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Réglementation DE 2022/716/CE - 06/05/2022
Décision d'exécution relative à l'approbation, en tant que technologie innovante, d'un réchauffeur de gazole intelligent destiné à équiper les voitures particulières à moteur à combustion classique, certaines voitures particulières hybrides électriques et les véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Centres d'intérêt : Mobilité - Déplacements / Pollution de l’air
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| Publié dans | JOUE L133 20220510 |
| Thème(s) ICS | 13.040.50 - Émissions de gaz d'échappement 43.060.20 - Compresseurs et circuits d'admission et d'échappement 43.080.01 - Véhicules utilitaires en général 43.100 - Voitures particulières. Caravanes et remorques légères 43.120 - Véhicules routiers électriques |
| Origine | COM CE |
| Référence(s) citée(s) | RG 1151/2017 RG 725/2011 RG 427/2014 RG 858/2018 |