1 Préambule
Il y a plus de vingt ans, le développement durable fut inscrit dans les programmes d’actions des gouvernements lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro (1992). Par le texte qui en a découlé (Déclaration de Rio http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm), les nations signataires s’engageaient collectivement à poursuivre les réflexions sur le développement du commerce international en prenant en compte une nouvelle donne : ses effets potentiellement dévastateurs sur notre planète.
En 1996 naissait la norme ISO 14001 (première édition). Elle avait pour objectif d’inciter les organisations à mettre en place un système de management pour améliorer durablement leurs pratiques environnementales. Cette norme, concrète et pleine de bon sens, fut rapidement adoptée : force est de constater, après 20 ans d’utilisation, que ce référentiel permet de rationaliser les consommations de matières premières et de limiter les impacts sur la nature tout en améliorant la performance économique.
En constante évolution pour s’adapter aux préoccupations des organismes, la norme ISO 14001 opère un rapprochement avec le référentiel ISO 9001 dans les années 2004/2008 pour adopter une logique commune.
Lors de l’enquête publique organisée en 2014 pour la révision de ces deux référentiels, les utilisateurs se mobilisent dans le monde (plus de 800 commentaires en France, un record !), notamment pour simplifier et renforcer la mise en œuvre concrète du concept du développement durable, alliant développement économique tout en protégeant notre environnement dans un esprit d’équité. Une structure commune à l’ensemble des normes de systèmes de management, dite de « haut niveau » (High Level Structure), est adoptée en 2012 et mise en application dans les projets de norme ISO/DIS 14001:2014 et ISO/DIS 9001:2014, qui annoncent les normes révisées ISO 14001:2015 et ISO 9001:2015 1 .
L’objet de cet article est de décrire la logique de la structure de la NF EN ISO 14001:2004 2 , norme toujours en vigueur, et celle de l’ISO/DIS 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf dont le texte annonce les grandes tendances du texte définitif de l’édition 2015.
NF EN ISO 14001, Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation, AFNOR, 2004
Personne ou organisme qui peut avoir une incidence, être affecté ou avoir un point de vue susceptible de l’affecter par une décision ou activité (définition issue du ISO/DIS 14001:2014).
PDCA : Plan (Planifier – Planification), Do (Faire – Mise en œuvre), Check (Vérifier – Contrôle), Act (Agir – Revue de direction).
Aspect environnemental : élément des activités, produits ou service d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement.