1 Les risques de corruption
Cet article est rédigé dans le cadre des travaux du Beez’tank, animé par les prestataires engagés de Beeznet. Synertal (Vincent Iacolare), prestataire engagé de Beeznet, a pris en charge sa rédaction. Les références entre crochets se rapportent à la norme NF ISO 37001:2017, « Systèmes de management anti-corruption – Exigences et recommandations de mise en œuvre ».
La corruption est l’« offre, promesse, don, acceptation ou sollicitation d’un avantage indu de toute valeur (financière ou non financière), directement ou indirectement, indépendamment du ou des lieux, en violation des lois applicables, pour inciter ou récompenser une personne à agir ou à ne pas agir dans le cadre de ses fonctions » [§ 3.1].
La corruption est une préoccupation d’ordre social, moral, politique et économique sérieuse. Elle est habituellement dissimulée et donc difficile à prévenir, à détecter et à traiter.
Un conflit d’intérêts est une « situation où les intérêts professionnels, financiers, familiaux, politiques ou personnels peuvent interférer avec le jugement des personnes dans le cadre de leurs fonctions au sein de l’organisme » [§ 3.29]. C’est donc un facteur de risque de corruption.
La succession de crise économique et financière, l’exacerbation de la concurrence commerciale et économique, la tension sur l’exploitation des ressources critiques ou les agissements mafieux tendent à augmenter les tentatives de corruption des différents acteurs en vue d’avoir accès à de nouvelles opportunités.
Au sein d’un organisme privé, les principaux risques inhérents à la corruption sont :
- Sur le plan de la gouvernance : « entrave la bonne gouvernance » et « fait obstacle au développement » [Introduction] ;
- Sur le plan social : « affaiblit la justice, interfère avec les droits de l’Homme et nuit à la lutte contre la pauvreté » [Introduction] ;
- Sur le plan commercial : « augmente en outre le coût des affaires, introduit des incertitudes au sein des transactions commerciales, accroît le coût des biens et des services, amoindrit la qualité des produits et des services, […] interfèr[e] avec l’équité et le fonctionnement efficace des marchés », « fausse la concurrence » [Introduction] ; etc.
Plus globalement, au niveau des institutions et des États, la corruption :
- décrédibilise les institutions ;
- écarte les subventions, soutiens, appuis (voir par exemple le Corruption Perceptions Index de Transparency International) ;
- détruit en profondeur toute possibilité de développement durable (déforme les rouages de l’économie, déstabilise l’administration, démotive les entrepreneurs, etc.) ;
- induit des pertes de recettes fiscales (évasion fiscale, etc.).