1 Historique et contexte
Si les premières définitions du développement durable datent maintenant de plusieurs dizaines d’années, les initiatives normatives ont commencé à voir le jour dans les années 2000. En effet, suite à la définition du développement durable par la commission Bruntland en 1987[1], le besoin de préciser cette définition et de la rendre opérationnelle s’est rapidement fait sentir.
C’est dans ce contexte que différents pays (tels que la France, le Royaume-Uni, l’Australie mais aussi des pays en développement comme le Brésil) se sont organisés à l’époque pour développer des méthodes et des outils afin d’appréhender le développement durable. Ces réflexions ont visé, dans un premier temps, la prise en compte du développement durable par les entreprises ou responsabilité sociétale des entreprises (corporate social responsibility en anglais). Ces premières initiatives ont conduit à la publication de nombreux référentiels nationaux ou régionaux (SD 21000 en France, AA 1000 au Royaume-Uni, SA 8000 aux États-Unis, AS 8000 en Australie, etc.). Ils apportent un premier niveau de réponse, mais présentent des approches assez significativement différentes de la responsabilité sociétale, et le besoin d’harmoniser ces approches et de s’accorder sur une compréhension commune du développement durable, par essence international, s’est rapidement fait sentir.
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1.1 La genèse
L’ISO**iso-00066**, organisation internationale de normalisation, rassemblant 150 pays membres, a lancé dès 2000, à la demande des représentants des consommateurs, un groupe de réflexion chargé d’étudier la faisabilité de l’élaboration d’une norme internationale sur la responsabilité sociétale des entreprises.
Ce groupe a travaillé et échangé jusqu’en juin 2004, date à laquelle il a présenté ses recommandations à l’ISO**iso-00066**.
Ces recommandations confirmaient le besoin de développer une norme internationale sur la responsabilité sociétale pour tout type d’organisation. Elles visaient avant tout à poser les limites et la distinction à faire entre une norme privée et des textes de conventions internationales négociés par les États et les partenaires sociaux reconnus au sein des instances dédiées, à savoir l’Organisation internationale du travail (OIT).