1 De la qualité… à l’environnement ?
Face à une sensibilité croissante des citoyens sur les questions environnementales, à une réglementation française – mais également européenne – de plus en plus contraignante et à des pressions extérieures pesantes (banques, assureurs, concurrence, etc.), les entreprises susceptibles d’engendrer des nuisances pour les écosystèmes se devaient de réagir. Ainsi, depuis plus d’une vingtaine d’années, de plus en plus d’organismes (industrie, administration, association par exemple), en faisant de la protection de l’environnement l’une de leurs priorités, entendent agir de manière responsable, en réfléchissant aux méthodes et aux moyens à mettre en place pour maîtriser leurs impacts, à un coût économiquement viable. De réelles politiques d’entreprise relatives à l’environnement voient le jour, que ce soit au sein des grandes structures mais également auprès des PME et TPE. Elles s’appuient sur un outil organisationnel, la norme NF EN ISO 14001 : « Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation ».
Depuis 1996, date de la première parution du référentiel, des révisions ont été apportées par le comité technique de l’ISO (Organisation internationale de standardisation) afin que cette norme garde toute son actualité et sa pertinence pour le marché.
La révision de la norme NF EN ISO 14001:2004 a débuté en janvier 2014. Le travail est actuellement au stade de l’enquête (ISO/DIS 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf) et toutes les parties intéressées ont été sollicitées afin de faire part de leurs observations. Une fois que les observations et contributions auront été prises en compte et le projet validé, la version FDIS (projet final de la norme) sera émise courant mars 2015 avant la parution définitive de la norme ISO 14001:2015 en juillet 2015.
Les entreprises déjà certifiées selon la version 2004 disposeront d’une période de transition de trois ans à compter de la publication de la nouvelle version.
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1.1 Vers un développement durable
Cette nouvelle version de l’ISO 14001 reste une norme d’exigences et non de moyens.
Les trois grands principes majeurs que l’on connaît aujourd’hui – l’engagement au respect de la réglementation en vigueur ; l’engagement à la prévention ou à la diminution des nuisances environnementales et l’engagement à l’amélioration continue des performances environnementales – sont réajustés afin de renforcer la contribution réelle de l’entreprise dans son action en faveur de la protection de l’environnement. Ainsi, la mise en place du nouveau référentiel et son pilotage par une direction fortement impliquée devront conduire à la satisfaction des parties intéressées au travers de résultats probants.
ISO/DIS 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf
Domaine d’application
[…] Les résultats escomptés d’un système de management environnemental constituent une valeur ajoutée pour l’environnement, pour l’organisme et pour ses parties intéressées. En cohérence avec la politique environnementale de l’organisme, les résultats escomptés d’un système de management environnemental incluent :
- l’amélioration de la performance environnementale ;
- la conformité aux obligations de conformité ;
- la réalisation des objectifs environnementaux. […]
Ces principes sont à rapprocher des exigences générales exprimées dans l’ISO/DIS 9001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/PRNFENISO9001.pdf en matière de management de la qualité. Ce référentiel exige la conformité des produits et services aux exigences des clients, aux exigences légales et réglementaires, ainsi qu’aux exigences jugées nécessaires par l’organisme. C’est à l’organisme de déterminer, parmi les exigences des parties intéressées autres que les clients, lesquelles il va juger nécessaire de respecter.
ISO/DIS 9001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/PRNFENISO9001.pdf
1. Domaine d’application
La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu’un organisme :
- doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et
- vise à accroître la satisfaction de ses clients par l’application efficace du système, y compris les processus pour l’amélioration continue du système et l’assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables.
[…]
L’ISO/DIS 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf induit des compléments substantiels à ces principes en y incluant des révisions pour tenir compte des défis environnementaux auxquels font face les organismes et apporter une valeur ajoutée aux utilisateurs nouveaux et existants :
- renforcement de la prise en compte des évolutions des conditions environnementales de ces dernières années (changement climatique, appauvrissement des ressources naturelles, dégradation de nos écosystèmes et atteinte à la biodiversité, par exemple). La norme oriente l’organisme vers une bonne compréhension de son lien avec l’environnement afin de mieux gérer les risques, et ce sur le long terme. Ainsi, dans la partie introductive, la contribution de l’entreprise au pilier environnemental du concept de « développement durable » est mise en exergue. Un concept que l’on résume aujourd’hui d’une simple phrase : « un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie) (voir encadré plus bas) ;
- réflexion sur le contexte environnemental de l’entreprise au regard, notamment, des enjeux globaux, économiques, réglementaires, d’images et sociaux. Cela nécessite une identification des parties intéressées pertinentes et de leur sphère d’influence. Se rapprochant de la philosophie de NF ISO 26000:2010, « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » (référentiel non certifiable), les parties « prenantes » regroupent des personnes ou organismes influant sur l’activité de l’entreprise ou susceptibles de le faire mais également pouvant être affectés ou avoir un point de vue susceptible de les affecter par une décision ou activité. On peut citer : les employés, les fournisseurs, les cotraitants, les concurrents, les clients et chaînes de distribution, les utilisateurs finaux, les autorités, les organismes non gouvernementaux (ONG), les investisseurs, les collectivités, les régulateurs. Les informations émanant de ces parties intéressées seront utilisées notamment pour déterminer le domaine d’application du système de management environnemental ;
- renforcement de la démonstration de l’amélioration de la performance environnementale plutôt que de l’amélioration du système de management ;
- mise en valeur du rôle de la hiérarchie dans la promotion du management environnemental.
ISO/DIS 14001:2014 http://groupe.afnor.org/produits-editions/bivi/ISO_DIS 14001_2014.pdf
1. Domaine d’application
La présente Norme internationale spécifie les exigences d’un système de management environnemental pour les organismes qui souhaitent établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu un cadre dans le but de gérer leurs responsabilités environnementales d’une manière qui contribue au « pilier environnemental » du développement durable. […]