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Article d'auteur Certification - VIII-441 - 04/04/2019


Label engagé RSE et modèle AFAQ 26000 – Évaluation RSE : les critères de pratiques

Centres d'intérêt : RSE/RSO (Responsabilité sociétale des entreprises/organisations) / Développement durable - Environnement / Évaluation

Démarches Mener une démarche de management intégré / Etablir une politique RSE / Intégrer le DD dans l'organisme

Par  Chagnot Erwan

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  • Texte intégral
  • Résumé

1  Introduction

La responsabilité sociétale (RS) est la contribution des entreprises au développement durable. Depuis la déclaration du sommet de la Terre de Rio en 1992 et son Agenda 21 (plan d’action pour le xxie siècle), de nombreux acteurs politiques et économiques ont su mobiliser leur énergie pour construire une démarche répondant aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

La Conférence des parties 21 (COP 21) de Paris en décembre 2015 dédiée aux changements climatiques, mais aussi l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les chefs d’État en septembre de la même année, constituent un cadre légitime et structurant pour l’ensemble des pays.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et, d’une manière plus générale, la responsabilité sociétale des organisations (RSO) sont définies et explicitées depuis le 1er novembre 2010 au sein d’un référentiel international : la norme NF ISO 26000.

Cette norme a été élaborée par plus de 450 experts de 99 pays et plus de 42 organisations internationales dont l’Organisation des Nations unies (ONU), en cohérence avec la déclaration universelle des droits humains et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Elle propose sept grands principes universels, sept grandes thématiques appelées « questions centrales » et 37 domaines d’action, autant de pistes pour participer aux enjeux des ODD tout en assurant le développement de tous au sein d’un territoire en respectant l’environnement et la performance sociale.

Les entreprises investies dans cette démarche ont besoin d’être reconnues : valoriser la sincérité de leur engagement, influencer l’ensemble de leur chaîne de valeur, etc.

La norme NF ISO 26000 n’est pas un référentiel certifiable, et ne propose pas d’exigences normatives rédigées. L’évaluation et la délivrance d’un label de reconnaissance sont un des moyens de crédibiliser cette démarche de RS**rs-01447**.

[1]. Les entreprises concernées sont, pour les sociétés cotées, celles de plus de 500 salariés ayant un bilan supérieur à 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, et pour les non cotées, celles ayant plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.
[2]. Le seuil du Grenelle 2 incluait les PME**pme-00231** cotées.
[3]. Le modèle AFAQ 26000 a découlé, fin 2010, du modèle AFAQ 1000NR développé dès 2007. Il s’appuie donc sur l’expertise et l’expérience du Groupe AFNOR en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
[4]. Certains sous-critères du modèle AFAQ 26000 ont été reformulés, fusionnés ou supprimés en 2017 pour en faciliter la lecture par les évaluateurs et les organisations évaluées, et aboutir ainsi au modèle Engagé RSE.
[5]. Le lecteur pourra consulter à ce propos le texte de la norme NF ISO 26000 aux § 4.1 à 4.8 (principes) et § 6.1 à 6.8 (questions centrales) ainsi que la brochure Découvrir ISO 26000 (lien valide le 21/06/2019).

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Les attentes de la société, les obligations réglementaires et le contexte international incitent les entreprises à s’investir dans les questions de responsabilité sociétale. Cette série d’articles est consacrée à l’évaluation par tierce partie « Engagé RSE » intégrant des enjeux de gouvernance, environnementaux, sociaux et économiques. Cette évaluation couvre deux champs : l’évaluation des pratiques RSE (selon 5 critères détaillés dans le présent article) et celle des résultats RSE. Elle aboutit à la délivrance du label « Engagé RSE ».

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  • Sommaire
  • 1 Introduction
  • 2 Quels modes de reconnaissance ?
  • 2.1 Les référentiels existants
  • 2.2 Quels types de valorisation ?
  • 2.2.1 Le reporting auprès des parties prenantes et la vérification des indicateurs
  • 2.2.2 La certification
  • 2.2.3 L’évaluation de la démarche globale de développement durable
  • 2.3 Du modèle d’évaluation AFAQ 26000 au label Engagé RSE
  • 2.3.1 L’évaluation Engagé RSE
  • 2.3.2 La logique de l’évaluation Engagé RSE
  • 2.3.3 Structuration
  • Les sept principes de la responsabilité sociétale
  • Les sept questions centrales
  • 3 Les critères de pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles
  • 3.1 Critère 1 : vision en termes de responsabilité sociétale et gouvernance
  • 3.2 Critère 2 : intégration de la responsabilité sociétale et communication
  • 3.3 Critère 3 : ressources humaines, relations et conditions de travail
  • 3.4 Critère 4 : modes de production et de consommation durables et questions relatives aux consommateurs
  • 3.5 Critère 5 : ancrage territorial, communautés et développement local
  • 4 Conclusion

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1 Introduction 2 Quels modes de reconnaissance ? 2 Quels modes de reconnaissance ? 2.1 Les référentiels existants 2.2 Quels types de valorisation ? 2.2 Quels types de valorisation ? 2.2.1 Le reporting auprès des parties prenantes et la vérification des indicateurs 2.2.2 La certification 2.2.3 L’évaluation de la démarche globale de développement durable 2.3 Du modèle d’évaluation AFAQ 26000 au label Engagé RSE 2.3 Du modèle d’évaluation AFAQ 26000 au label Engagé RSE 2.3.1 L’évaluation Engagé RSE 2.3.2 La logique de l’évaluation Engagé RSE 2.3.3 Structuration 2.3.3 Structuration Les sept principes de la responsabilité sociétale Les sept questions centrales 3 Les critères de pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles 3 Les critères de pratiques stratégiques, managériales et opérationnelles 3.1 Critère 1 : vision en termes de responsabilité sociétale et gouvernance 3.2 Critère 2 : intégration de la responsabilité sociétale et communication 3.3 Critère 3 : ressources humaines, relations et conditions de travail 3.4 Critère 4 : modes de production et de consommation durables et questions relatives aux consommateurs 3.5 Critère 5 : ancrage territorial, communautés et développement local 4 Conclusion

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