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Article d'auteur Certification - VIII-27 - 02/12/2015


La certification des entreprises d’aménagement forestier au Québec : un programme développé sur mesure par le Bureau de normalisation du Québec

Centres d'intérêt : Développement durable - Environnement / Certification / RSE/RSO (Responsabilité sociétale des entreprises/organisations)

Démarches Se faire certifier / Intégrer le DD dans l'organisme

Par  Besner Dominic

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  • Texte intégral
  • Résumé

1  Pour une reconnaissance des bonnes pratiques en forêt

Au Québec, comme dans bien des endroits, la gestion des ressources forestières est un enjeu de premier plan. S’assurer de la pérennité des écosystèmes tout en maintenant une activité économique satisfaisante pour les régions concernées fait désormais partie du langage des décideurs politiques. Le public veut, à juste titre, être rassuré sur l’exploitation des forêts, savoir si elle se fait selon les meilleures pratiques et si elle est encadrée adéquatement.

Avec cette prise de conscience sociétale, il est important pour une entreprise forestière d’être en mesure de démontrer qu’elle respecte l’environnement et adhère aux principes du développement durable. La reconnaissance de ces bonnes pratiques, par une organisation crédible et indépendante, prend alors tout son sens.

Le développement et la mise en œuvre du programme de certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF) par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) sont un bon exemple de reconnaissance des bonnes pratiques environnementales des intervenants, tout à fait adapté pour un contexte donné, soit celui dans lequel évoluent les entreprises forestières sur les terres publiques.

  • 1.1 Le contexte forestier québécois

    Le Québec possède de grandes étendues forestières : 761 100 km2 sont couverts de forêts, soient plus de 45 % de sa superficie totale. Environ la moitié de ces forêts est considérée comme étant commerciale, c’est-à-dire accessible à l’industrie de la transformation du bois. Autre trait qui caractérise le modèle forestier québécois, la grande proportion de ces forêts appartenant à l’État : autour de 92 % des forêts sont dites publiques, le restant étant de tenure privée, appartenant à environ 130 000 propriétaires, selon le site web du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP, www.mffp.gouv.qc.ca/forets/quebec/index.jsp www.mffp.gouv.qc.ca/forets/quebec/index.jsp 1 ).

    Du fait de la vaste distribution géographique de la province, qui s’étend du 45e parallèle jusqu’au-delà du 60e, les écosystèmes forestiers se différencient de façon assez marquée dans leur composition (figure 1.1).

    Zones de végétation et domaines bioclimatiques du Québec
    Figure 1.1 – Zones de végétation et domaines bioclimatiques du Québec
    (Source : ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs)

    Le sud de la province est principalement occupé par des espèces feuillues, notamment l’érable à sucre (Acer saccharum), pour laisser place, vers le nord, à des peuplements dominés par le sapin baumier (Abies balsamea) et l’épinette noire (Picea mariana). La dynamique de croissance des peuplements est ainsi très différente selon leur composition.

Lien valide le 01/10/2015.

Lien valide le 01/10/2015.

Grosse scie munie à chacune de ses deux extrémités d’un manche court et vertical, qui se manie à deux. Elle se compose d’une lame dont les dents sont taillées de manière à agir dans les deux sens (Dictionnaire de la foresterie, Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, 2003).

Lien valide le 01/10/2015.

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Suite à l’adoption du nouveau régime forestier québécois, un programme de certification environnementale, aux objectifs similaires à ceux de la certification ISO 14001, a été développé par le Bureau de normalisation du Québec. Adapté au contexte des entreprises œuvrant sur les forêts du domaine de l’État, le programme CEAF vise les entreprises réalisant des travaux commerciaux (récolte de bois, voirie forestière) ou non (reboisement, préparation de terrain, entretien de plantation).

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  • Sommaire
  • 1 Pour une reconnaissance des bonnes pratiques en forêt
  • 1.1 Le contexte forestier québécois
  • 1.2 Une nouvelle législation forestière visant de nouvelles façons de faire
  • 1.3 Une obligation pour les entreprises de certifier leurs pratiques
  • 1.3.1 Les alternatives possibles pour les entreprises
  • 1.3.2 Des types de certification à distinguer
  • 2 Le développement d’un programme spécialement adapté au secteur forestier
  • 2.1 Une demande du milieu
  • 2.2 La validation des exigences avec les acteurs concernés
  • 2.3 Les exigences du programme
  • 2.3.1 La formation
  • 2.3.2 La prévention et l’urgence environnementale
  • 2.3.3 La gestion des équipements et des produits pétroliers
  • 2.3.4 La gestion des matières dangereuses résiduelles et des sols contaminés
  • 2.3.5 Les pratiques de récolte de bois et de travaux de voirie
  • 2.3.6 Les pratiques de travaux sylvicoles non commerciaux
  • 2.3.7 La gestion de camps forestiers
  • 2.3.8 La vérification environnementale des travaux forestiers
  • 2.3.9 La gestion des non-conformités
  • 2.3.10 Le respect des lois et des règlements
  • 2.3.11 La gestion documentaire
  • 2.3.12 La sous-traitance
  • 2.4 La définition de la portée et le cycle de certification
  • 3 La mise en œuvre du programme CEAF
  • 3.1 Le fonctionnement du programme
  • 3.2 L’émission des certificats
  • 4 Le PGES, un programme complémentaire pour les entreprises réalisant des travaux sylvicoles non commerciaux
  • 5 Les perspectives d’avenir du programme CEAF
  • 6 Annexe 1 : sommaire du programme CEAF
  • 7 Annexe 2 : sommaire du cahier des charges du PGES
  • 8 Annexe 3 : sommaire des règles de fonctionnement du PGES

Navigation rapide

  • Sommaire
  • Recherche
  • Figure
1 Pour une reconnaissance des bonnes pratiques en forêt 1 Pour une reconnaissance des bonnes pratiques en forêt 1.1 Le contexte forestier québécois 1.2 Une nouvelle législation forestière visant de nouvelles façons de faire 1.3 Une obligation pour les entreprises de certifier leurs pratiques 1.3 Une obligation pour les entreprises de certifier leurs pratiques 1.3.1 Les alternatives possibles pour les entreprises 1.3.2 Des types de certification à distinguer 2 Le développement d’un programme spécialement adapté au secteur forestier 2 Le développement d’un programme spécialement adapté au secteur forestier 2.1 Une demande du milieu 2.2 La validation des exigences avec les acteurs concernés 2.3 Les exigences du programme 2.3 Les exigences du programme 2.3.1 La formation 2.3.2 La prévention et l’urgence environnementale 2.3.3 La gestion des équipements et des produits pétroliers 2.3.4 La gestion des matières dangereuses résiduelles et des sols contaminés 2.3.5 Les pratiques de récolte de bois et de travaux de voirie 2.3.6 Les pratiques de travaux sylvicoles non commerciaux 2.3.7 La gestion de camps forestiers 2.3.8 La vérification environnementale des travaux forestiers 2.3.9 La gestion des non-conformités 2.3.10 Le respect des lois et des règlements 2.3.11 La gestion documentaire 2.3.12 La sous-traitance 2.4 La définition de la portée et le cycle de certification 3 La mise en œuvre du programme CEAF 3 La mise en œuvre du programme CEAF 3.1 Le fonctionnement du programme 3.2 L’émission des certificats 4 Le PGES, un programme complémentaire pour les entreprises réalisant des travaux sylvicoles non commerciaux 5 Les perspectives d’avenir du programme CEAF 6 Annexe 1 : sommaire du programme CEAF 7 Annexe 2 : sommaire du cahier des charges du PGES 8 Annexe 3 : sommaire des règles de fonctionnement du PGES

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