1 Contexte
L’accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 fait entrer la formation professionnelle continue dans le droit du travail français. Cette date peut certes paraître récente au vu de l’ancienneté du Code du travail, élaboré entre 1910 et 1927 dans sa première version. Mais depuis, quel chemin parcouru dans un monde professionnel où les compétences évoluent aujourd’hui très vite, et dans lequel la formation semble indispensable à l’employabilité ! Une étude de 2017 de Monster France (fournisseur de solutions de recrutement) montre que 30 % des chômeurs ayant travaillé estiment manquer de compétences, par exemple. Plus récemment, le domaine de la formation professionnelle a fortement évolué depuis que le cadre du « droit à la formation tout au long de la vie professionnelle » a été fixé en 2004. Évolution d’abord timide au travers du droit individuel à la formation (DIF) de 2004 à 2015, et plus forte et utile depuis l’arrivée du compte personnel de formation (CFP) en 2015 (loi du 5 mars 2014 applicable au 1er janvier 2015), et qui a bien évolué depuis aussi.
En effet, la loi du 5 septembre 2018 (« pour la liberté de choisir son avenir professionnel ») et l’expérience de la période de Covid-19 ont encore fait bouger le cadre de la formation professionnelle. Les modalités d’accès à la formation ont évolué : par exemple grâce à la monétarisation du CPF**Abrev-1298208**, ou grâce aux primes aux entreprises qui embauchent un(e) étudiant(e) en contrat d’apprentissage. Les institutions aussi : les OPCA (organismes paritaires de collecte agréés) sont devenus OPCO (opérateurs de compétences) en 2018, laissant à l’URSSAF le soin de la collecte du financement de la formation. On peut aussi évoquer la naissance et le développement de France Compétences (créé le 1er janvier 2019). On peut enfin parler de la possibilité pour des entreprises privées de créer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA), qui est un vrai succès.
Toutes ces modifications législatives et légales ont été complétées par des évolutions réglementaires, prises également en compte dans le Code du travail, comme nous le verrons. En effet, la création du cadre référentiel Datadock en 2016 (dont la disparition a eu lieu en 2022), par les financeurs de la formation professionnelle, puis Qualiopi, comme nous l’allons voir, ont aussi transformé le travail des acteurs de la formation professionnelle.
Nous aborderons dans cette étude la façon dont l’évolution des lois et des normes a fortement modifié le travail et l’organisation des organismes de formation (OF).
Pour finir cette introduction, nous pourrons enfin rappeler que les OF**Abrev-1308656** eux-mêmes ont vu leur création et leur fonctionnement de plus en plus encadrés depuis les années 1990 avec la création des OPCA, devenus OPCO.