1 Périmètre de l'étude
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1.1 Définition des normes comptables
Les normes comptables peuvent être définies comme un ensemble de règles, principes et pratiques, qui régissent la comptabilité depuis la saisie d'un fait économique, sa traduction en information financière et comptable jusqu'à son utilisation par les agents économiques intéressés. Cet ensemble constitue un tout généralement appelé « référentiel comptable » qui concerne directement les organismes de normalisation et de réglementation en matière comptable.
Les normes comptables exercent une influence significative sur l'élaboration et la mise en œuvre des règles et pratiques de gestion et de fonctionnement des entreprises. À ce titre, la comptabilité constitue un élément du processus informationnel et communicationnel de l'entreprise qu'il convient de comprendre et de maîtriser en permanence et en particulier au moment où elle est en pleine ébullition : la mouvance suscitée depuis le 1er janvier 2005 en France et dans bien d'autres pays par les nouvelles normes comptables internationales dites normes IFRS (International Financial Reporting Standards ).