1 Contexte et cadre
La norme ISO 45001, Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices pour leur utilisation, est le cadre de référence international pour la santé et la sécurité au travail. Elle conduit à développer une culture de prévention marquée et positionne la santé et la sécurité au travail comme un enjeu stratégique de l’entreprise.
Plus de 60 pays ont participé à son élaboration. Une forte présence des syndicats et de l’Organisation internationale du travail (OIT) au sein des parties prenantes souligne les enjeux politiques de ce texte.
Deux référentiels ont contribué aux réflexions entourant sa rédaction :
– le BS OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series), standard britannique ;
– l’ILO-OSH 2001 de l’OIT (Guidelines on Occupational Safety and Health Management System).
Quatre années ont été nécessaires pour élaborer et réunir un consensus suffisant afin de permettre la publication officielle du référentiel, le 12 mars 2018.
L’ISO 45001 est une norme volontaire certifiable qui s’applique à tout organisme, quels que soient sa taille, son secteur d’activité et la nature de ses activités. Elle adopte la même structure cadre des normes de systèmes de management (NF EN ISO 9001, NF EN ISO 14001…), la High Level Structure (HLS), en vue de faciliter son intégration au sein des organismes. Elle remplacera les normes nationales existantes de santé et sécurité au travail comme l’OHSAS 18001.
L’ISO 45001 est fondée sur quatre grands principes :
– l’amélioration continue selon le plan, do, check, act (PDCA), permettant d’avoir une méthode structurée et de mettre en œuvre les solutions les plus adaptées et pérennes pour identifier et résoudre les problèmes ainsi que pour organiser les activités ;
– l’approche processus, pour obtenir de manière plus efficace et efficiente les résultats attendus ;
– le pilotage par les risques et opportunités, pour contribuer à la maîtrise des activités et réduire les impacts ainsi que les effets indésirables ;
– les principes généraux de prévention européens selon la directive cadre de 1989 (89/391/CEE).