Les États, tout comme les entités administratives locales et régionales, tentent de répondre aux problèmes d’environnement dont les enjeux sont devenus planétaires et globaux. Ces politiques publiques reposent à la fois sur des prises de position politiques et sur le développement d’outils d’aide à la décision spécifiques – outils de connaissance, de prévision, d’action appropriés. En France, le 4 février 2015, le Conseil des ministres a adopté la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 qui fixe un nouveau cap : « libérer les initiatives et donner à chacun le pouvoir d’agir ». Elle implique non seulement les acteurs de l’État mais également les élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et des associations.

Même si ces documents stratégiques publics peuvent paraître loin des préoccupations d’un organisme engageant ou poursuivant une démarche de certification ISO 14001, elles sont toutefois importantes à connaître, dans la mesure où elles peuvent désormais influencer non seulement les dispositions législatives et réglementaires susceptibles d’être adoptées pour leur application, mais également les dispositifs de consultation du public, d’intégration des représentants des divers corps de la société, dont les entrepreneurs, dans la prise de décision, ainsi que les dispositions financières d’orientation de la production, par exemple.

L’ensemble de ces évolutions et de ces documents sont en lien direct avec la notion de développement durable, qui influence désormais tout le système de management environnemental (SME) reposant aujourd’hui sur le référentiel NF EN ISO 14001:2015, lequel succède à la NF EN ISO 14001:2004 comme nous avons pu le démontrer dans les articles précédents : CER VIII-61 (« De la contrainte réglementaire à un système de management environnemental – Les apports attendus de l’ISO 14001:2015 »), CER VIII-62 (« ISO 14001:2015 : une structure harmonisée (HLS) et une compatibilité accrue avec ISO 9001 »), CER VIII-63 (« Évaluation des risques environnementaux : vers une vision plus globale avec l’ISO 14001:2015 ») et CER VIII-64 (« Mettre en œuvre un système de management environnemental : approche par les risques selon l’ISO 14001:2015 »).

Le tableau B.1, fourni en Annexe B, indique de manière succincte la correspondance entre les paragraphes des versions 2015 et 2004.

L’observation de la norme NF EN ISO 14001:2015 n’a pas un caractère obligatoire même si, en réalité, elle peut paraître imposée dès lors que l’obtention d’un marché impose une certification ISO 14001. Mais ce sont alors les conditions économiques et commerciales qui sont prescriptives, et non pas le droit.

Cette distinction entre les « normes juridiques » et les « normes volontaires » n’empêche pas certains liens entre les deux domaines, ce qui complexifie le schéma initial, comme illustré dans la figure A.1 de l’Annexe A. En effet, si l’intérêt public le requiert, une norme technique peut être rendue obligatoire par un texte juridique.

Fiches de données de sécurité.

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Plan d’opération interne.

Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ; gestion informatisée des données d’autosurveillance fréquente.

Hygiène, sécurité et environnement.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Service départemental d’incendie et de secours.

Déchets industriels spéciaux.

Déchets industriels banals.

Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management, AFNOR, 2012.

Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental, AFNOR, 2002.

Lien valide le 22/11/2015.

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Des managers, du personnel et des partenaires compétents, formés et impliqués : des atouts clés pour réussir la mise en œuvre d’une stratégie environnementale d’entreprise. L’atteinte des résultats escomptés présuppose d’évaluer la performance au travers d’indicateurs adaptés et de contrôler les dérives éventuelles. Cet article propose des pistes pour conduire l’amélioration continue des méthodes, pratiques et performances environnementales, en vue de minimiser les risques sur les écosystèmes.

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  • Sommaire
  • 1 Le domaine juridique et les normes volontaires
  • 2 Un personnel et des partenaires compétents et formés
  • 2.1 Les exigences de la NF EN ISO 14001:2004 en matière de compétence
  • 2.2 Les apports de la version 2015 en matière de compétence
  • 2.2.1 Article 4 : Contexte de l’organisme
  • 2.2.2 Article 5 : Leadership
  • 2.2.3 Article 8 : Réalisation des activités opérationnelles
  • 2.2.4 Article 9 : Évaluation des performances
  • 3 Communiquer : assurer un échange d’informations pertinent
  • 3.1 Les exigences de la NF EN ISO 14001:2004 en matière de communication
  • 3.2 Les apports de la version 2015 en matière de communication
  • 3.2.1 Établir un processus de communication
  • 3.2.2 Communiquer en cas de crise
  • 4 Surveiller, mesurer et évaluer sa performance environnementale
  • 4.1 Comment surveiller, mesurer et évaluer sa performance ?
  • 4.1.1 La mesure et le suivi des principales caractéristiques des opérations
  • 4.1.2 Surveiller et mesurer l’atteinte de ses objectifs et cibles
  • 4.1.3 Le suivi de la performance environnementale
  • 4.1.4 Vérifier les équipements de surveillance
  • 4.2 Les apports de la version 2015
  • 4.2.1 Le pilotage du processus de surveillance, de mesure, d’analyse et d’évaluation de la performance environnementale
  • 5 L’audit, un outil de progrès
  • 5.1 Les exigences du référentiel NF EN ISO 14001:2004
  • 5.1.1 L’adaptation du programme d’audit
  • 5.1.2 L’information de la direction
  • 5.1.3 La qualification des auditeurs internes environnement
  • 5.2 Les apports de la version 2015 en matière d’audit
  • 6 Être force de proposition lors de la revue de direction
  • 6.0.1 Les apports de la version 2015 en matière de revue de direction
  • 7 L’amélioration continue
  • 7.1 Gérer ses non-conformités
  • 7.0.1 Les apports de la version 2015 en matière d’amélioration continue
  • 7.2 S’améliorer en continu
  • 8 Conclusion
  • 9 Références bibliographiques
  • 10 Annexe A
  • 11 Annexe B

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  • Sommaire
  • Recherche
  • Figure
1 Le domaine juridique et les normes volontaires 2 Un personnel et des partenaires compétents et formés 2 Un personnel et des partenaires compétents et formés 2.1 Les exigences de la NF EN ISO 14001:2004 en matière de compétence 2.2 Les apports de la version 2015 en matière de compétence 2.2 Les apports de la version 2015 en matière de compétence 2.2.1 Article 4 : Contexte de l’organisme 2.2.2 Article 5 : Leadership 2.2.3 Article 8 : Réalisation des activités opérationnelles 2.2.4 Article 9 : Évaluation des performances 3 Communiquer : assurer un échange d’informations pertinent 3 Communiquer : assurer un échange d’informations pertinent 3.1 Les exigences de la NF EN ISO 14001:2004 en matière de communication 3.2 Les apports de la version 2015 en matière de communication 3.2 Les apports de la version 2015 en matière de communication 3.2.1 Établir un processus de communication 3.2.2 Communiquer en cas de crise 4 Surveiller, mesurer et évaluer sa performance environnementale 4 Surveiller, mesurer et évaluer sa performance environnementale 4.1 Comment surveiller, mesurer et évaluer sa performance ? 4.1 Comment surveiller, mesurer et évaluer sa performance ? 4.1.1 La mesure et le suivi des principales caractéristiques des opérations 4.1.2 Surveiller et mesurer l’atteinte de ses objectifs et cibles 4.1.3 Le suivi de la performance environnementale 4.1.4 Vérifier les équipements de surveillance 4.2 Les apports de la version 2015 4.2 Les apports de la version 2015 4.2.1 Le pilotage du processus de surveillance, de mesure, d’analyse et d’évaluation de la performance environnementale 5 L’audit, un outil de progrès 5 L’audit, un outil de progrès 5.1 Les exigences du référentiel NF EN ISO 14001:2004 5.1 Les exigences du référentiel NF EN ISO 14001:2004 5.1.1 L’adaptation du programme d’audit 5.1.2 L’information de la direction 5.1.3 La qualification des auditeurs internes environnement 5.2 Les apports de la version 2015 en matière d’audit 6 Être force de proposition lors de la revue de direction 6 Être force de proposition lors de la revue de direction 6.0.1 Les apports de la version 2015 en matière de revue de direction 7 L’amélioration continue 7 L’amélioration continue 7.1 Gérer ses non-conformités 7.1 Gérer ses non-conformités 7.0.1 Les apports de la version 2015 en matière d’amélioration continue 7.2 S’améliorer en continu 8 Conclusion 9 Références bibliographiques 10 Annexe A 11 Annexe B

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Exemple de procédure de traitement d’un incident Normes juridiques et normes volontaires : indépendance et liens

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